C’est le nouveau coup de massue asséné aux propriétaires fonciers. Pour les inciter à louer ou à vendre leurs résidences secondaires situées dans des zones tendues, de nombreuses municipalités annoncent leur intention de mettre à exécution la menace qui planait depuis fin 2016 : accroître de 60 % la surtaxe d’habitation de ces résidences secondaires ! Explications.
Quand a été créée cette surtaxe sur les résidences secondaires ?
C’est la Loi de finances rectificative pour 2014 qui a mis en place une surtaxe sur les résidences secondaires. Les municipalités concernées pouvaient décider une hausse de 5 % à 20 % de la taxe d’habitation pour les résidences situées dans les zones tendues en termes de marché locatif. La liste des communes potentiellement concernées par cette surtaxe est la même que celle concernant la taxe sur les logements vacants, que le site droit-finances.com a publié.
Un amendement voté en novembre 2016, dans le cadre de la Loi de finances pour 2017, a ensuite autorisé les quelques 1.100 villes concernées (regroupées au sein de 28 agglomérations) à augmenter encore la surtaxe à la taxe d’habitation : jusqu’à 60 %. Le but était d’inciter plus fermement les propriétaires à remettre sur le marché locatif (ou à vendre !) ces logements, vides la plupart du temps. Première ville à appliquer la surtaxe maximale sur les résidences secondaires : Paris qui a fait passer, dès l’an dernier, la surtaxe de 20 % à 60 %. Si les propriétaires parisiens ont fait grise mine, n’appréciant pas que l’on touche à leur liberté de disposer comme ils l’entendent de leur patrimoine immobilier, la surtaxe en elle-même n’a pas été trop lourde. En effet, la taxe d’habitation parisienne dévolue par les particuliers est relativement faible, compte tenu de la richesse de la ville en termes d’impôts payés par les entreprises.
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La facture risque d’être lourde dans certaines villes de province.
La pilule pourrait, en revanche, être plus dure à avaler dans les autres métropoles habilitées à surtaxer ces résidences secondaires et pour lesquelles les déclarations de certains maires ont été claires ces derniers jours. L’assiette à partir de laquelle va être calculée la surtaxe est, en effet, plus élevée dans ces villes de province qu’à Paris.
Ainsi, après Paris, Nice et Saint-Nazaire s’apprêteraient à instaurer une surtaxe maximale de 60 %, tandis que Bordeaux pourrait la faire passer à 50 % et Saint-Jean-de-Luz à 40 %. Toulouse a également annoncé son intention de réfléchir à l’opportunité d’instaurer une surtaxe, et nul doute que d’autres communes vont faire de même.
Les décisions définitives des conseils municipaux devraient avoir lieu dans les jours qui viennent. Renseignez-vous.
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Pourquoi cette surtaxe sur les résidences secondaires explose-t-elle aujourd’hui ?
L’objectif de libérer du foncier est toujours d’actualité, certes, mais il existe également deux autres raisons :
- Renflouer les caisses des collectivités locales à l’heure du désengagement de l’Etat et de la suppression programmée de la taxe d’habitation ;
- Décourager les propriétaires (y compris les candidats à l’achat !) de résidences secondaires principalement destinées à être louées via des sites de location de courte durée. Pour être clair, cette surtaxe de plus en plus importante veut contre-attaquer AirBnB.
La réaction de Jean-Marc Torrollion, Président de la FNAIM, ne s’est pas faite attendre : » Il s’agit là d’une erreur qui masque la cécité des élus par rapport à la réalité d’un phénomène qui trouve sa source ailleurs : le fait d’avoir en France, trop longtemps sacrifié la rentabilité des locations classiques. «
Certes. Des investisseurs pensent aujourd’hui qu’il est moins contraignant et parfois plus rentable de louer régulièrement un bien pour de courtes durées plutôt que de le louer de façon classique… Pas tout à fait juste quand même si l’on est bien organisé et bien accompagné. Gererseul.com offre à ses abonnés l’opportunité de booster la rentabilité de leurs placements immobiliers, grâce à une gestion locative facilitée, à moindre coût.
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N’hésitez pas à nous poser vos questions ci-dessous sur la surtaxe sur les résidences secondaires ou autre, nous nous ferons un plaisir d’y répondre !
Patrick Chappey – © 2018 Gererseul.com