Si l’un ou l’ensemble des colocataires veulent partir en cours de bail ou encore si vous souhaitez leur donner congé, sachez que des règles spécifiques sont à suivre. De plus, en cas de départ d’un colocataire, les incidences sur la colocation vont différer en fonction du type de bail signé (colocation avec un bail unique ou avec des baux individuels).
Cas n°1 : il s’agit d’une colocation avec plusieurs contrats de bail
Situation n°1 : congé donné par un colocataire
Dans le cas d’une colocation avec plusieurs contrats de bail, chaque colocataire peut quitter le logement en vous donnant son préavis ou son congé tout en respectant les conditions et démarches nécessaires détaillées dans notre dossier : « Résiliation du bail par le locataire : démarches, préavis, obligations ».
Après vous avoir remis les clés du logement, le colocataire partant peut vous demander la restitution de son dépôt de garantie. Attention à bien respecter les délais de restitution indiqués dans notre dossier : « Location : tout savoir sur le dépôt de garantie ».
Malgré le départ d’un colocataire, la colocation se poursuit ensuite de façon classique avec les autres colocataires. De plus, vous pourrez librement faire entrer dans le logement loué un nouveau colocataire, sans avoir besoin de demander l’autorisation aux autres colocataires.
Situation n°2 : congé donné par le propriétaire
Si c’est vous qui donnez congé aux colocataires, vous devez adresser à chaque colocataire un congé individuel (plusieurs enveloppes recommandées avec accusé de réception) et respecter les conditions décrites dans notre dossier : « Propriétaire : conditions et démarches pour rompre un bail ».
Vous avez le droit de ne donner congé qu’à un seul colocataire si vous le souhaitez, en respectant évidemment la loi. Cela peut, par exemple, être le cas si le congé est donné pour « motif réel et sérieux ».
Cas n°2 : il s’agit d’une colocation avec un bail unique
Situation n°1 : congé donné par un ou les colocataires
Si l’un des colocataires veut quitter la colocation, il a le droit de le faire sans l’accord des autres colocataires.
Il doit néanmoins vous donner son préavis, en respectant également les conditions usuelles de forme et de délais réglementaires, comme indiqué plus haut.
Le locataire partant ne peut toutefois pas vous demander de lui restituer sa quote-part du dépôt de garantie. Il doit s’adresser aux autres colocataires et essayer de trouver une solution à l’amiable.
Important : si le contrat de location contient une clause de solidarité, le colocataire partant (ainsi que sa caution éventuelle) reste solidaire des autres colocataires pendant encore 6 mois après son départ. Exception à cette règle : si un nouveau colocataire rejoint la colocation et signe le bail dans ce délai, le locataire partant est dégagé de toute responsabilité financière.
En cas de départ d’un colocataire, c’est à vous ensuite de rechercher un nouveau colocataire.
Attention : contrairement à la colocation avec plusieurs baux, vous n’avez pas le droit d’imposer l’arrivée d’un nouveau colocataire sans l’accord des autres colocataires déjà présents dans le logement. Si un nouveau colocataire est agréé (il peut aussi vous être présenté par les autres colocataires, et là, c’est vous qui pouvez aussi le refuser), il vous suffit simplement de faire un avenant au contrat. Inutile donc de refaire un nouveau bail.
Situation n°2 : congé donné par le propriétaire
A noter que si c’est vous, propriétaire-bailleur, qui donnez congé et qu’une clause de solidarité a été insérée dans le bail, alors le congé que vous adressez à un seul des colocataires vaut pour l’ensemble des colocataires. Si aucune clause de solidarité n’est présente dans le bail, alors vous devez adresser un congé à chaque colocataire, comme nous vous l’expliquons en détail dans notre dossier : « Colocation avec un bail unique : quelles sont les spécificités ? ».
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