Revue des annonces sur la politique immobilière et fiscale faites par l’un et l’autre candidat au cours des dernières semaines…
ISF
La candidate du Front National ne souhaite pas réviser l’ISF et envisage de le maintenir dans ses conditions actuelles. De son côté, Emmanuel Macron souhaite que cet impôt ne concerne plus que les actifs immobiliers (« impôt sur la fortune immobilière ») ; les actifs financiers sortant de l’assiette taxable. En quoi cela change-t-il quelque chose puisque l’immobilier fait déjà partie de l’ISF, diront certains… Certes ; Mais le message est lourd de sens. Pour l’éventuel futur Président, il semble que le domaine de la pierre ne soit pas productif de valeur et soit beaucoup moins utile à l’économie que les actifs financiers. Guère rassurant pour l’avenir, alors que les bailleurs se battent justement pour une reconnaissance d’un statut montrant leur apport à l’économie…
Assurance vie
Pour sortir l’immobilier de l’assiette taxable ISF, il pourrait être judicieux de détenir de la pierre via des produits financiers tels que des contrats d’assurance vie qui intègrent dans les portefeuilles de plus en plus d’immobilier… Oui. Mais ce n’est pas possible évidemment pour les logements locatifs détenus en direct et, par ailleurs, ces contrats vont être taxés plus lourdement à l’avenir. Le candidat a, en effet, annoncé qu’il mettrait en place une taxe forfaitaire de 30 % (prélèvements sociaux inclus), au lieu de 23 % aujourd’hui, pour tous les revenus du capital, sur les montants se situant au-dessus du plafond de 150.000 € d’intérêts. Marine Le Pen n’évoque pas l’assurance vie dans son programme.
À lire Développements juridiques récents affectant les propriétaires immobiliers
Dispositif Pinel
Emmanuel Macron envisage de proroger de 2 à 3 ans le dispositif afin de ne pas pénaliser les investissements avec une instabilité fiscale trop grande. Bonne façon de penser tant il est vrai que les investisseurs détestent le flou fiscal et la politique de yo-yo permanent… Marine Le Pen s’est dit, elle, favorable à la prolongation du dispositif sans entrer dans plus de détails.
Encadrement des loyers
Marine Le Pen a indiqué qu’elle souhaitait sa suppression tandis qu’Emmanuel Macron considère qu’il faut porter un regard territorial sur toute mesure et étudier au cas par cas. C’est d’ailleurs l’une des grandes différences entre les deux candidats : Marine Le Pen pense « Etat » et mise en œuvre nationale, tandis qu’Emmanuel Macron souhaite décentraliser et donner plus de pouvoirs aux collectivités locales.
Plus-values immobilières et revenus fonciers
Emmanuel Macron indique qu’il taxera les plus-values immobilières à 30 % en précisant qu’elles bénéficieront toujours d’abattements pour la durée de détention ; l’exonération étant possible à partir de 30 ans de détention (Marine Le Pen maintient elle aussi cette date d’exonération). Contrairement à l’assurance vie qui deviendrait moins avantageuse avec ce taux, les investisseurs immobiliers, eux, gagneraient à voir passer cette disposition ; les plus-values immobilières étant actuellement taxées à 34,5 % après abattements.
À lire Rénovation écologique pour augmenter l’attractivité locative
Avec Emmanuel Macron, les revenus fonciers seraient également taxés à 30 %. Aujourd’hui, ils sont taxés au taux marginal d’imposition auxquels s’ajoutent les prélèvements sociaux de 15,5 %. Avec une telle mesure, le taux maximum d’imposition sur les revenus fonciers serait de 30 %, très loin des 60,5 % actuels pour les plus hauts revenus.
Pas d’information de Marine Le Pen sur la question.
Droits de donation
Emmanuel Macron ne dit rien sur ce sujet, mais Marine Le Pen souhaite alléger la fiscalité sur les donations : chaque parent pourrait transmettre, sans impôt, 100.000 € à chaque enfant tous les 5 ans (tous les 15 ans actuellement).
Impôt sur le revenu et taxe d’habitation
Marine Le Pen annonce qu’elle baissera de 10 % les trois premières tranches de l’impôt sur le revenu. Emmanuel Macron, lui, part en guerre contre la taxe d’habitation, qu’il souhaite supprimer pour 80 % de la population. Il a détaillé, ces derniers jours cette mesure annoncée : Il faudrait attendre 2020 pour que cette mesure soit appliquée à toutes les personnes concernées. À partir de 2018, la taxe serait allégée en trois paliers jusqu’à un dégrèvement total en 2020. Pour profiter de cette exonération, il faudrait que le revenu fiscal de référence ne dépasse pas 20.000 € / an et par part fiscale (40.000 € pour un couple, 60.000 € pour un couple avec deux enfants). « Concrètement, a calculé le site internet boursier.com, un couple avec deux enfants serait ainsi exonéré de taxe d’habitation tant que son revenu est inférieur à 5.000 € par mois (60.000 € annuel). Pour un même couple marié avec un enfant, la limite de revenus mensuels serait de 4 166 €. »
À lire Éthique et location : respecter les droits des locataires
De son côté, Marine Le Pen annonce vouloir geler les augmentations de cette taxe d’habitation et la supprimer pour les ménages les plus modestes.
Bail mobilité et intermédiation locative
Emmanuel Macron préconise un bail plus court et moins protecteur, pour faciliter l’accès des précaires à la location. « Dans le parc privé, je souhaite qu’on puisse expérimenter un bail mobilité qui soit réservé aux publics les plus en difficulté (…) celles et ceux dont on sait aujourd’hui qu’ils ont énormément de mal à accéder au logement« , a-t-il déclaré au Figaro.
Par ailleurs, il souhaite développer l’intermédiation locative en incitant les propriétaires privés à confier 40.000 logements à des associations d’insertion qui se chargeraient de les louer à un public précaire.
Conclusion
Deux remarques : Marine Le Pen ne s’est guère montrée loquace dans son programme sur tous ces sujets patrimoniaux. Cela ne veut pas dire qu’elle n’a pas l’intention, une fois élue, de bouleverser certains domaines…
Par ailleurs, comme on le constate après chaque élection, le vainqueur du 7 mai prochain devra composer avec l’opinion publique pour appliquer son programme. Et comme d’habitude, certaines mesures ne passeront pas, faute d’adhésion large. Les investisseurs immobiliers doivent donc se préparer à faire entendre leurs voix !
Si vous avez des questions d’ordre juridique ou fiscal sur ce sujet, connectez-vous ou créez votre espace adhérent Gererseul et posez vos questions directement à nos partenaires dans l’onglet « Mes services exclusifs » puis « Assistance fiscale/juridique » (service réservé à nos abonnés payants).