Tour d’horizon des changements impactant potentiellement le secteur immobilier l’an prochain, après la loi de finances 2022 adoptée le 15 décembre 2021, et les annonces gouvernementales de ces derniers mois. Dernière année de paiement de la taxe d’habitation pour certains contribuables Après avoir bénéficié d’une réduction de 30 % en 2018, et de 65 % […]
Vous n’avez plus que quelques jours à attendre pour profiter de mesures publiques destinées à vous aider à financer vos travaux de rénovation énergétique. Un crédit garanti par l’Etat Afin de vous inciter à rénover vos logements locatifs, un nouveau coup de pouce, baptisé « prêt avance rénovation », vous sera proposé dès le début […]
Tout bailleur est obligé de louer un logement « décent » sous peine de voir celui-ci jugé non conforme et donc interdit à la location. Mais que risque-t-il s’il loue tout de même un tel logement ? Réponses. Tout logement loué doit répondre à des normes Il s’agit de la 1ère obligation du propriétaire bailleur : louer un logement […]
Se lancer dans les travaux de votre logement locatif est une opération qui peut être stressante. Pourtant, si le projet est bien réfléchi et bien organisé, tout peut se dérouler sereinement. La loi Energie-Climat, très contraignante pour les logements mal notés dans le DPE puisque ceux notés G seront interdits à la location dès 2023, […]
L’achat d’un appartement ou d’une maison neuve vous permet, dans les 1ères années d’échapper au paiement de la taxe foncière. Deux, ou parfois même sept ans d’exonération de taxe foncière, ça vaut le coup à l’heure ou ces impôts explosent ! Vous le savez, a priori, tous les propriétaires immobiliers doivent payer une taxe foncière. […]
Les dates d’effet des nouvelles règlementations liées aux équipements énergétiques approchent à grands pas. Rappel des contraintes qui entreront en vigueur dès l’été prochain, et auxquelles il faut vous préparer. C’est un décret du 28 juillet 2020 (décret n° 2020-912 relatif à l’inspection et à l’entretien des chaudières, des systèmes de chauffages et des systèmes […]
Louer des « passoires énergétiques » pourrait bien être « légalement » interdit. Le Conseil constitutionnel l’a confirmé, en validant les articles de la Loi Climat et Résilience. Le calendrier des interdictions de louer Le calendrier annoncé par les Pouvoirs Publics et intégré dans la loi Climat et Résilience parue au JO du 24 août 2021 va […]
Depuis le 9 juin, les Assemblées Générales peuvent se tenir, comme avant la crise sanitaire, en présentiel. Traditionnellement peu enclins à participer à ces réunions, les bailleurs ont pourtant tout intérêt à s’y rendre. Explications. Après l’autorisation de report des AG de copropriété décidée en début de crise, et la demande de tenue de ces […]
Le délai est considérablement raccourci ! Attendu, le décret concernant l’interdiction de location des passoires thermiques change la date de mise en place d’abord envisagée. Celle-ci n’est plus en 2028, mais en 2023. Un délai court pour les bailleurs qui doivent améliorer la performance énergétique de ces logements ! Nous l’annoncions dans une actualité du […]
La loi de finances pour 2021 a été adoptée par l’Assemblée Nationale. Point sur les nouveautés concernant le secteur immobilier. En préambule, notons que compte tenu de la crise sanitaire et économique actuelle, le déficit public est désormais envisagé à 8,5 % du PIB et l’endettement à 122,4 %, fin 2021. Dans le domaine immobilier, quelques points sont à […]
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