L’aide au logement reste un domaine très actif. Que cela soit sur le plan financier ou dans l’aide à la recherche, les solutions tendent à s’améliorer d’année en année.
Quelques mesures ont vu le jour au cours de l’année 2024 en rapport avec l’accès au logement. Les plafonds de ressources pour être éligible aux logements HLM ont notamment été revus à la hausse et un dispositif à l’attention des jeunes travailleurs permet de prendre en charge une partie du loyer sous certaines conditions.
De nouveaux plafonds pour l’accès aux HLM
Pour accéder à un logement social en HLM en 2024, de nouveaux plafonds de ressources ont été instaurés. Ces plafonds sont définis en fonction de la région (Paris, Ile de France, Province, Outre-mer) et de la catégorie de ménage (six catégories en fonction des revenus). Pour faire une demande HLM en 2024, il faut annoncer le revenu fiscal du foyer de 2022 (inscrit sur la déclaration de 2023).
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L’aide mobili-jeune pour l’apprentissage et la professionnalisation
L’aide mobili-jeune est un dispositif mis en place à l’attention des personnes en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation. Il permet de prendre en charge une partie du loyer. La personne doit avoir moins de trente ans, être sous contrat dans une entreprise du secteur privé non agricole et déclarer un salaire brut inférieur ou égal au smic.
L’aide personnalisée au logement toujours en vigueur
L’APL, aide personnalisée au logement, reste le dispositif le plus connu en matière d’aide au logement. La demande doit se faire à la CAF, caisse des allocations familiales, ou, pour les personnes qui dépendent du régime agricole, à la MSA, mutuelle sociale agricole.
Cette aide est versée aux allocataires de la CAF ou de la MSA en fonction de leurs revenus. Elle peut être directement versée au bailleur du logement. Pour devenir allocataire, il est nécessaire de créer un compte sur le site de la CAF (ou celui de la MSA). Il sera ensuite possible de faire une simulation puis de faire une demande.
D’autres dispositifs sont également proposés par la CAF et la MSA pour les personnes qui ne sont pas éligibles à l’APL comme l’ALF, allocation de logement familiale, ou l’ALS, allocation de logement social.
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La garantie Visale
Dans le domaine locatif, les bailleurs demandent systématiquement au locataire de présenter un garant (même si cela n’a rien d’obligatoire). Si les garants physiques (les parents, la famille, les proches…) sont encore légion, les organismes dédiés sont désormais la norme.
La garantie Visale est un produit proposé par Action Logement qui permet d’assurer la caution du locataire, c’est-à-dire le règlement du loyer et des charges en cas d’impayés (pendant 36 mois maximum). La garantie Visale peut également prendre en charge le paiement des éventuelles dégradations.
Il s’agit d’un service gratuit, tant pour le bailleur que pour le locataire. Le système représente une grande sécurité pour le bailleur. Quant au locataire, lorsqu’il a utilisé les services de la garantie Visale, il sera amené à rembourser Action Logement en suivant un échéancier, qui sera établi en fonction de sa situation financière.
Action Logement propose également l’avance Loca-Pass qui propose, sous forme de prêt à taux zéro, une somme pour le versement du dépôt de garantie.
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Enfin, s’il rencontre des difficultés financières, le locataire peut s’adresser au FSL, fonds de solidarité logement, qui assurera sous certaines conditions le paiement des loyers et des charges, et assumera certaines dépenses importantes.
Un outil facile pour constituer son dossier logement
La recherche d’un logement à louer passe par la constitution d’un dossier qui sera remis aux propriétaires lors des visites ou par voie électronique. La plateforme Dossier Facile a été créée à cet effet. Elle permet à chacun de constituer numériquement un dossier de location afin de le rendre rapidement disponible auprès des bailleurs.
Il s’agit d’un site gouvernemental, garant du sérieux de l’offre, dans lequel l’utilisateur peut ajouter de nombreuses pièces nécessaires au dossier : pièce d’identité, justificatif de situation d’hébergement, justificatif de situation professionnelle, avis d’imposition, justificatif de ressources.
Bien entendu, les pièces reçues sont protégées et sécurisées. Les agents valident le dossier ou, le cas échéant, demandent des justificatifs en cas de manque. Lorsqu’il est validé, le dossier est prêt à être envoyé aux bailleurs, soit en format PDF en pièce jointe, soit sous la forme d’un lien URL.