Baux commerciaux : les diagnostics obligatoires

Dans le secteur de la location commerciale aussi, les bailleurs doivent produire des diagnostics techniques. Revue de ces derniers.

Le dossier technique des baux commerciaux est moins lourd que celui devant être annexé aux baux d’habitation et qui comporte 9 diagnostics (voyez notre fiche Le nouveau diagnostic obligatoire sur les nuisances sonores aériennes). Dans les baux commerciaux, seuls 3 diagnostics sont obligatoires, le cas échéant :

 

Le diagnostic de performance énergétique (DPE)

Valable 10 ans, il a pour objectif de donner au futur locataire une estimation de la consommation d’énergie (comme le DPE dédié à l’habitat), mais aussi de son empreinte écologique.

Concernant l’énergie, et à l’image des diagnostics liés aux habitations, une note de A à G (du plus écologique au plus énergivore) est accolée au local audité.

Concernant l’empreinte écologique, le DPE dresse la liste des équipements de production de chauffage, d’eau chaude, de refroidissement et de ventilation, et note les degrés de pollution liés aux gaz à effet de serre.

Le cas échéant, il préconise des travaux d’amélioration.

 

Le diagnostic amiante

Il est obligatoire pour les locaux commerciaux dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Sa durée de validité dépend des conclusions de l’audit.

Si le rapport est négatif (pas d’amiante), sa validité est permanente.

Si le rapport est positif et montre une présence d’amiante, celle-ci dépendra de l’état des matériaux amiantés. S’ils sont abîmés et potentiellement dangereux, le diagnostic peut préconiser un nouvel audit dans 3 ans ou, en cas de danger immédiat, l’évacuation pure et simple de ce matériel.

 

L’état des risques et pollutions

Ce diagnostic est obligatoire dans les seules zones concernées par un plan de prévention des risques technologiques ou naturels prévisibles. Certaines zones sismiques définies par décret peuvent également s’y ajouter.

Il est valable 6 mois à partir de la date de signature du bail.

N’hésitez pas à vous reporter à notre dossier complet consacré aux baux commerciaux.

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