Location : que peut-on interdire à un locataire en cours de location ?

Un contrat de location, ce sont des droits et des devoirs de la part du bailleur comme du locataire. Si vous n’avez pas le droit d’interdire certaines choses à votre locataire, vous avez le droit de mettre un véto sur d’autres. Nous vous décrivons, ci-après, les principales actions qu’un locataire n’est pas autorisé à faire tout au long du contrat de location.

Interdiction du locataire n°1 : arrêter de payer le loyer et les charges

Assurer mensuellement le paiement du loyer et des charges charges comprises est l’une des obligations du locataire tout au long du contrat de location. Si le locataire ne s’y conforme pas, il risque gros. Ainsi, si, après essai du règlement du problème à l’amiable, vous ne parvenez pas à avoir gain de cause, vous pouvez aller jusqu’à la résiliation du bail comme nous l’expliquons dans notre dossier : « Mon locataire ne paie pas son loyer : que faire ? ».

Interdiction du locataire n°2 : sous-louer sans autorisation

La sous-location est possible mais seulement avec l’accord du propriétaire-bailleur. Si votre locataire sous-loue sans votre autorisation, vous pouvez, là encore, résilier le bail.

Néanmoins, vous ne pouvez pas interdire à votre locataire l’hébergement de personnes ayant un lien de famille avec lui ou étant liées amoureusement avec lui.

Interdiction du locataire n°3 : posséder un animal dangereux

Les animaux ne sont pas malvenus dans les logements en location à part s’ils sont dangereux. Il existe une liste de ces animaux interdits au sein d’un logement, et que nous décrivons dans notre dossier : « Mon locataire a-t-il le droit d’avoir un animal au sein de mon logement ? ».

Interdiction du locataire n°4 : provoquer des troubles du voisinage

Les contrats de location sont clairs : la location doit se dérouler dans le respect des résidents alentours. Le locataire doit avoir un usage paisible du logement. Troubler la quiétude des voisins est interdit, sauf exception, bien sûr.

Exemple : fête exceptionnelle pour laquelle le locataire aura pris soin de prévenir ses voisins en s’excusant par avance du bruit. À condition que l’opération ne se répète pas tous les samedis soirs !

Si les troubles du voisinage causés par votre locataire sont exagérés et réguliers, vous pouvez donc, en dernier recours, résilier le bail.

Dans tous les cas, si les voisins se plaignent des troubles causés par votre locataire, ne vous en désintéressez pas car vous en seriez tenu pour responsable, à terme. Tout comme vous seriez tenu responsable des troubles de voisinage subis par votre locataire. En effet, l’une des obligations du propriétaire-bailleur est de garantir au locataire un usage paisible du logement.

Interdiction du locataire n°5 : réaliser de gros travaux sans votre accord

Pouvoir personnaliser le logement dans lequel on va habiter plusieurs années, est une revendication légitime des locataires. Ainsi, poser des tapisseries ou peindre les murs à son goût ne nécessite pas votre accord.

En revanche, s’engager dans des travaux importants ne peut se faire sans votre autorisation express, comme nous l’indiquons, plus en détail, dans notre dossier : « Mon locataire a-t-il le droit de faire des travaux dans le logement ? ».

Mais si votre locataire réalise des travaux sans votre accord, il est possible d’obtenir réparation en demandant à votre locataire la remise en état du logement.

Interdiction du locataire n°6 : quitter le logement sans préavis

Le départ du locataire obéit à des règles précises. Que la fin du bail soit à votre initiative ou à la sienne, le locataire doit notamment respecter un délai de préavis. Il est donc interdit au locataire de partir sans prévenir. 

Même si votre locataire quitte le logement sans prévenir, vous devrez d’abord suivre certains étapes avant de récupérer la possession de votre logement légalement. Nous vous détaillons ces étapes dans notre dossier : « Mon locataire part sans prévenir et sans rendre les clés : que faire ? ».

Si vous avez des questions d’ordre juridique ou fiscal sur ce sujet, connectez-vous ou créez votre espace adhérent Gererseul et posez vos questions directement à nos partenaires dans l’onglet « Mes services exclusifs » puis « Assistance fiscale/juridique » (service réservé à nos abonnés payants).

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