Diagnostic amiante des parties privatives (DAPP) : quels logements sont concernés ? Quelle durée ? Comment le réaliser ?

Le diagnostic amiante (DAPP), qui permet de déterminer la présence d’amiante dans un logement, ne doit pas obligatoirement être joint au dossier de diagnostic technique (DDT), mais doit seulement être tenu à la disposition du locataire s’il en fait la demande. Ce diagnostic concerne uniquement les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Qu’est-ce que le diagnostic amiante des parties privatives (DAPP) ?

L’amiante étant nocif pour la santé, depuis avril 2013 la loi oblige les propriétaires disposant d’un logement dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 à réaliser un diagnostic amiante des parties privatives (DAPP).

Le diagnostic amiante est un document qui mentionne la présence ou l’absence d’amiante dans un logement.

Contrairement à d’autres diagnostics (DPE, CREP, ESRIS) à remettre obligatoirement au locataire au moment de la signature du bail, le dossier amiante des parties privatives (DAPP) doit simplement être tenu à la disposition du locataire s’il le réclame.

Autres situations :

  • Vous pouvez aussi le réaliser pour connaître vous-même l’état d’amiante de votre logement locatif.
  • Parce que vous souhaitez le rénover (un diagnostic amiante avant travaux doit obligatoirement être réalisé pour les travaux de rénovation et réhabilitation ou démolition afin de préserver la sécurité des artisans qui interviennent sur le chantier)
  • Ou parce que vous souhaitez bientôt le vendre… Il est, en effet, obligatoire lors d’une vente.

Quelle est la durée de validité du diagnostic amiante ?

La durée de validité de l’état d’amiante est illimitée si ce dernier ne mentionne pas la présence d’amiante dans le logement. Au contraire si ce dossier détermine la présence d’amiante dans le logement alors un contrôle devra être réalisé tous les 3 ans.

Réalisation du dossier amiante des parties privatives (DAPP)

Qui peut réaliser ce diagnostic amiante ?

Seul un professionnel certifié peut émettre ce dossier amiante des parties privatives. Vous trouverez la liste de ces diagnostiqueurs habilités sur le site du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie du Développement Durable, et de la Mer.

Vous pouvez directement réaliser un devis de votre diagnostic amiante des parties privatives directement sur notre site.

En quoi consiste ce diagnostic ?

Le diagnostiqueur vérifie la présence éventuelle de matériaux ou de produits contenant de l’amiante dans votre logement.

Il ne s’occupe que des parties privatives (appartement, garage, …) car les parties communes sont exclues de son étude. Lorsque de l’amiante est détecté, l’expert peut préconiser :

  • un contrôle périodique de l’état des matériaux et des produits amiantés,
  • des travaux permettant de retirer complètement ou de confiner l’amiante présent.

Le diagnostic amiante a un but purement informatif envers votre locataire. Il ne comprend aucune obligation de travaux pour le bailleur.

Toutefois, si le diagnostiqueur préconise des travaux, mieux vaut les réaliser pour éviter que votre locataire (qui pourrait tomber malade suite à l’inhalation de poussières d’amiante) vous reproche la non réalisation de ces travaux.

En tant que bailleur, vous avez l’obligation d’assurer un logement sûr et décent à votre locataire.

Une présence d’amiante dangereuse pour la santé peut rendre le logement indécent, et donc, interdit à la location légalement.

En tout état de cause, les travaux de sécurisation du logement peuvent faire l’objet de subventions de la part de l’ANAH. Renseignez-vous.

Et vous, votre logement est-il concerné par la réalisation de ce diagnostic ? N’hésitez pas à réagir dans l’espace commentaire.

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