Pour gagner la confiance d’éventuels locataires, il est important de rédiger (ou de faire rédiger) une annonce conforme aux préconisations. Comment rédiger une annonce de location parfaite ?
Le contenu de l’annonce d’un logement à louer fait l’objet d’une réglementation de plus en plus sévère, ceci afin de lutter contre les abus. L’annonce a un devoir de transparence vis-à-vis de ses futurs locataires. La surface habitable du logement et le montant mensuel des charges et loyers sont les éléments les plus importants. La consommation énergétique du logement doit également apparaître sur l’annonce, tout comme l’éventuelle exposition à des risques. Enfin, l’agence qui diffuse l’annonce doit également mentionner ses honoraires.
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Quels sont les éléments relatifs au logement qui doivent apparaître sur l’annonce ?
L’annonce pour une location doit préciser en premier lieu s’il s’agit d’un logement nu ou d’un logement meublé. C’est souvent le premier critère de recherche des futurs locataires et cette mention doit être clairement affichée.
L’annonce mentionne ensuite la commune où se trouve le logement, et dans certains cas, précise l’arrondissement, notamment pour les grandes villes comme Paris, Marseille et Lyon. Il est évident que pour toute ville la mention du quartier est également une indication importante, même si elle n’est pas obligatoire.
L’annonce donne ensuite une description détaillée du logement : le nombre de pièces et la surface habitable (selon la loi Boutin pour la location et la loi Carrez pour la vente) exprimée en mètres carrés.
Comment indiquer le coût du logement sur l’annonce de location ?
L’annonce doit indiquer le montant mensuel du loyer, ainsi que celui des charges locatives. Le rédacteur prendra soin de préciser “par mois” après la somme indiquée. Si le loyer et les charges font partie du même montant, il faudra mentionner “charges comprises” (ou “CC”) à la suite de la somme. Le mode de règlement des charges locatives, si celles-ci sont indiquées, doit également être précisé.
S’il exige un dépôt de garantie, le propriétaire en indiquera le montant sur l’annonce. La somme ne doit pas dépasser l’équivalent d’un loyer mensuel hors charges pour un logement vide et de deux mois de loyer hors charges pour un meublé.
Faut-il mentionner l’encadrement des loyers ?
Les règles spécifiques des communes et agglomérations qui ont adopté la règle de l’encadrement des loyers en zone tendue doivent apparaître sur l’annonce. Celle-ci précisera noir sur blanc que la zone est soumise à cet encadrement et devra indiquer le loyer de référence majoré, le loyer de base et le complément de loyer.
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Il est précisé que la taille des caractères du montant global (loyer mensuel, charges récupérable et complément de loyer) doit être plus importante que celle des autres sommes.
Pour rappel, en 2023, les villes qui ont adopté l’encadrement des loyers sont Paris, les communes de l’Est Ensemble et de Plaine Commune, Lyon et Villeurbanne, Lille, Hellemmes et Lomme, Bordeaux et Montpellier. D’autres villes sont en lice pour l’appliquer également, le pays Basque entre autres.
Que faut-il préciser en matière de consommation énergétique ?
L’annonce doit préciser le montant annuel des dépenses en chauffage, en précisant de quelle année il s’agit, afin de pouvoir établir la comparaison avec les tarifs en cours. Ce montant sera précédé de la mention : “Montant estimé des dépenses annuelles d’énergie pour un usage standard”.
Il sera également indiqué les éléments relatifs à la consommation énergétique. Le graphique du DPE doit être présent, mettant en évidence la classe définie par le diagnostic. Si cette classe est F ou G, la mention “Logement à consommation énergétique excessive” doit apparaître. L’annonce doit également préciser le classement du logement sur l’émission de gaz à effet de serre.
Si le logement est exposé à des risques, qu’ils soient naturels, technologiques, miniers, sismiques ou radon, ou que la zone est marquée par la pollution des sols ou le recul du trait de côte, une mention est obligatoire : “Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr”
Quelles mentions doit ajouter l’agence mandatée pour la location ?
Si l’annonce est publiée dans une agence immobilière, il est nécessaire d’indiquer le montant des honoraires de l’agence que devra régler le locataire. Ces honoraires toutes taxes comprises (la mention “TTC” sera présente) comprennent les frais de dossier, la visite du logement, l’état des lieux d’entrée et la rédaction du contrat de location. L’état des lieux d’entrée peut faire l’objet d’une facturation à part.