Beaucoup d’investisseurs avaient été traumatisés par cette affaire de prêts destinés à l’investissement locatif défiscalisé et commercialisés en 2008 et 2009 par BNP Paribas Personal Finance. Libellés en francs suisses, mais remboursables en euros, ces prêts étaient devenus des gouffres financiers après la crise financière et la chute de l’euro face à la devise helvète. Un risque pas assez bien expliqué aux clients.
La CLCV partie civile dans l’affaire
Après une longue bataille, l’association de consommateurs CLCV (Consommation, logement, cadre de vie) a gagné. Un accord amiable a été passé avec la banque BNP Paribas Personal Finance pour que 400 à 600 millions d’euros soient versés à 4.400 clients qui avaient souscrit des prêts Helvet Immo.
Rappelons que l’affaire avait fait l’objet d’une procédure pénale, à laquelle la CLCV était partie civile depuis l’année 2015. La CLCV avait également engagé une action en cessation de clauses abusives au cours de l’année 2017 portant notamment sur l’indexation sur le franc suisse, ainsi qu’une action de groupe dès 2016.
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Un arrêt de la Cour d’appel de Paris avait été rendu le mardi 28 novembre 2023, suivi d’un accord amiable tout début janvier 2024. « Selon les termes de l’accord conclu, indique la CLCV, BNP Paribas Personal Finance s’engage à proposer une solution dans les prochains mois à l’ensemble des emprunteurs. La CLCV se tient à la disposition des emprunteurs qui le souhaitent afin de les accompagner dans cette démarche. »
Un risque de change pas assez clairement indiqué aux clients
Ce qui est reproché à la banque est de ne pas avoir expliqué le risque réel, bien que faiblement envisagé à l’époque, d’un change en défaveur des clients, qui ferait augmenter considérablement les mensualités de remboursement. La crise financière qui a démarré en 2008 a malheureusement concrétisé ce risque de change et laissé de nombreux emprunteurs dans l’incapacité de rembourser une mensualité devenue trop lourde.
BNP Paribas Personal Finance, qui détient la marque Cetelem, a donc été reconnue coupable de « pratiques commerciales trompeuses et recel », pour avoir dissimulé les risques d’Helvet Immo, et a été condamnée à de lourds dommages et intérêts. Pour que les emprunteurs soient soulagés plus rapidement, un accord amiable a toutefois été trouvé dès le début de cette année. D’après une source proche du dossier, indique le magazine Capital, l’accord prévoit l’annulation du contrat de prêt (d’un montant unitaire allant généralement de 120.000 € à 150.000 €), opération qui pourrait coûter entre 400 et 600 millions d’euros à la banque.
Une bonne nouvelle, donc, pour les investisseurs concernés… qui auront tout de même dû attendre 15 ans pour qu’un remboursement leur soit proposé par la banque ! Et qui auront donc fait face à des difficultés financières pendant ces longues années.
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Des simulations financières trop optimistes
Les investisseurs qui empruntent pour acheter un logement locatif font des simulations financières basées sur des hypothèses, et plusieurs rendements en ressortent. Dans le cas des prêts Helvet Immo, nul doute qu’aucune hypothèse n’avait été présentée avec une augmentation énorme de la mensualité dûe à un change défavorable. Personne, à l’époque, n’a envisagé une crise financière (initiée par la crise des subprimes/crédits immobiliers aux Etats-Unis) aussi forte immédiatement après la souscription des prêts. Si le particulier emprunteur n’est pas expert en la matière, les banquiers professionnels auraient dû l’envisager et bien expliquer ce risque à leurs clients.
Les crédits simples et sécurisés doivent être préférés
Les crédits en euros à taux fixes ou à taux variable mais capé doivent être préférés à toute autre formule complexe et peu compréhensible, notamment en matière de risques.
Si un taux fixe est a priori préférable pour vous permettre de connaître le montant exact de la mensualité qui restera la même pendant toute la durée du crédit, en période de taux relativement hauts, comme aujourd’hui (plus de 4 % à taux fixe), les taux variables peuvent être intéressants… à condition qu’ils soient sécurisés.
Un crédit à taux variable est indexé sur un indice : si celui-ci baisse, le taux du crédit s’abaisse ; s’il monte, le taux du crédit grimpe.
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Dans ce domaine aussi, des emprunteurs ont eu de mauvaises surprises… Ainsi, entre 2005 et 2007, le Crédit Foncier avait commercialisé de nombreux prêts à taux variables dont le taux n’était pas plafonné… dont les mensualités se sont envolées après l’augmentation de l’indice référent (là encore, suite à la crise financière de 2008). Et, là encore, comme dans l’affaire des prêts Helvet Immo, les 150.000 clients n’avaient pas été suffisamment informés des risques. Nombre d’entre eux s’étaient retrouvés dans l’incapacité de faire face à l’augmentation des mensualités. Cette fois, c’est l’UFC-Que Choisir qui avait défendu les emprunteurs et fait condamner le Crédit Foncier pour « pratique commerciale trompeuse ».
Aujourd’hui, tous les taux variables sont sécurisés, « capés », c’est-à-dire qu’ils comportent une limite à la hausse du taux. Par exemple, un taux variable à 3 % capé à un point ne pourra pas dépasser 4 %. A l’emprunteur, donc, de faire ses calculs et de vérifier qu’il sera, le cas échéant, en capacité d’assurer le remboursement de son crédit si le taux atteint sa limite haute…
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