Les logements anciens vont doucement mais sûrement subir des contraintes de rénovation, surtout les plus énergivores. Dans ces conditions, il est raisonnable de commencer, au plus tôt, à étudier les possibilités de travaux et, en parallèle, les aides financières auxquelles vous pourriez avoir droit.
Des travaux obligatoires dans certains cas
La loi Energie-Climat est claire : votée le 8 novembre 2019, elle prévoit une obligation de travaux pour les bailleurs détenteurs de logements trop consommateurs d’énergie. À partir du 1er juillet 2023, une partie des logements notés G dans le diagnostic de performance énergétique / DPE (les plus énergivores) ne pourront plus être loués. En 2025, ce sera au tour de tous les logements G ; en 2028, de ceux classés F, et en 2034, des biens notés E.
En tant que bailleur, la réalisation de travaux est donc indispensable pour pouvoir continuer à louer certains biens. Elle est aussi importante pour pouvoir continuer à séduire des locataires de plus en plus attentifs aux aspects environnementaux.
Bonne nouvelle : vous avez parfaitement le droit d’effectuer des travaux de rénovation en cours de bail.
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De multiples aides financières publiques
Certaines aides financières dédiées aux travaux de rénovation énergétique ne sont pas accessibles aux bailleurs, réservées aux seuls propriétaires occupants ou locataires. Que cela ne vous empêche pas d’étudier leur intérêt. En effet, comme nous l’indiquions dans une actualité (« Faites financer une partie des travaux d’économies d’énergie par vos locataires ! »), rien ne vous empêche de proposer à votre locataire de monter le dossier et de demander l’aide en son nom… en lui accordant, en contrepartie (pour que les travaux ne lui coûtent rien), une baisse temporaire du loyer.
1.Remplaçant le Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE), MaPrime Renov’, de l’Anah, est la dernière-née des aides publiques. Elle concerne des logements achevés depuis plus de 2 ans et occupés au titre de résidence principale. Accessible à tous les propriétaires (occupants ou bailleurs), quel que soit leur niveau de revenus, depuis le début de l’année 2021, cette aide permet de financer les travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique d’une maison individuelle ou d’un appartement en habitat collectif.
A noter ! Des bonus financiers sont prévus pour soutenir les projets les plus ambitieux en termes énergétiques. Par ailleurs, MaPrimRénov’ est aussi accessible aux copropriétés, en direct.
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Parallèlement à MaPrimeRénov’, d’autres aides sont disponibles :
- L’éco-prêt à taux zéro, accessible sans conditions de ressources, est prolongé jusqu’en 2023. Ce PTZ remboursable en 15 ans au maximum est, comme son nom l’indique, sans intérêts. Il peut être souscrit auprès des banques ayant signé une convention avec l’Etat et concerne les propriétaires occupants, les bailleurs et les copropriétés engageant des travaux de rénovation énergétique dans une résidence principale.
- Les certificats d’économie d’énergie sont des primes accordées par certaines entreprises, dans le cadre d’une convention passée avec l’État. Primes, prêts bonifiés ou diagnostics gratuits sont proposés aux propriétaires occupants ou aux locataires, sans conditions de ressources, pour les aider à réaliser des économies d’énergie.
Ce dispositif bonifie certains travaux grâce au « Coup de pouce Chauffage » et au « Coup de pouce Isolation », au « Coup de pouce Thermostat avec régulation performante », au « Coup de pouce Rénovation performante d’un bâtiment résidentiel collectif » et au « Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle ».
- La TVA réduite. Certains travaux bénéficient d’une TVA à 5,5 % ou à 10 % plutôt qu’à 20 %. Les propriétaires occupants, les locataires, mais aussi les bailleurs sont concernés par ce droit. Attention ! Il faut remplir certaines conditions pour en bénéficier, comme la détention de factures d’entreprises ou des attestations à faire remplir par les entreprises.
- Le programme Habiter Mieux Sérénité de l’Anah dédié aux bailleurs couvre jusqu’à 25 % du coût des travaux d’amélioration de la performance énergétique.
- Les aides locales peuvent aussi vous être utiles. Pour en avoir la liste, région par région, connectez-vous sur le site de l’ANIL, comme conseillé dans une actualité de juillet dernier.
Bon à savoir !
- Pour bénéficier de ces aides publiques, il vous faut impérativement faire réaliser les travaux par une entreprise « reconnue garante de l’environnement » (RGE) ;
- Attention à bien respecter les process liés à la délivrance de ces aides : pour un certain nombre d’entre elles, les demandes doivent être déposées avant la signature du devis ;
- L’Agence nationale de l’habitat (Anah) dédie sur son site une page donnant le détail des aides accordées aux bailleurs ;
- Les aides d’Action Logement sont, pour le moment, stoppées… victimes de leur succès. N’hésitez pas à regarder régulièrement le site Internet de cet organisme qui reprendra certainement, au cours de l’année 2021, l’octroi d’aides pour travaux de rénovation énergétique ;
- Certaines de ces aides peuvent se cumuler avec d’autres. Renseignez-vous !