La Société Civile Immobilière (SCI) est une structure juridique particulièrement appréciée des investisseurs immobiliers et des familles souhaitant optimiser la gestion de leur patrimoine. Créer une SCI permet de bénéficier d’une gestion simplifiée, d’une transmission facilitée et d’une optimisation fiscale. Mais quels sont les avantages réels d’une SCI et quelles étapes suivre pour en créer […]
Les tragédies liées aux piscines non sécurisées dans les locations de vacances soulèvent de profondes interrogations sur la responsabilité légale des propriétaires. L’affaire récente d’une fillette de trois ans, qui a tragiquement perdu la vie par noyade dans la piscine d’une maison louée à Vidauban, met en lumière les enjeux cruciaux de la sécurité dans […]
Une piscine dans le logement que l’on loue peut être très agréable. Cela nécessite toutefois un entretien régulier qui peut s’avérer coûteux. Qui du locataire ou du propriétaire doit payer la facture ? Il est indéniable qu’une piscine donne de la valeur à un logement à louer. Mais celle-ci doit être irréprochable tant en termes […]
La dissolution d’une SCI entraîne le paiement de droits d’enregistrement et le règlement d’un impôt sur les bénéfices et sur les plus-values immobilières. Voici les principaux points àconnaître. Qu’elle intervienne au moment de l’extinction prévue (une SCI est, par défaut, créée pour 99 ans) ou de manière anticipée, la fermeture d’une SCI – alors radiée […]
Quelle procédure devez-vous respecter pour pouvoir procéder à la fermeture d’une SCI ? Une fermeture en deux temps Vous vous demandez peut-être quelle est la différence entre dissolution et liquidation d’une SCI et laquelle il vous faut choisir ? Et bien, ne choisissez pas, vous allez devoir effectuer l’une, puis l’autre. En effet, pour procéder […]
Une société destinée à loger des projets immobiliers n’est pas nécessairement obligée de prendre la forme d’une Société Civile Immobilière (SCI). Vous pouvez aussi créer une Société par Actions Simplifiée (SAS), notamment si vous voulez vous spécialiser sur des logements sous statut LMP. Alors SCI ou société SAS ? Quelles sont les différences entre ces deux […]
Le régime fiscal d’une SCI ( Société Civile Immobilière ) se choisit dès la création de la société. Vous pouvez opter pour l’impôt sur le revenu (IR) ou l’impôt sur les sociétés (IS). Il est tout d’abord important de savoir que si vous n’opérez pas de choix, la fiscalité de la SCI (qu’elle soit familiale ou pas) […]
Voici deux exemples intéressants et récents de jurisprudences sur l’accord du conjoint en cas de vente par le biais d’une SCI. Vente du logement familial détenu par une SCI : l’accord du conjoint n’est pas toujours nécessaire L’histoire : un couple marié crée une SCI dont ils sont tous les deux les seuls associés. Le mari détient […]
Enregistrement au Tribunal de commerce : Si cela vous a échappé, il est encore temps de réagir. Vous avez jusqu’à samedi soir pour vous conformer à la nouvelle réglementation concernant les sociétés. Pas de stress puisque cette formalité peut s’effectuer en ligne, sur le site d’Infogreffe. Tribunal de commerce : De quelle déclaration s’agit-il ? C’est […]
Location meublé et SCI, est-ce un bon choix ? Nos experts en gestion locative vous répondent ! Réponse de Maître Nicolas Finkelstein– Notaire : Prudence si vous pratiquez la location meublé au sein d’une SCI soumise à l’IR. En effet, le meublé constitue une activité commerciale. Votre SCI risque de voir le caractère civil de […]
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