La sous-location est une pratique courante dans le domaine de la location immobilière. Le propriétaire du logement sous-loué par son locataire doit se montrer très vigilant. C’est principalement dans le milieu étudiant que la sous-location est la plus pratiquée. Face à la difficulté de trouver un logement et le montant parfois élevé du loyer, la […]
Quelles sont les autorisations à obtenir par un locataire afin qu’il puisse sous-louer une place de parking qu’il n’utilise pas ? A quels risques s’expose-t-il sans ces autorisations ? La location d’un logement peut comprendre, en plus de l’appartement, une place de parking. Or, si le locataire n’a pas de véhicule, il se pose la […]
Deux jurisprudences intéressantes à noter ces dernières semaines : la jurisprudence « en cas de sous-location non autorisée, les loyers reviennent au bailleur » et la jurisprudence « faire expulser un squatteur est un droit absolu. » Jurisprudence dans le cas d’une sous-location non autorisée L’histoire commence par des locataires parisiens louant leur appartement sur Airbnb sans avoir, au préalable, demandé l’ […]
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