Mon locataire a-t-il le droit d’avoir un animal au sein du logement ?

Certains propriétaires sont réticents à l’idée que leur locataire dispose d’un animal au sein du logement loué. Mais avez-vous le droit d’interdire à votre locataire d’avoir un animal pendant la location ? La réponse dans notre dossier.

Vous ne pouvez pas interdire à votre locataire la détention d’un animal de compagnie

En tant que propriétaire, vous ne pouvez en principe pas interdire à votre locataire d’avoir, au sein du logement en loué, un animal de compagnie (ex : oiseaux, chiens, chats, serpents, lapins, petits rongeurs, araignées, …). Sauf si ce dernier provoque des nuisances à l’encontre du voisinage.

Exemple : un chien qui aboie toute la journée et trouble la tranquillité des autres habitants de la résidence (voir ces aspects abordés plus haut). Même un coq détenu dans une maison individuelle qui représente une gêne trop grande pour les voisins peut être interdit.

En effet, dans certains cas votre responsabilité est engagée lorsque votre locataire est l’auteur de troubles du voisinage comme nous l’expliquons plus en détail dans notre dossier : « Mon locataire cause des troubles du voisinage : que faire ? ».

De plus, si l’animal de compagnie dégrade le logement, votre locataire devra aussi effectuer les réparations engendrées avant de vous restituer le logement en location.

Les animaux pouvant être interdits à votre locataire

Les chiens dangereux peuvent être interdits

En termes d’animaux, intervient toutefois une autre dimension : la dangerosité éventuelle de ces derniers. Vous avez ainsi, par exemple, le droit d’interdire la détention d’un chien dangereux appartenant à la 1ère catégorie (chiens d’attaque) par une clause insérée dans le contrat de location. Les chiens concernés par cette catégorie sont ceux dont les caractéristiques morphologiques peuvent être assimilées aux races suivantes :

  • Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier (appelés communément pitbulls) ;
  • Mastiff (appelés communément boerbulls) ;
  • ou Tosa.

Des chiens de 2ème catégorie (chiens de garde et de défense) peuvent également être interdits si votre locataire ne prouve pas qu’il est en droit de les détenir. Les chiens concernés sont les races (les chiens non racés mais assimilés sont dans le même cas) :

  • Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier ;
  • Rottweiler ;
  • Tosa.

S’il détient un chien de 2ème catégorie (permis accordé par les Pouvoirs Publics), votre locataire est obligé de le tenir en laisse à l’extérieur du logement, c’est-à-dire dans la copropriété même (couloirs). S’il ne se conforme pas à cette obligation, malgré vos demandes répétées (les voisins se plaignent du chien en liberté dans la résidence), vous êtes en droit, là encore, d’aller jusqu’à la résiliation de son bail dont nous détaillons les démarches dans notre dossier : « Propriétaire : conditions et démarches pour rompre un bail ».

Les animaux sauvages sont, en principe, interdits

Concernant les animaux sauvages comme les félins, les crocodiles, les sangliers, ou encore les rapaces, il est, en principe, interdit d’en détenir. Toutefois, sous certaines conditions, certains d’entre eux sont, juridiquement, requalifiés d’animaux sauvages en animaux « non domestiques » et, apprivoisés ou tenus en captivité, l’on peut en détenir.

Le cas spécifique de la location saisonnière

Dans le cas d’une location saisonnière d’un meublé de tourisme vous pouvez, en tant que propriétaire-bailleur, refuser au locataire la détention d’animaux au sein du logement loué. Le locataire doit donc vous demander l’autorisation pour pouvoir amener un animal.

Si vous avez des questions d’ordre juridique ou fiscal sur ce sujet, connectez-vous ou créez votre espace adhérent Gererseul et posez vos questions directement à nos partenaires dans l’onglet “Synthèse fiscale” (service réservé à nos abonnés).

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