Avec le bail mobilité, il devient plus facile et moins risqué de louer un logement meublé à un étudiant, voire à un professionnel en situation de mobilité. Penchons-nous sur la question.
Le bail mobilité est un contrat de location spécifique parfaitement adapté à la vie des étudiants. Il permet de signer un bail très court, correspondant à l’année universitaire, et la location ne nécessite pas de dépôt de garantie. En outre, la caution peut être assurée par un organisme reconnu.
Pour toutes ces raisons, le propriétaire doit réfléchir à louer son logement en bail mobilité. Des revenus assurés et des avantages fiscaux intéressants font partie de la réflexion.
Qu’est-ce que le bail mobilité ?
Le bail mobilité a été créé en 2018 dans le cadre de la loi ELAN portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique. Il est mis en place afin de faciliter l’accès au logement des étudiants et des personnes en situation de mobilité professionnelle.
Il repose sur cinq grands principes :
- Un logement meublé,
- Un bail court de un mois minimum jusqu’à dix mois maximum,
- Un bail non renouvelable (pas besoin de donner congé),
- Pas de dépôt de garantie,
- La possibilité d’être cautionné par la garantie Visale.
Ce bail mobilité s’adresse à toute personne suivant des études supérieures, une formation professionnelle, un stage ou qui sont en contrat d’apprentissage, en mission temporaire, en mutation professionnelle ou en service civique.
Quels sont les avantages du bail mobilité étudiant pour le propriétaire ?
Pour le propriétaire d’un logement meublé, le bail mobilité permet de planifier la disponibilité du bien et de le transformer en location saisonnière. Il bénéficie en outre d’une garantie contre les impayés et, à terme, d’avantages fiscaux.
Transformer le logement en location saisonnière
Le bail mobilité permet au propriétaire de planifier la disponibilité future de son logement sans risque de revirement de situation, contrairement aux baux classiques, où la location peut être prolongée ou non à la demande du locataire.
La durée de location du bail mobilité ne peut pas durer plus de dix mois. Si le bail initial a été signé sur une durée plus courte, celle-ci peut être augmentée mais ne pourra jamais dépasser la durée totale de dix mois.
Si le meublé a été loué à un étudiant durant l’année universitaire de septembre à juin, le propriétaire le récupère à l’issue du bail et peut le transformer en une fructueuse location saisonnière en juillet et août. Il peut également y loger lui-même, le prêter à un proche ou procéder à des travaux d’amélioration. Puis, à la rentrée, il peut signer un nouveau bail mobilité de dix mois avec un étudiant.
Être garanti contre les impayés
La bail mobilité étant conçu pour faciliter l’accès au logement, le propriétaire ne peut pas demander de dépôt de garantie. Par contre, il peut exiger de son locataire un garant et lui proposer notamment de souscrire à la garantie Visale.
La garantie Visale est un service proposé par Action Logement à toute personne de moins de trente ans qui souhaite accéder à une location. Le logement concerné doit se trouver en France, devenir le logement principal du locataire et son loyer charges comprises ne doit pas dépasser les 1.300 euros par mois. (1.500 € en Ile-de-France).
Ce dispositif, souscrit par le locataire, prend en charge la caution du locataire et intervient directement auprès du propriétaire quand la situation se présente pour lui rembourser les impayés (charges et loyers) et les éventuelles dégradations commises par le locataire.
L’absence de dépôt de garantie tout en bénéficiant de la garantie Visale est un véritable atout pour le locataire, mais également pour le propriétaire qui trouvera plus facilement des candidats à la location de son meublé.
Bénéficier d’avantages fiscaux
Puisque le bail mobilité ne concerne que les logements meublés, le propriétaire bénéficie des avantages fiscaux des LMNP, loueurs de meublés non professionnels. Ce statut permet, si les revenus annuels n’excèdent pas 70.000 € et qu’ils ne constituent pas plus de 50% du total des revenus du foyer, de bénéficier du régime micro-BIC, lequel applique un abattement forfaitaire de 50%.
Pourquoi signer un bail mobilité avec un étudiant ?
Un bail mobilité présente donc de nombreux avantages pour le propriétaire d’un logement meublé, à plus forte raison quand celui-ci est conclu avec un étudiant : Beaucoup plus de souplesse qu’un bail classique, disponibilité du logement pour une éventuelle location saisonnière, loyers garantis, avantages fiscaux… La question vaut le coup d’être, sans jeu de mots, étudiée.