Assurance PNO (Propriétaire Non Occupant) : ce qu’il faut savoir

Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier que vous avez mis en location ? Une assurance PNO (propriétaire non occupant) vous permet d’assurer votre logement en location ou vide (inoccupé). Cette assurance propriétaire non occupant est généralement un bon complément en cas d’insuffisance de garanties de l’assurance habitation du locataire. Explications.

Qu’est-ce que l’assurance PNO ?

L’assurance PNO vous permet, en effet, de vous protéger contre les risques survenant pendant une période d’inoccupation du logement (entre deux baux), ou lorsque l’assurance habitation du locataire n’est pas optimale (ou, pire, inexistante), 

En plus de la responsabilité civile (garantie de base), l’assurance PNO couvre, en effet, de façon optionnelle, les risques habituels auxquels est exposé un logement. Bien entendu, un contrat varie par rapport à un autre. Soyez donc attentif. 

L’assurance propriétaire non occupant (PNO) peut donc couvrir :

  • Les dommages aux biens (comme ceux provoqués par un incendie, un dégât des eaux, une tempête, etc. ) ;
  • Les frais complémentaires qui surviennent après un sinistre, comme des frais d’expertise technique ou de démolition, le cas échéant, etc. ;
  • Et, systématiquement, les risques de responsabilité civile à l’égard du locataire, d’un voisin, ou d’un tiers.

À noter que d’autres garanties optionnelles peuvent être ajoutées, comme :

  • Une protection juridique en cas d’action judiciaire engagée par le locataire ;
  • Une garantie loyers impayés ;
  • Une garantie couvrant la perte de loyers si le bien ne peut plus être loué pendant plusieurs mois suite à un sinistre ;
  • Un remboursement des frais de relogement du locataire si, par votre négligence, le bien est rendu inhabitable.

Est-ce que l’assurance PNO est obligatoire ?

La loi ALUR du 24 mars 2014 a rendu obligatoire pour les copropriétaires la souscription d’une assurance responsabilité civile. 

Bien que n’occupant pas le logement, vous y êtes aussi contraint en tant que bailleur. La solution : souscrire une assurance PNO, couvrant cette responsabilité civile.

Vous pouvez aussi souscrire une simple assurance responsabilité civile. En effet, l’assurance propriétaire non occupant n’est pas obligatoire en elle-même, mais la simple RC ne couvrira sûrement pas tous les risques inclus dans une assurance PNO.

Quelle assurance pour un propriétaire non occupant ?

Il est normal de se demander si l’assurance PNO n’est pas « redondante» avec d’autres contrats d’assurance ? Et notamment avec l’assurance habitation du locataire ? Certes, si le locataire a une bonne assurance multirisques habitation, l’assurance PNO peut ne pas servir. Mais si l’assurance habitation du locataire n’est pas optimale, s’il n’en a pas souscrit une malgré vos demandes répétées et l’obligation qui lui est faite ou encore si vous subissez une vacance locative entre 2 baux, alors une assurance PNO vous sera très utile !

 

À noter, à ce propos, qu’un locataire négligent (sans assurance) peut être contraint de participer personnellement aux frais découlant d’un sinistre.

L’assurance PNO ne fait-elle pas doublon avec l’assurance de la copropriété (couvrant les sinistres touchant les parties communes) ? C’est vrai, pour les copropriétaires, certains événements peuvent être couverts par l’assurance de l’immeuble. Mais celle-ci n’intervient pas dans tous les cas.

L’assurance propriétaire non occupant peut donc être complémentaire à l’assurance habitation du locataire et à l’assurance de copropriété, vous offrant une bonne garantie, pour un moindre coût.

Toutefois, si vous souhaitez être couvert à 100 %, le mieux est de souscrire vous-même une assurance multirisques habitation, en parallèle à celle souscrite par votre locataire, comme nous l’expliquions dans notre dossier : « Qui est responsable en cas de catastrophe naturelle ? Et comment se protéger ? ».

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