C’est dans l’air du temps. L’écologie prend de l’ampleur et beaucoup de citoyens souhaitent participer à la protection de la planète en réduisant les gaz à effet de serre et en réduisant leur consommation d’énergies fossiles.
Dans cette optique, certains locataires de maisons individuelles installent sur leur toit des panneaux solaires. Ont-ils le droit de le faire sans l’autorisation de leur bailleur ?
La réponse est clairement non. La loi du 6 juillet 1989 qui régit les baux d’habitation nus ou meublés indique que le locataire n’a pas le droit de « transformer les lieux », sans autorisation écrite du bailleur. Et l’installation de panneaux solaires sur le toit est considérée comme une transformation, selon la jurisprudence. Il doit donc, avant d’entamer les travaux, vous demander votre accord.
Important : la demande d’autorisation concerne tous les extérieurs de la location, pas seulement le toit de la maison principale. Installer des panneaux photovoltaïques sur le toit d’une dépendance (garage, par exemple), sur la terrasse ou dans le jardin nécessite aussi votre accord.
Des panneaux solaires peuvent valoriser votre maison
S’il ne le fait pas, vous pouvez, au moment de l’état des lieux de sortie, faire référence à cette loi pour refuser ces travaux, et lui demander de remettre en état le toit, comme il était au moment de la signature du bail. Cela oblige le locataire à enlever (ou à faire enlever à ses frais) tous les panneaux, sans qu’il ne puisse vous réclamer une quelconque indemnisation pour les dépenses engagées. Vous pouvez aussi décider de conserver les installations, sans répondre favorablement à une demande d’indemnisation du locataire qui souhaiterait récupérer une partie des fonds investis.
Vous avez donc parfois intérêt à accepter leur installation
Si votre locataire fait les choses dans les règles de l’art et qu’il vous demande officiellement votre autorisation, il peut être dans votre intérêt de la lui donner. Ces installations solaires peuvent, en effet, valoriser votre logement en réduisant ses besoins énergétiques. Une maison coûtant moins cher à chauffer aura une plus-value aux yeux d’acquéreurs potentiels. Vous pouvez donc accepter, en posant, si vous le souhaitez, des conditions.
Si vous êtes d’accord pour l’installation de panneaux solaires, signez un document détaillé
Dans ce cas, le mieux est d’établir un document précis, signé par vous et votre locataire. En plus de votre accord explicite, vous pouvez y décrire le déroulement des travaux (dépose du toit, modification des plafonds et autres changements), en vérifiant au passage que toutes les règles de sécurité seront bien respectées.
Vous avez aussi l’opportunité de préciser un arrangement passé entre vous. Par exemple, vous pouvez accéder à la demande de votre locataire de participer un peu au coût des travaux, via une réduction temporaire du loyer…
En cas d’installation dangereuse, intervenez avant la fin du bail !
Normalement, c’est au moment de l’état des lieux de sortie que vous pouvez, le cas échéant, faire retirer des panneaux solaires que vous ne souhaitiez pas. Et ce, si votre locataire les a fait installer sans vous demander, au préalable, votre autorisation.
Mais si l’installation met en péril le logement, vous pouvez demander, en cours de bail, le retrait des panneaux, ou leur mise en conformité afin qu’ils n’abaissent pas la sécurité de votre bien locatif.