Que la société soit soumise à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, la gestion des dépenses et leur traitement comptable permettent, dans certains cas, de réaliser plusieurs milliers d’euros d’économies par an. Mais pour …
Grâce à cette technologie avancée, il a réussi à récupérer près de 2 millions d’euros de taxes foncières supplémentaires. Cette initiative démontre l’efficacité croissante des outils numériques dans le domaine de la fiscalité, permettant ainsi à l’administration de …
En résumé La déclaration 2072 est une obligation fiscale pour les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) soumises à l’impôt sur le revenu (IR). Elle doit être remplie chaque année pour déclarer les revenus fonciers perçus par la société. Dates …
Que ce soit lors de la création de la SCI ou en cours de vie sociale, cette procédure implique des formalités spécifiques, telles que la tenue d’une assemblée générale pour la prise de décision et la publication d’une …
Cette adresse détermine non seulement le lieu où seront enregistrés les documents juridiques, fiscaux et administratifs, mais elle peut également influencer le fonctionnement et la gestion de la société. Il existe plusieurs options pour implanter le siège social, …
Qu’il s’agisse d’un projet familial, d’un investissement locatif ou de la gestion d’un bien en indivision, la SCI offre une structure juridique adaptée à de nombreuses situations. Mais encore faut-il bien comprendre ses atouts, ses limites et les …
La Société Civile Immobilière (SCI) est une structure juridique particulièrement appréciée des investisseurs immobiliers et des familles souhaitant optimiser la gestion de leur patrimoine. Créer une SCI permet de bénéficier d’une gestion simplifiée, d’une transmission facilitée et d’une …
Les tragédies liées aux piscines non sécurisées dans les locations de vacances soulèvent de profondes interrogations sur la responsabilité légale des propriétaires. L’affaire récente d’une fillette de trois ans, qui a tragiquement perdu la vie par noyade dans …
Une piscine dans le logement que l’on loue peut être très agréable. Cela nécessite toutefois un entretien régulier qui peut s’avérer coûteux. Qui du locataire ou du propriétaire doit payer la facture ? Il est indéniable qu’une piscine …
La dissolution d’une SCI entraîne le paiement de droits d’enregistrement et le règlement d’un impôt sur les bénéfices et sur les plus-values immobilières. Voici les principaux points à connaître. Qu’elle intervienne au moment de l’extinction prévue (une …
Voici deux exemples intéressants et récents de jurisprudences sur l’accord du conjoint en cas de vente par le biais d’une SCI. Vente du logement familial détenu par une SCI : l’accord du conjoint n’est pas toujours nécessaire L’histoire : un …
Qu’est-ce qu’une SCI familiale ? Nos experts en gestion locative vous répondent ! Réponse de Maître Nicolas Finkelstein– Notaire : Qu’est-ce qu’une SCI familiale : Une SCI est dite familiale quand elle est constituée exclusivement entre parents et …
Plan pluriannuel de travaux (PPT) : mode d’emploi pour les petites copropriétés Introduction Depuis la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, le Plan pluriannuel de travaux (PPT) est devenu un outil incontournable de la gestion en …
La réponse à cette interrogation est encadrée par des règles précises qui définissent les conditions et modalités d’augmentation. En effet, bien que le propriétaire puisse justifier une hausse de loyer après des rénovations, cela n’est pas automatique et …
En effet, selon le Code de l’urbanisme, le délai standard est de trois ans à compter de la notification de l’autorisation. Toutefois, des situations exceptionnelles peuvent entraîner la suspension de ce délai, notamment lors de recours judiciaires. Ce …
En avril, les établissements bancaires ont procédé à des augmentations de taux, mais la bonne nouvelle est qu’ils continuent de préserver une accessibilité financière pour les emprunteurs. Cette situation soulève des questions sur l’évolution du marché et la …
