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Les changements immobiliers à venir en 2023

en 2023

A quoi faut-il vous attendre, en cette nouvelle année 2023, dans le domaine immobilier ? Réduction des avantages fiscaux Pinel, contraintes plus dures pour les logements les plus mal isolés, hausse des montants de MaPrimeRénov’, suppression complète de la taxe d’habitation, doublement du déficit foncier dans certains cas… tour d’horizon des nouveautés.

 

La taxe d’habitation n’existe plus pour les résidences principales…

On y est ! Plus personne ne paiera de taxe d’habitation, en 2023, pour sa résidence principale, suite à une décision inscrite dans le projet de loi de finances pour 2018. Les ménages les plus modestes ne la payaient déjà plus depuis 2020. Seuls les 20 % de contribuables les plus aisés ont continué de la payer jusqu’à l’an dernier.

 

… mais augmente pour les résidences secondaires

Si la taxe d’habitation sur les résidences principales disparaît, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (non locatives) – THRS – elle, a toujours cours. Le calcul de son montant dépend de la valeur locative cadastrale de l’habitation et de ses dépendances, sur la base de taux déterminés par les collectivités locales.

Contrairement à ce qui avait cours pour le calcul de la taxe d’habitation pour les résidences principales, les abattements et le plafonnement accordés en fonction du revenu ne sont pas applicables aux résidences secondaires… qui génèrent, donc, logiquement, un impôt de base plus lourd.

De plus, de nombreuses communes ont instauré une surtaxe qui alourdit encore l’addition, comme indiqué dans notre actualité Le point sur la surtaxe d’habitation 2022 concernant les résidences secondaires. Dans certaines communes, la surtaxe atteint 60 % 

A noter aussi que certaines communes ont instauré une taxe sur les logements vacants pour inciter les propriétaires à louer leurs biens. En 2023, le taux de l’imposition des logements vacants passera à 17 % (au lieu de 12,5 %), lors de la première année de vacance, et elle passera de 25 % à 34 % les années suivantes.

Nouveauté 2023 : jusqu’à maintenant, ces deux taxes ne pouvaient être réclamées que par 28 agglomérations situées en zone tendue, là où la demande en logement est très supérieure à l’offre. A partir de cette année, près de 5.000 communes auront la possibilité de les mettre en place

La taxe foncière va, elle aussi, augmenter

En partie pour compenser la suppression de la taxe d’habitation, mais aussi en raison de l’inflation (qui va mécaniquement faire grimper l’addition d’au moins 7 % en 2023) et de l’accroissement des dépenses locales, le montant de la taxe foncière est déjà annoncé comme en forte hausse en 2023. Cela avait déjà été le cas en 2022.

 

Le Pinel devient moins attractif

Les avantages fiscaux optimum décidés à la création de ce dispositif, en 2014, sont revus à la baisse, sauf exception. Selon la durée d’engagement de location, les taux de réduction d’impôt passent, en 2023 (ils seront encore réduits en 2024), de 12 %, 18 % ou 21 % à 10,5 %, 15 % et 17,5 %. Seule possibilité pour conserver les taux originels du dispositif : investir dans un bien dont les performances énergétiques sont supérieures à la norme en vigueur. Inconvénient : ils sont plus chers à l’achat ; l’avantage fiscal étant donc grignoté par ce surcoût… Nous y reviendrons plus longuement dans une prochaine actualité. 

 

Ma PrimRénov’ boostée par des montants plus élevés…

Le dispositif destiné à inciter les propriétaires immobiliers à effectuer des rénovations énergétiques dans leurs logements va être doté de 500 millions d’euros supplémentaires par rapport à 2022. 

MaPrimeRénov’ devrait donc être encore plus avantageuse. Les nouveaux montants seront dévoilés le 1er février prochain, mais l’on sait, d’ores-et-déjà, que la plus forte augmentation concernera les projets de rénovation globale, ceux qui engageront des chantiers ambitieux, par bouquets de travaux. Attendez donc cette date pour vous engager. 

En 2023, Mon Accompagnateur Rénov’ (nouveau service d’assistance) va aussi pouvoir aider certains propriétaires à déterminer leurs besoins et à monter leurs dossiers. En effet, les propriétaires les plus modestes devront obligatoirement faire appel au dispositif MaPrimeRénov’ Sérénité pour leurs rénovations globales. Un expert (Mon Accompagnateur Rénov’), désigné par le service public France Rénov’ pilotera les travaux. 

Nous ferons un point complet sur cette thématique début février, en vous donnant les nouveaux montants des aides.

 

Un plan pluriannuel de travaux obligatoire dans certaines copropriétés

En 2023, les copropriétés de plus de 200 lots et de plus de 15 ans devront établir un plan pluriannuel de travaux sur 10 ans. Créé par la loi Climat et résilience, ce plan a pour but d’anticiper et de planifier les travaux d’entretien et d’amélioration de la performance énergétique des immeubles sur 10 ans. Les copropriétaires devront cotiser chaque année à un fonds travaux, à hauteur de 2,5 % minimum du montant estimé des travaux, ou de 5 % du budget annuel prévisionnel. 

 

Les passoires thermiques les plus énergivores interdites à la location pour 2023

Comme indiqué dans notre dernière actualité, une partie des logements notés G (ceux consommant plus de 450 kwh de consommation d’énergie/an/m²) n’est plus louable. Si vous possédez un tel bien locatif vide, vous ne pourrez le louer qu’après travaux. S’il est déjà loué, votre bien devient « indécent » : le locataire peut vous obliger à faire des travaux, à baisser le loyer ou à vous donner des dommages-intérêts (via une demande au tribunal).

 

Maintien du « bouclier loyer »

Le bouclier loyer instauré par les Pouvoirs Publics en 2022 pour empêcher que l’inflation ne fasse trop grimper l’indice de référence des loyer (IRL servant à revaloriser ces derniers), est reconduit pour quelques mois en 2023. Jusqu’au mois de juin prochain, l’IRL est plafonné à 3,5 %.  

 

Doublement du déficit foncier pour certains logements immobilier en 2023

Comme annoncé dans notre actualité du 18 décembre dernier, le plafond du déficit foncier est doublé cette année, passant de 10.700 € à 21.400 €, pour les pour les bailleurs qui justifieront de travaux de rénovation énergétique permettant de faire passer le logement d’une note de diagnostic de performance énergétique (DPE) E, F ou G, à une note A, B, C ou D. Et cela, avant le 31 décembre 2025. 

 

Terminons, enfin, en signalant que le versement de l’acompte fiscal de 60 % sur les crédits et réductions d’impôt sera versé le 16 janvier prochain. Cet acompte est calculé en fonction des montants estimés d’après les dépenses engagées l’année précédente.

 

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