L’encadrement des loyers en zones tendues est reconduit pour un an

L’encadrement des loyers à l’occasion d’une relocation ou du renouvellement du bail en zones tendues est prolongé d’un an, à compter du 1er août. Les 28 agglomérations éligibles à la taxe annuelle sur les logements vacants sont concernées.

Créé en 2012, ce dispositif a pour but de contenir l’inflation des loyers dans les zones les plus tendues ; des zones urbaines de plus de 50.000 habitants, affichant un déséquilibre important entre l’offre et la demande de logements. Sont actuellement concernées : Ajaccio, Annecy, Arles, Bastia, Bayonne, Beauvais, Bordeaux, Draguignan, Fréjus, Genève-Annemasse, Grenoble, La Rochelle, La Teste-de-Buch-Arcachon, Lille, Lyon, Marseille – Aix-en-Provence, Meaux, Menton-Monaco, Montpellier, Nantes, Nice, Paris, Saint-Nazaire, Sète, Strasbourg, Thonon-les-Bains, Toulon, Toulouse.

Le dispositif prévoit qu’un bailleur, louant un logement vide ou meublé, peut revaloriser son loyer, mais dans une proportion définie. Ainsi, lors d’une relocation ou d’un renouvellement de bail, le nouveau loyer ne peut être augmenté que dans la limite de l’évolution de l’indice de référence des loyers (IRL).

Ce dispositif va donc à nouveau s’appliquer entre le 1er août 2020 et le 31 juillet 2021. Pour connaître

Attention ! Tous les logements de ces zones tendues ne sont pas concernés : les logements loués pour la 1ère fois ainsi que les logements non loués depuis plus de 18 mois peuvent faire l’objet d’un loyer librement fixé.

Double dispositif à Paris et à Lille !

Ne confondez pas ce dispositif avec le dispositif de plafonnement des loyers prévoyant des loyers de référence à ne pas dépasser, et actuellement en  cours dans les agglomérations de Paris et de Lille.

Pour connaître les loyers plafonds de Paris, reportez-vous au site de la préfecture de la région IDF. Pour les loyers plafonds de l’agglomération lilloise, reportez-vous au site de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer.

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