Pour limiter l’impact de l’inflation sur les loyers, le gouvernement annonce vouloir plafonner leur hausse à 3,5 % pendant une année entière. L’IRL ne sera donc plus la référence pendant 1 an…
L’inflation touche les bailleurs comme les locataires !
Depuis la hausse importante de l’inflation (+ 5,9 % en juin), plusieurs associations réclamaient un gel des loyers, arguant que les locataires ne pourraient pas supporter une augmentation de ce poste de coût, en plus de celle des produits du quotidien. Certes, chacun déplore les conséquences de l’inflation sur le pouvoir d’achat, mais les bailleurs, subissent, eux aussi, cette dernière dans les secteurs liés à la gestion locative. Tout augmente aussi dans ce domaine ! Les prix des équipements à changer, des travaux de réparation, des travaux de rénovation énergétique, etc. sont à la hausse…
À lire DPE : l’UFC-Que Choisir dénonce un « grand n’importe quoi »
Il aurait donc été tout-à-fait injuste de bloquer les loyers pour les locataires, laissant les bailleurs supporter seuls la hausse des prix.
Les associations de propriétaires saluent d’ailleurs cette décision. Pierre Hautus, directeur de l’Union nationale des propriétaires immobiliers (Unpi), a ainsi expliqué sur RTL que « les bailleurs ont pleinement conscience que les locataires peuvent avoir des difficultés. Leur objectif, ce n’est pas du tout de mettre les locataires dans une situation inconfortable avec des impayés de loyers. Il faut noter que bon nombre de propriétaires n’augmentent pas les loyers à cet indice. C’est un maximum, mais ce n’est pas une obligation. »
L’IRL en forte hausse ces derniers mois
Le gouvernement l’a bien compris puisqu’il a annoncé une hausse possible des loyers, qu’il souhaite, certes, limiter à 3,5 % sur un an. Sans cette décision (qui doit encore être approuvée par le Parlement), l’indice de référence des loyers (IRL) servant de base à la révision annuelle des contrats de location des logements loués vides et des baux des logements loués meublés, s’envolerait. Nous avions signalé la courbe haussière de l’IRL ces derniers mois : voyez nos actualités, + 2,48 % : plus forte hausse de l’IRL depuis sa création ou Augmentation des loyers : l’IRL attendu en forte hausse ces prochains mois.
Calculé chaque trimestre à partir de la moyenne de l’évolution des prix à la consommation (hors tabac et loyers) sur les 12 derniers mois, l’IRL pourrait, en effet, atteindre 5,5 % d’ici fin 2022 et être encore plus haut au cours du 1er trimestre 2023, d’après des spécialistes.
À lire Pinel : plus que 3 mois pour profiter du dispositif classique à taux plein
Compte tenu de ces prévisions, les Pouvoirs Publics assurent avoir opté pour « une solution équilibrée », tenant compte aussi bien des contraintes des propriétaires que de celles des locataires. « On ne pourra pas dépasser les 3,5%, alors que si on regarde aujourd’hui le niveau d’inflation, on pourrait avoir du 4 %, 5 %, 6 %. C’est bien une protection que nous garantissons aux Français », a déclaré le 27 juin le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, sur BFMTV/RMC qui considère que « ce bouclier loyers est le meilleur compromis pour tous ».
Selon Bercy, « ce bouclier loyer » devrait permettre à « un ménage type payant un loyer de 800 €/mois d’économiser à peu près 200 € en fin d’année, malgré l’inflation ».
Les loyers révisables, donc, mais de façon limitée
Le dispositif « bouclier loyer », choisi par le gouvernement pour limiter l’impact de l’inflation, a été soumis, le lundi 27 juin, à l’avis du Conseil national de l’habitat (CNH) qui s’est dit favorable à ce projet. Celui-ci sera présenté, dans le projet de loi « Pouvoir d’achat », en Conseil des ministres le 6 juillet prochain, avant d’être ensuite soumis au vote du Parlement. Sauf surprise, il devrait être adopté sans soucis.
Son application est donc prévue pour les deux derniers trimestres de 2022 (rétroactivement, donc, pour le 2ième trimestre 2022) et les deux premiers trimestres de 2023.
À lire Taxe foncière 2022 : l’envolée dans certaines villes !
Jusqu’au 30 juin 2023, l’indice de référence des loyers ne sera donc plus la référence, comme c’est le cas habituellement, pour actualiser les loyers.
Les APL augmentées, elles aussi, de 3,5 %
Les aides au logement (APL, ALS et ALF) sont, elles aussi, augmentées par anticipation de 3,5 % dès le 1er juillet, et non le 1er octobre comme le prévoit le calendrier habituel Ces aides n’avaient augmenté que de 0,42 % en octobre 2021, après 3 années de gel. Cette hausse est donc une bonne nouvelle pour les locataires. Rappelons qu’en tant que bailleur, vous pouvez demander à percevoir directement les APL de votre locataire, comme nous l’expliquions dans notre actualité Aides personnalisées au logement : ce que le bailleur doit savoir.
Attention ! Les dispositifs d’encadrement national des loyers et de plafonnement des loyers, instauré dans certaines communes, sont prioritaires sur cette augmentation possible de 3,5 %. Dans tous les cas, c’est le loyer le moins-disant (le plus bas) qui doit être appliqué.
N’hésitez pas, enfin, à lire nos fiches pratiques et actualités consacrées à la thématique des loyers.