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Tag: bail commercial

Baux commerciaux : les diagnostics obligatoires

Dans le secteur de la location commerciale aussi, les bailleurs doivent produire des diagnostics techniques. Revue de ces derniers. Le dossier technique des baux commerciaux est moins lourd que celui devant être annexé aux baux d’habitation et qui [...]

La déspécialisation du bail commercial

Il est possible de modifier partiellement ou complètement l’activité d’un bail commercial, en respectant un process très précis. Dans une période économique chahutée comme celle que nous vivons actuellement, une telle opération peut être souhaitée par votre locataire. En [...]

Quel impact a une procédure de sauvegarde sur un bail commercial ?

Une procédure de sauvegarde décidée à l’encontre d’une entreprise en difficulté dans le but de l’aider à poursuivre son activité a-t-elle des conséquences sur le bail ? Réponse. La question est souvent posée en ces temps économiquement délicats… David [...]