Bailleurs commerciaux : Un prochain crédit d’impôt pour les petits commerces ?

L’idée – soutenue par la FNAIM du Grand Paris – a été évoquée par le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, il y a quelques jours. La concrétisation de ce projet serait une bonne nouvelle pour les bailleurs commerciaux…

 

Après les mouvements sociaux de l’année dernière, la crise sanitaire 2020 qui dure et le couvre-feu récemment instauré dans plusieurs grandes métropoles, les chiffres d’affaires des petits commerçants sont mis à mal. Ces derniers vont-ils pouvoir continuer à payer leurs loyers ? Car si un certain nombre d’entre eux ont déjà demandé un étalement, une suspension ou même un effacement (parfois accepté par certains grands bailleurs institutionnels) des loyers, la plupart ont continué à honorer leurs obligations contractuelles. 

La conjoncture restant délicate, les Pouvoirs Publics anticipent, toutefois, un changement de cet état de fait avec un nombre de loyers impayés en augmentation. Compte tenu de ce risque, ils ne semblent pas contre l’idée de mettre en place un crédit d’impôt. 

« Certains commerçants ne pourront jamais rembourser leurs emprunts ou loyers », a indiqué Michel Platero, président de la Fnaim du Grand Paris, sur BFM Business. C’est pourquoi nous avons proposé la création d’un crédit d’impôt représentant 50 % des loyers et des charges (y compris les frais de gestion locative) pour les bailleurs de petits commerces en difficulté. Tout le monde y gagnerait : le chef d’entreprise sauverait sa société et l’Etat débourserait moins en allocations chômage. »

Ce dispositif fiscal pourrait être adossé à la période de fermeture et/ou à la baisse du chiffre d’affaires de ces commerçants. 

Les baux commerciaux plus sécurisés

Une bonne nouvelle, en tout cas, si elle se concrétise, pour les investisseurs louant leurs locaux commerciaux. Ce crédit d’impôt pourrait permettre à leurs locataires de continuer à payer leur loyer. 

N’hésitez pas à consulter notre dossier complet consacré à la gestion des baux commerciaux.

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