Deux décrets et deux arrêtés ont été pris le 25 janvier dernier concernant MaPrimeRénov’.
Le site batiactu.com dresse la liste des textes concrétisant MaPrimeRénov’, principale aide financière publique aux travaux de rénovation énergétique des logements. Nous vous en avons déjà parlé à plusieurs reprises.
La prime s’ouvre à de nouveaux publics (propriétaires occupants aux ressources intermédiaires et supérieures, propriétaires bailleurs) : les plafonds de ressources sont fixés dans un arrêté du 25 janvier.
« De nouveaux forfaits sont intégrés à la prime, tels que l’assistance à maîtrise d’ouvrage et la rénovation globale, mais uniquement pour les logements individuels ; enfin, des bonus exceptionnels pour l’atteinte de certains niveaux de performance énergétique liées au DPE sont créés », rappelle, de son côté, un décret du 25 janvier.
Les deux nouvelles dépenses éligibles à la prime – les rénovations globales et la prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) – sont, elles, détaillées dans un deuxième arrêté du 25 janvier. Entreprises pouvant effectuer la prestation, contenu du contrat… les conditions à respecter dans le cadre de l’AMO sont définies. Concernant la rénovation globale, elle doit obligatoirement améliorer la performance énergétique du logement de 55 % minimum. Des audits énergétiques doivent en témoigner.
Le même texte précise le fonctionnement des deux bonifications créées pour soutenir les travaux permettant de passer d’une étiquette F ou G du DPE à une étiquette A, B, C, D ou E ou des travaux permettant de passer d’une étiquette C, D, E F ou G à une étiquette A ou B.
À lire Comment gérer les conflits relatifs à la sous-location ?
Enfin, un deuxième décret du 25 janvier s’attache à décrire la composition de la commission des sanctions et son fonctionnement.
Important !
- Normalement accessible à tous les citoyens dès le début de l’année 2021, MaPrimeRénov’ ne sera finalement accessible aux bailleurs qu’à l’été 2021 ;
- Si le dispositif est officiellement entré en vigueur le 1er janvier 2021, une dérogation concerne les travaux commencés à partir du 1er octobre 2020.