Le DPE collectif obligatoire depuis le 1er janvier 2024 dans les grands immeubles et les monopropriétés

Toutes les copropriétés de plus de 200 lots, ainsi que les immeubles appartenant à un seul propriétaire, doivent désormais effectuer un diagnostic de performance énergétique global du bâtiment. 

DPE collectif pour tous les bâtiments, à terme

Ainsi, après les DPE obligatoires pour les logements individuels (appartements ou maisons), cette nouvelle obligation d’audit énergétique touche les bâtiments eux-mêmes. Cela concerne aujourd’hui les copropriétés de plus de 200 lots (logement, cave, parking… représentent chacun un « lot »), mais les copropriétés de plus petite taille seront concernées, à terme.

« Selon l’Agence nationale de l’habitat (Anah), en effet, après les copropriétés de 200 lots qui ne représentent qu’1 % du parc des quelques 542.000 copropriétés françaises, cette obligation de DPE collectif concernera les copropriétés comprenant entre 50 et 200 lots au 1er janvier 2025 (10 % du parc), puis les copropriétés de 50 lots ou moins au 1er janvier 2026 (89 %) » signale le quotidien Les Echos. C’est la loi Climat et Résilience de 2021 qui a établi ce calendrier. 

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Comme le DPE individuel auditant les appartements et les maisons, ce DPE collectif attribue une note de A (la meilleure) à G (la moins bonne) à l’immeuble, selon que celui-ci est plus ou moins énergivore et émetteur de gaz à effet de serre.

Des copropriétés déjà détentrices de ce DPE

Une partie des copropriétés de 200 lots ont, en réalité, déjà fait réaliser ce DPE collectif, en raison de l’obligation liée au plan pluriannuel de travaux. Destiné à créer un échéancier de travaux sur dix ans pour sauvegarder le bâtiment et réaliser des économies d’énergie, ce dernier est, en effet, obligatoire dans les copropriétés de plus de 200 lots et de plus de 15 ans depuis le 1er janvier 2023. Et il nécessite d’avoir fait un DPE collectif pour analyser le bâtiment.

Le DPE collectif est une analyse de tout ce qui est commun

Murs du bâtiment, menuiseries, fenêtres, équipements de production d’eau chaude et de chaleur… tout sera étudié pour définir la note DPE de l’immeuble. 

Quid des immeubles dans lesquels la note du DPE global ne correspondra pas aux DPE individuels ?

Pour l’instant, les questions des professionnels du diagnostic sur ce sujet aux Autorités sont restées sans réponse. C’est pourtant le sujet phare de ce nouveau diagnostic… Les professionnels souhaitent que le DPE collectif prime sur le DPE individuel lorsqu’il est meilleur, et ce afin que certains appartements ne pâtissent pas de leur situation au sein du bâtiment. 

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« Par exemple, les appartements situés au nord, en rez-de-chaussée ou sous les combles sont défavorisés par les DPE individuels au sein d’un même immeuble » fait remarquer un professionnel, toujours dans le quotidien Les Echos. « Si le DPE collectif l’emportait sur le DPE individuel, cela permettrait de solidariser les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs », note ainsi Danielle Dubrac, Présidente du syndicat professionnel Unis, regroupant des agents immobiliers, administrateurs de biens, experts et promoteurs.

En tout état de cause, une décision claire du gouvernement sur la question est importante dans un contexte où la note de DPE impacte le prix de vente des logements, mais aussi leur location. 

La note de DPE, très importante pour les bailleurs

De cette note, dépend, en effet, la possibilité ou non de louer son bien ou de pouvoir en augmenter le loyer. 

Depuis le 1er janvier 2023, un logement situé en France métropolitaine ne peut plus être mis en location (les locations en cours ne sont pas concernées) si sa consommation d’énergie dépasse le seuil de 450 kwh d’énergie finale/m²/an de surface habitable. Ces logements dénommés « passoires thermiques » constituent une partie des logements notés G dans le DPE. 

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A partir de 2025, seront également concernés par l’interdiction de location tous les autres logements classés G. A partir de 2028, ce sera au tour des logements classés F. Enfin, à partir de 2034, les logements classés E ne pourront plus être mis en location.

N’hésitez pas à consulter notre dossier complet sur les DPE :

N’hésitez pas aussi à vous connecter au site du ministère de l’Ecologie qui détaille la procédure du DPE

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