Mon locataire a-t-il le droit de faire des travaux dans le logement ?

Certains locataires souhaitent apporter des améliorations à leur logement. C’est possible à condition que ces travaux à l’initiative du locataire ne bouleversent pas en profondeur le logement. Quels sont les travaux que votre locataire peut faire et quels sont ceux qui nécessitent l’autorisation du propriétaire-bailleur ? Réponse dans notre dossier.

 

Rappelons, tout d’abord, que la réglementation oblige locataires comme bailleurs à réaliser un certain nombre de travaux au cours du bail.

C’est, en effet, inscrit dans le contrat de location : votre locataire doit conserver en bon état le logement qu’il occupe.

Il doit donc assurer, pendant toute la durée du bail, l’entretien courant du logement car cela fait partie des obligations du locataire tout au long du contrat de location.

Il doit aussi, lors de son départ, vous restituer un logement conforme à celui qu’il avait reçu à son arrivée, compte tenu, toutefois, de la vétusté normale due au passage du temps.

En tant que propriétaire-bailleur vous êtes vous aussi, tenu d’effectuer certains travaux décrits dans notre dossier : « Quels sont les travaux à la charge du propriétaire et du locataire ? ».

Les travaux possibles : travaux qui relèvent de la décoration, du confort ou même d’une transformation

Les travaux qui suivent ne font pas partie des travaux obligatoires pour le locataire ou le propriétaire.

Les petits travaux à l’initiative du locataire

Le locataire peut, en effet, avoir envie d’effectuer de petits travaux de convenance personnelle comme poser du papier peint ou repeindre les murs à son goût, remplacer la moquette, poser une étagère ou percer des trous pour fixer au mur des tableaux ou des meubles (facilement démontables). Non seulement, ces petits travaux à l’initiative du locataire sont possibles sans avoir à vous demander votre autorisation, mais vous n’avez pas le droit de vous y opposer.

L’important est qu’au moment de son départ et de l’état des lieux de sortie, il vous rende les lieux en aussi bon état qu’ils étaient lors de son arrivée. Il peut donc laisser les peintures qu’il a choisies, à moins qu’elles ne soient vraiment très différentes et inhabituelles (des murs repeints en noir, par exemple).   

Les gros travaux à l’initiative du locataire

Votre locataire peut également effectuer des travaux plus importants, transformant le logement, mais seulement si vous lui avez donné votre accord au préalable.

Il peut, par exemple, souhaiter enlever le bidet de la salle de bain qu’il n’utilise pas, remplacer la baignoire par une douche, installer une porte d’entrée blindée ou même abattre la cloison de la cuisine pour en faire une cuisine « américaine » et agrandir l’espace salon …

Dans tous les cas de figure où les travaux à l’initiative du locataire nécessitent une transformation du logement, le locataire n’a pas le droit de démarrer les travaux sans une autorisation écrite en bonne et due forme de votre part.

Si vous ne lui donnez pas cette autorisation et qu’il réalise quand même ces travaux, n’hésitez pas à suivre les démarches décrites dans notre dossier : « Mon locataire a réalisé des travaux sans mon accord : que faire ? »Vous pourrez, par exemple, exiger la remise en état des lieux à ses frais.

Réfléchissez toutefois bien avant d’en arriver là car certaines transformations améliorent le logement et augmentent sa valeur locative. Certains locataires, conscients de cette situation, demandent à leur bailleur de leur rétrocéder une partie du coût des travaux. Bien essayé, mais vous n’y êtes absolument pas obligés si le locataire a fait les travaux sans vous en parler.

Certains travaux à l’initiative du locataire sont réalisés contre une baisse de loyer

En revanche, il est fréquent que des locataires négocient avec leur propriétaire une ristourne sur le loyer en échange de travaux. Cela peut être intéressant pour vous. L’installation d’une porte blindée valorise le logement tout comme la pose de double vitrage. Une bonne affaire si votre locataire, souhaitant ardemment ces transformations, est prêt à en payer une partie.

Important : si les travaux à l’initiative du locataire touchent à la structure de l’immeuble (cloison à abattre, par exemple), il vous faut demander l’autorisation de la copropriété avant de la donner, à votre tour, au locataire.

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