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Les mesures anti-squatteurs s’appliquent aussi pendant la trêve hivernale !

squatteurs

Les Pouvoirs Publics demandent aux préfets d’accélérer les expulsions de squatteurs qui peuvent tout à fait être réalisées pendant la trêve hivernale.

 

Nous vous avons tenu informé, lors d’actualités du 23 décembre (La loi ASAP contenant la procédure d’expulsion simplifiée des squatteurs a été votée) et du 8 octobre derniers (Un nouveau dispositif plus juste et plus rapide contre les squatteurs) de la loi ASAP qui comprend un volet « squatteurs ».

 

Les expulsions de squatteurs concernent aussi les résidences secondaires

Il y a quelques jours, le gouvernement a envoyé aux préfets de régions une instruction signée par trois ministères leur demandant de faciliter, mais aussi d’accélérer les expulsions de personnes squattant des logements, quel que soit le statut de ces derniers. Autrement dit, résidences principales comme secondaires sont concernées. Le gouvernement demande aux préfets de faire preuve de diligence : « une fois notifiée (sous 48h), la décision d’évacuation forcée peut intervenir, au plus tôt, 24 heures après mise en demeure de quitter le logement« .

 

Les squatteurs peuvent être expulsés pendant la trêve hivernale

Les Pouvoirs Publics ont aussi tenu à rappeler aux préfets que le bénéfice de la trêve hivernale ne pouvait plus être invoquée par les squatteurs depuis la loi ELAN d’octobre 2018

 

La loi ASAP doit être respectée !

Une façon déguisée, pour les Autorités, de reconnaître que la promesse de la loi ASAP (réponse du préfet sous 48h, notamment) n’était pas encore tenue ! De fait, de nombreux témoignages de bailleurs font encore état de la lenteur de la procédure, de la réponse du préfet à l’évacuation effective des lieux, encore trop souvent ralentie pour raisons « humanitaires ». Certes, la situation est complexe et parfois dramatique. Les squatteurs et leurs enfants ne doivent pas dormir dans la rue, c’est entendu… mais ce n’est pas aux bailleurs privés de les prendre en charge. C’est à l’Etat de leur trouver un logement. 

 

Les usufruitiers peuvent demander l’expulsion

A noter que ces procédures d’évacuation ne sont pas réservées aux propriétaires des logements mais pourront être enclenchées par « toutes les personnes agissant dans l’intérêt et pour le compte » de ces derniers. Les usufruitiers d’un logement ou les enfants d’un propriétaire âgé peuvent ainsi y avoir recours.

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