L’inflation provoque, cette année, une hausse mécanique de cet impôt local pour tous les contribuables qui en sont redevables. Et la courbe pourrait rester orientée à la hausse, dans les prochaines années, en raison des dépenses exponentielles des collectivités et de la suppression de la taxe d’habitation. Quelles sont les véritables raisons de l’augmentation de la taxe foncière en 2022 ?
Le montant de la taxe foncière sur les propriétés bâties (payée par les propriétaires et les usufruitiers, dans les situations de démembrement de propriété) se calcule d’après trois paramètres :
- la valeur locative cadastrale du logement ;
- son taux de revalorisation ;
- et les taux d’imposition appliqués sur cette assiette par les collectivités locales.
L’inflation fait grossir l’assiette taxable
En 2018, les Pouvoirs Publics ont instauré une révision annuelle de la base en fonction de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH, qui obéit à des règles européennes), calculé par l’Insee. En 2022, la base de calcul de la taxe foncière subit une hausse sans précédent : + 3,4 % (glissement annuel constaté en novembre 2021), à la place de + 0,2 % noté en novembre 2020 ! En clair, si votre assiette taxable était égale à 100 en 2021, elle est égale à 103,4 en 2022 et c’est sur cette nouvelle base que s’appliquent les taux des communes et des agglomérations. Compte tenu de cette assiette plus élevée, les taux appliqués par les collectivités locales vont peser beaucoup plus lourd.
De nombreuses collectivités augmentent leurs taux
Si tous les contribuables redevables de la taxe foncière vont subir, cette année, cette hausse de l’assiette taxable (rares sont les communes qui décident de baisser leur taux pour annuler la hausse de la base de calcul), la plupart vont aussi voir les taux des collectivités locales s’accroître.
De fait, les dépenses locales augmentent pour plusieurs raisons : le désengagement de l’Etat, les contraintes liées à la protection de l’environnement (la réhabilitation des bâtiments anciens pour les rendre moins énergivores coûte cher) et la hausse des prix de l’énergie. En 2022, certaines villes annoncent donc une augmentation du taux de la taxe foncière supérieur à 10 %…
L’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) note que la taxe foncière a augmenté de 28 %, en moyenne, en France entre 2010 et 2020, soit trois fois plus que l’inflation. L’augmentation a même atteint + 37 % à Nantes et + 36 % à Lille.
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La suppression de la taxe d’habitation aura aussi un impact dans les prochaines années
S’ils en ont profité comme tout le monde, la suppression de la taxe d’habitation a engendré de l’inquiétude chez les propriétaires fonciers. « Le manque à gagner va être reporté sur les propriétaires ! » entend-t-on souvent. Faux… tout en étant un peu vrai, à la fois.
Faux, en 2022,
parce que les Pouvoirs Publics doivent compenser la perte, à l’euro près. Par exemple, si la taxe d’habitation est censée rapporter 1 million d’euros à la commune, elle les obtiendra. Pour remplacer la taxe d’habitation, les Pouvoirs Publics ont, en effet, décidé de reverser aux communes, l’ancienne taxe foncière départementale.
Mais vrai, à terme, parce que :
- les communes se méfient des systèmes de compensation et des dotations publiques, estimés non fiables et, surtout, figés dans le temps. N’ayant plus la main sur l’évolution de l’enveloppe étatique remplaçant la taxe d’habitation, les communes craignent que l’Etat ne gèle, à l’avenir, cette compensation. En clair, alors qu’elles auraient pu augmenter, dans les prochaines années, le taux de la taxe d’habitation, elles seront soumises au bon vouloir de l’Etat pour la dotation qui la remplace. Cette dotation ne sera obligée de suivre que l’évolution de l’assiette taxable. Les communes perdent donc le pouvoir d’appliquer un taux supplémentaire sur cette assiette taxable. Elles n’ont plus de marge de manœuvre sur cette enveloppe financière ;
- les communes et les intercommunalités n’ont plus qu’un seul levier sur lequel agir si elles ont besoin de trésorerie supplémentaire : celui de la taxe foncière. Elles ne pourront plus, comme auparavant (avant 2010, elles géraient aussi la taxe professionnelle payée par les entreprises), jouer sur plusieurs impôts et diversifier les contribuables mis à contribution. C’est pourquoi le risque d’une pression accrue sur cette taxe au cours des prochaines années, via un effet « report », existe réellement ;
- la révision en cours des valeurs locatives du foncier bâti (datant de 1970 !), dont l’impact se concrétisera en 2026, participera aussi à l’augmentation, à l’avenir, de la facture impôts locaux de certains contribuables.
La crainte d’une augmentation de la taxe foncière en l’absence de taxe d’habitation a donc des racines objectives… Mais l’augmentation des taux n’est pas si facile à faire accepter par les administrés… Les communes n’auront donc pas entièrement les mains libres au cours des prochaines années.
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