L’assurance PNO est-elle obligatoire ?

Tous les bailleurs doivent s’y intéresser : l’assurance « Propriétaire Non Occupant » (PNO) couvre la « responsabilité civile » que chaque bailleur a l’obligation de garantir.

 

Garantie obligatoire de la responsabilité civile 

L’assurance PNO elle-même n’est pas obligatoire, mais celle-ci couvre, entre autres, la « responsabilité civile » (RC) que tout propriétaire bailleur d’un logement en copropriété doit garantir. « Chaque copropriétaire est tenu de s’assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité soit de copropriétaire occupant, soit de copropriétaire non-occupant » indique l’article 9-1 de la Loi Alur, du 24 mars 2014.

En d’autres termes, vous pouvez souscrire une simple assurance « responsabilité civile », mais opter pour une PNO, plus complète, vous permet de couvrir une palette complète de risques. Et ce, pour un coût parfois égal à une simple « RC ».

 

Assurance PNO en complément des autres garanties

Cette assurance complète les assurances de la copropriété et du locataire. Contrairement aux idées reçues, elle n’est pas « redondante » avec l’assurance multi risques habitation (MRH dédiée aux résidences principales) du locataire, et ce, pour plusieurs raisons :

  • D’abord, parce qu’il existe des moments où le logement est vide et que, même inoccupé, celui-ci reste exposé aux risques (dégât des eaux, dysfonctionnement du circuit électrique, etc). L’inoccupation du logement locatif est courante lors de la mise en location du bien (cela peut prendre plusieurs mois), mais aussi en cas de vacance entre deux baux nus ou meublés ;
  • Ensuite, parce que la garantie du locataire peut être inexistante (attention à bien vérifier son renouvellement chaque année !) ou insuffisante pour couvrir des dommages importants. 

L’assurance PNO vous permet d’être protégé, quelles que soient les circonstances.

Important ! Ne confondez pas cette assurance PNO avec une assurance résidence secondaire ! L’assurance PNO assure un bien qui a vocation à être mis en location. 

A noter ! L’assurance responsabilité civile, éventuellement incluse dans une assurance PNO, n’est pas obligatoire pour les logements locatifs hors copropriété. Elle est toutefois fortement conseillée, compte tenu des dégâts que peut impliquer un sinistre.

 

Des primes d’assurance PNO déductibles des revenus locatifs

Le coût de cette assurance, déjà faible à la base, est encore amoindri par la possibilité de déduire la prime d’assurance de ses revenus fonciers ou de ses bénéfices industriels et commerciaux (BIC). 

A noter ! Le prix d’une assurance PNO est moins élevé que le coût d’une MRH puisqu’elle est beaucoup moins sollicitée que cette dernière. De fait, un logement locatif est couvert par la MRH du locataire, la plupart du temps et pour la plupart des risques. Le fait que la PNO vient, exceptionnellement, prendre la place ou conforter, pendant un temps, une MRH inexistante ou insuffisante, explique son faible coût.

 

Une PNO offre des garanties étendues 

Les garanties couvertes par ce contrat d’assurance sont étendues (prix variant en fonction des options choisies) : 

  • La responsabilité civile ;
  • Le dégât des eaux, l’incendie, la tempête ou l’événement climatique ;
  • Le bris de glace, le vol et le vandalisme ;
  • Le vice ou le défaut de construction ; 
  • Le trouble de la jouissance et le recours des locataires. ‍

 

Vous trouverez plus de renseignements sur notre site, gererseul.com.

 

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