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Tag: bail commercial

Baux commerciaux : Cri d’alarme sur la hausse de l’ILC

L’indice des loyers commerciaux (ILC) vient de connaître sa hausse la plus forte depuis 2008. Une bonne nouvelle pour les bailleurs ?    Un indice utilisé pour l’actualisation des loyers commerciaux L’Institut national de la statistique et des études …

Jurisprudence: Bail commercial et déplafonnement du loyer

L’augmentation du loyer au-delà d’un indice indiqué dans le bail est autorisé pour certaines raisons dérogatoires. L’extension d’une terrasse est-elle l’une d’entre elles ?    La récente décision de la Cour de Cassation (arrêt rendu le 13 octobre 2021) …

Demande de baisse de loyer d’un bail commercial

Les commerçants demandent parfois à leur bailleur une baisse de loyer qui devient trop lourd. En période de crise économique, ces demandes explosent. Quelles sont les règles ? Quelle stratégie devez-vous adopter, en tant que bailleur ?    Certains …