Résultats de recherche pour : "DPE"

Adaptation des critères de décence d’un logement locatif

La décence d’un logement dépend de critères peu nombreux mais stricts. Le propriétaire-bailleur se doit d’en connaitre les ressorts pour s’assurer du bien-être de son locataire. La décence d’un logement est définie par cinq critères : la surface …

Adaptation des droits des locataires en cas de logement insalubre

Que se passe-t-il lorsqu’un logement est jugé insalubre ? Quelles sont les solutions que doit proposer le propriétaire bailleur ? Doit-il en outre rembourser les loyers au locataire ? Un logement est considéré comme habitat insalubre dès lors …

Réforme des modalités de révision du loyer en cours de bail

Augmenter le loyer d’un locataire obéit à des règles précises. Le propriétaire bailleur doit se conformer à des règles précises et bien connaitre l’indice de référence des loyers. Depuis août 2022 et la loi sur le pouvoir d’achat …