bail commercial

Actualités immobilières 4 janvier 2023

Pourquoi investir dans un local commercial en 2024 ?

Investir dans un local commercial est souvent l’opportunité d’un bon rendement locatif. Mais il peut également représenter un placement intéressant si l’on opte pour une plus-value à la revente.  Si investir dans le logement intéresse les investisseurs particuliers, les locaux commerciaux peuvent également représenter une belle opportunité, même si les tarifs sont souvent plus élevés. […]

Actualités immobilières 22 septembre 2022

Les « magasins fantômes » sont des entrepôts !

Les pouvoirs publics ont tranché. Les petites surfaces faisant de la livraison à domicile et installées dans les centres villes, au RDC d’immeubles, sont des entrepôts et non pas des commerces comme les opérateurs de ces « dark stores » le souhaitaient. Une différence qu’il va vous falloir prendre en compte si vous êtes bailleur commercial. Des […]

Actualités immobilières 17 août 2022

Le point sur la surtaxe d’habitation 2022 concernant les résidences secondaires

Le niveau des surtaxes d’habitation 2022 – appliquées aux résidences secondaires meublées situées en zone locative tendue – grimpe. Face à l’accroissement des meublés touristiques et des résidences secondaires, les municipalités entendent, via cette surtaxe, inciter les propriétaires à louer leur logement à l’année. Une taxe d’habitation qui a toujours cours ! Si la taxe d’habitation […]

Actualités immobilières 16 août 2022

Les augmentations de loyers commerciaux plafonnées aussi

Adoptées le 3 août dernier, les mesures visant à augmenter le Pouvoir d’Achat n’ont pas réservé le dispositif « bouclier loyer » aux seules habitations ; certains baux commerciaux sont aussi concernés. Les augmentations de loyers commerciaux sont également soumises au plafonnement. Le dispositif visant à améliorer le pouvoir d’achat coûtera 20 milliards d’euros à […]

Actualités immobilières 15 mars 2022

Les « supermarchés fantômes » sont-ils des locataires comme les autres ?

Depuis le début de la crise sanitaire, de nombreux bailleurs commerciaux ont accepté de signer des contrats de location à de nouveaux opérateurs du e-commerce, les fameux « dark stores ». Ces derniers finissent par se transformer en réel supermarchés fantômes . Est-ce une bonne idée ? Pas toujours facile de retrouver des locataires… Les […]

Actualités immobilières 7 janvier 2022

Baux commerciaux : Cri d’alarme sur la hausse de l’ILC

L’indice des loyers commerciaux (ILC) vient de connaître sa hausse la plus forte depuis 2008. Une bonne nouvelle pour les bailleurs ?  Un indice utilisé pour l’actualisation des loyers commerciaux L’Institut national de la statistique et des études économiques (l’Insee) a publié les derniers indices des loyers commerciaux servant de référence pour les augmentations de loyers […]

Actualités immobilières 19 novembre 2021

Jurisprudence: Bail commercial et déplafonnement du loyer

L’augmentation du loyer au-delà d’un indice indiqué dans le bail est autorisé pour certaines raisons dérogatoires. L’extension d’une terrasse est-elle l’une d’entre elles ?  La récente décision de la Cour de Cassation (arrêt rendu le 13 octobre 2021) concernant le déplafonnement d’un loyer va beaucoup intéresser les bailleurs qui détiennent des locaux commerciaux loués à des […]

Actualités immobilières 21 octobre 2021

Bail commercial et « droit de préférence » du locataire en cas de vente

En matière de baux commerciaux, le locataire en place est prioritaire pour l’achat des locaux qu’il occupe. Cette priorité n’empêche toutefois pas le bailleur de commencer à chercher un acheteur avant de proposer le local à son locataire. Ce sont les éditions Francis Lefèbvre qui relatent cette récente jurisprudence.  La Cour de Cassation (Cour de […]

Actualités immobilières 29 septembre 2021

Taxe foncière 2021 : seuls les bailleurs de locaux commerciaux peuvent la récupérer auprès de leur locataire

Vous avez jusqu’au 15 ou au 20 octobre pour payer vos taxes foncières. Si le bail d’habitation ne vous permet pas de récupérer cette taxe sur votre locataire, le bail commercial, lui, l’autorise. Les avis de taxes foncières 2021 sont disponibles en ligne, sur le site du ministère des Finances, dans votre espace particulier impôts.gouv.fr. […]

Actualités immobilières 18 mars 2021

Des propriétaires transforment en habitations leurs magasins « vides »

La période n’est pas facile pour les commerçants. Nombre de locaux commerciaux se vident et les propriétaires peinant à les relouer cherchent des solutions. Un certain nombre d’entre eux, disposant d’un local en RDC d’une copropriété, choisissent de les transformer en habitations… classiques ou touristiques. La plupart conservent donc le statut commercial. Comment ? Explications. […]