Le locataire doit participer au paiement de certaines charges liées au bon fonctionnement de son logement. Une rentrée d’argent bienvenue pour les bailleurs, dans une conjoncture inflationniste… à condition qu’ils n’oublient pas de les réclamer !
Des charges récupérables sur le locataire
Les charges locatives (appelées aussi charges récupérables) sont des dépenses dues par le locataire, mais d’abord payées par le propriétaire. Charge à celui-ci, ensuite, de se faire rembourser ces dépenses par son locataire.
Selon qu’il s’agit d’un bail d’habitation nu ou meublé, ou d’un bail mobilité, le paiement de ces charges par le locataire se fait soit par le versement de provisions pour charges avec régularisation annuelle, soit par forfait.
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La liste des charges locatives récupérables
Peuvent être récupérés auprès du locataire les frais liés à :
- l’emploi d’un concierge ayant un logement de fonction ou d’un employé d’immeuble ;
- l’ascenseur et notamment :
- l’électricité ;
- l’exploitation de l’appareil (visite périodique, nettoyage, examen semestriel des câbles, tenue d’un dossier par l’entreprise d’entretien mentionnant les visites techniques, incidents) ;
- la fourniture de produits ou de petits matériel d’entretien (chiffons, graisses et huiles nécessaires, lampes d’éclairage de la cabine) ;
- les menues réparations de la cabine (changement boutons d’envoi, paumelles de portes), des paliers (ferme portes mécaniques, électriques ou pneumatiques) et des fusibles.
Attention ! Le contrôle technique obligatoire tous les 5 ans n’est pas une charge récupérable.
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- L’eau froide, l’eau chaude, le chauffage collectif et l’électricité :
- L’eau froide et chaude de l’ensemble des occupants ;
- L’eau nécessaire à l’entretien courant des parties communes et des espaces extérieurs ;
- La distribution d’eau dans les parties privatives (contrôle des raccordements, réglage de débit et températures, dépannage, remplacement des joints cloches des chasses d’eau) ;
- Les produits nécessaires à l’exploitation, à l’entretien et au traitement de l’eau ;
- Le chauffage et la production d’eau chaude ;
- La fourniture d’énergie, quelle que soit sa nature ;
- L’exploitation des compteurs généraux et individuels et l’entretien des épurateurs de fumée ;
- La réparation des fuites sur joints ;
- L’électricité.
- L’utilisation de produits d’entretien et de personnel :
- La fourniture de produits d’entretien (balais et sacs nécessaires à l’élimination des déchets) et de produits de désinsectisation et désinfection ;
- L’entretien de la minuterie, des tapis, des vide-ordures, le cas échéant ;
- La réparation des appareils d’entretien de propreté tels que l’aspirateur ;
- Les frais de personnel d’entretien
- L’entretien des espaces extérieurs : certaines dépenses sont, en effet, à la charge du locataire, notamment les dépenses d’exploitation et d’entretien des éléments suivants :
- Les voies de circulation ;
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- Les aires de stationnement ;
- Les abords des espaces verts ;
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- Les équipements de jeux pour enfants ;
- Taxes et redevances
Les dépenses restant à la charge du locataire sont notamment :
- La taxe ou la redevance d’enlèvement des ordures ménagères ;
- La taxe de balayage ;
- La redevance assainissement.
L’aide du syndic
N’hésitez pas à demander au syndic de vous transmettre le détail des charges (vous pouvez aussi aller le consulter dans son cabinet), afin de faire le calcul du montant total à réclamer à votre locataire. Celui-ci peut vous demander de lui présenter des preuves : des copies des factures et l’explication du calcul, le cas échéant, peuvent s’avérer nécessaire.
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Le paiement des charges locatives
Il peut s’effectuer par forfait ou via la régularisation annuelle des charges (dites « au réel »), prélevées chaque mois par provision.
Le paiement au réel s’applique obligatoirement dans le cadre d’une location non meublée, sauf dans le cadre d’une colocation où un forfait peut s’appliquer. Dans le cas d’une location meublée, où le bail est plus court (9 mois ou un an), le propriétaire a le choix entre charges au réel ou charges au forfait. La formule choisie sera mentionnée dans le contrat de location.
Attention ! En ces temps d’inflation, la deuxième option peut se révéler moins risquée, car il vous est impossible d’augmenter le forfait charges (au delà de l’IRL), même si celles-ci ont fortement augmenté…
N’hésitez pas à lire notre dossier complet consacré aux charges locatives :
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