A peine publié et aussitôt retiré, le texte de la réforme fiscale 2024 sur les locations meublées sème la confusion parmi les instances et jettent le trouble chez les bailleurs.
Nos politiciens seraient-ils à ce point distraits ? Une erreur de texte inhabituelle a obligé les services fiscaux à annuler une réforme fiscale qui devait entrer en vigueur au début de l’année 2024. Ce texte visait le régime des loueurs de meublés, notamment les locations de courtes durées plus connues sous le terme de locations Airbnb.
Une réforme fiscale pour les loueurs Airbnb
Le texte en question prévoyait de rendre moins favorable le régime micro-BIC des bailleurs de location de courte durée. De 77.700€, le plafond de recettes brutes annuelles donnant la possibilité d’adopter ce régime devait passer à 15.000 €. Quant à l’abattement de 50%, il était réduit à 30%.
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Le texte adopté par l’Assemblée Nationale a été visé par le Sénat, qui a proposé d’autres mesures avant de rendre sa copie. Finalement, d’atermoiements en atermoiements, le texte a été publié au Journal Officiel avec une erreur, ce qui a obligé les services fiscaux à ne pas valider la réforme.
Ainsi les bailleurs de locations de courte durée se trouvent face à un choix peu courant pour leur déclaration : soit ils optent pour le texte de la réforme 2024, soit ils s’en tiennent aux règles des années précédentes. Ils peuvent également opter pour le régime réel des BIC qui leur permet de déclarer le montant réel des frais de gestion et des charges de propriété et de le déduire du montant imposable. Le choix du régime réel impose au déclarant de tenir une comptabilité rigoureuse que les services fiscaux ne manqueront pas de réclamer en cas de doute.
Quelle fiscalité en 2024 pour les locations meublées ?
La réforme retirée mais toutefois applicable aux contribuables qui le souhaitent concerne les bailleurs de logement non classés. Ceux dont le logement est classé en meublé de tourisme conserveront une fiscalité identique aux années précédentes. Si le montant annuel des loyers ne dépasse pas 188.700 €, le propriétaire pourra bénéficier du régime micro-BIC qui applique un abattement de 71%.
Le Sénat avait prévu que si le logement est situé hors zone tendue, un abattement supplémentaire de 21% pourra être appliqué. Les services fiscaux autorisent les propriétaires à l’appliquer dès 2024 si cela représente pour eux un avantage. Il sera de toutes manières imposé lors de la déclaration 2025 pour les revenus de 2024. Le niveau de l’abattement atteindra alors 92%. Cet abattement supplémentaire ne concerne pas les loueurs de chambres d’hôtes.
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Quelle fiscalité en 2025 pour les locations meublées ?
Après son aller-retour du début de l’année 2024, la réforme fiscale sur la location meublée devra être appliquée dès le début de l’année 2025. La législation sur les locations meublées continue en effet d’évoluer afin de limiter l’impact de la location de courte durée.
Devenu un véritable phénomène de société ces dernières années, la location de courte durée, initiée par la plateforme Airbnb, est devenue une aubaine pour de nombreux propriétaires, mais a provoqué quelques désagréments d’envergure obligeant les pouvoirs publics à légiférer.
On observe notamment dans les grandes villes touristiques une augmentation significative des loyers due à la prolifération de location de courtes durées. Le phénomène est tel que les habitants et résidents stables ont été contraints de s’éloigner pour trouver un logement correspondant à leurs moyens. Ce qui a provoqué une dépersonnalisation de certains quartiers, en majorité occupés désormais par des touristes de passage locataires en courte durée.
Afin que les travailleurs, les étudiants et les commerçants puissent retrouver dans leur quartier un niveau de vie à la mesure de leurs moyens, les autorités cherchent à légiférer la location de courte durée, notamment en limitant son usage à quelques semaines ou quelques mois dans l’année.
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Depuis peu, les plateformes Airbnb et autres ont obligation de fournir les informations concernant les locations conclues en ligne : l’adresse du logement, le nombre de nuitées et le nombre de personnes résidentes.
Bien entendu, c’est sur le plan fiscal que l’action des pouvoirs publics sera le plus efficace, en limitant notamment les avantages que procure la location meublée. L’objectif est désormais d’inciter les propriétaires à louer leur logement sur des baux de longue durée. Nos élus s’y emploient et s’efforceront de rendre une copie sans erreur.