L’accès à la propriété immobilière implique de payer quelques taxes spécifiques.
En investissant dans un bien immobilier, pour y résider comme pour le louer, le propriétaire est soumis à plusieurs taxes, qu’elles soient annuelles, comme la taxe foncière, ou à régler lors de la revente du bien, avec la taxe sur la plus-value immobilière.
La taxe foncière est le principal impôt du propriétaire. La taxe d’habitation en revanche a été supprimée pour les propriétaires de leur résidence principale. Elle reste activée pour les résidences secondaires et les logements vacants.
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Les propriétaires loueurs doivent également s’acquitter de la TEOM, taxe d’enlèvement des ordures ménagères et la taxe de balayage. Pour les propriétaires qui louent des logements meublés, il faudra régler la CFE, cotisation foncière des entreprises. Enfin, une taxe de séjour doit être réglée pour les locations saisonnières.
Quelles taxes pour le propriétaire ?
La taxe foncière
La TFPB, taxe foncière sur les propriétés bâties, est à régler par tout propriétaire d’un appartement ou d’une maison, qu’il occupe ou qu’il loue. Cela concerne tous les biens immeubles ne pouvant être déplacés : les habitations, mais également leur sol, les parkings, les bâtiments commerciaux ou professionnels, les installations industrielles ou commerciales, les terrains à usage commercial ou industriel.
Cela concerne également les bateaux en points fixes utilisés pour le logement, le commerce ou l’industrie. Les viagers sont également assujettis à la taxe foncière, acquittée par l’acquéreur. En revanche, les baraquements mobiles et les caravanes ne sont pas concernés.
Le propriétaire peut obtenir une exonération de la taxe foncière dans certaines situations :
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- S’il est âgé de plus de 75 ans et que ses ressources ne dépassent pas un plafond indiqué par les services fiscaux,
- S’il est allocataire à l’AAH, allocation aux adultes handicapés et que ses ressources ne dépassent pas un plafond indiqué par les services fiscaux,
- S’il est allocataire à l’ASPA, allocation de solidarité aux personnes âgées, sans condition de ressources,
- S’il est allocataire à l’ASI, allocation supplémentaire d’invalidité, sans condition de ressources.
- S’il vit en maison de retraite ou en établissement de soins tout en conservant la propriété de son bien.
Le propriétaire peut également obtenir un dégrèvement s’il est âgé de plus de 65 ans, sous condition de ressources. Les propriétaires de terrains non construits doivent quant à eux s’acquitter de la TFPNB, taxe foncière sur les propriétés non bâties.
La taxe d’habitation (résidences secondaires et logements vacants)
Si la taxe d’habitation a été supprimée le 1er janvier 2023 pour les résidences principales, elle reste active pour les occupants des résidences secondaires, qu’ils soient propriétaires ou locataires à l’année. Cela concerne également les logements de fonction.
Les logements vacants restent aussi concernés par la taxe d’habitation. Le propriétaire d’un logement non meublé et inoccupé depuis plus d’un an devra régler la THLV, taxe d’habitation sur les logements vacants, perçue par la commune. Si le logement se trouve dans une zone tendue, le propriétaire réglera la TLV, taxe sur les logements vacants, récoltée par l’Etat (la TLV et la THLV ne sont pas cumulables).
La CFE, cotisation foncière des entreprises
Puisque les loueurs de logements meublés déclarent leurs revenus au titre des BIC, bénéfices industriels et commerciaux, ils sont considérés de facto comme des entrepreneurs. A ce titre, ils sont donc soumis à la CFE.
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Il s’agit d’un impôt local que toute entreprise, y compris les entreprises individuelles et les micro-entreprises, doit régler au titre de la contribution économique territoriale, au même titre que la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.
Quelles taxes le propriétaire peut-il récupérer auprès de ses locataires ?
Le propriétaire d’un logement loué peut récupérer certaines taxes auprès de ses locataires.
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
La taxe ou la redevance d’enlèvement des ordures ménagères est un impôt local recueilli par la commune et destiné à financer la collecte et le traitement des déchets ménagers. La TEOM est souvent annexée à la taxe foncière et son montant figure sur l’avis. Le propriétaire peut reporter ce montant parmi les charges locatives qu’il fait payer à son locataire.
La taxe de balayage
La taxe de balayage est un impôt local recueilli par la commune et destiné à financer le nettoyage des rues de la ville. Les riverains de chaque rue sont donc tenus de la payer, selon les règles fixées par la commune. Le montant est transmis aux propriétaires sur un avis d’impôt spécifique. Ce montant sera reporté par le propriétaire parmi les charges locatives du locataire.
La taxe de séjour (pour les locations saisonnières)
La taxe de séjour est un impôt réglé lors de courts séjours généralement vacanciers. La taxe de séjour doit être réglée par chaque personne pour chaque nuit qu’il passe sur le territoire. Elle concerne donc les occupants d’un logement en location saisonnière. Le montant est recueilli par le propriétaire qui le transmet ensuite aux services fiscaux.