Aller au contenu

Résultats pour : DPE

Actualités immobilières

Adaptation des obligations des propriétaires en cas de non-respect des obligations contractuelles

La décence du logement, la réalisation de travaux et la remise de documents sont les principales obligations du propriétaire bailleur envers son locataire. Les principales obligations du propriétaire, lorsqu’il loue un logement, sont de plusieurs natures. Lors de la signature du bail, il doit remettre au locataire certains documents. En outre, il est tenu de […]
Actualités immobilières

Conséquences des modifications des modalités de révision du loyer en cours de bail

S’il est possible d’augmenter le montant du loyer en cours de bail, le propriétaire bailleur se doit de respecter une réglementation stricte en la matière. Au cours d’un bail d’habitation, le montant du loyer peut être augmenté une fois par an dans le cadre de la révision annuelle du loyer. Il peut également faire l’objet […]
Actualités immobilières

Adaptation des obligations des propriétaires en matière de réparation des équipements

Le propriétaire d’un logement est soumis à de nombreuses obligations lorsqu’il s’agit de faire des travaux de réparation. Il est important de bien les appréhender. Le rôle du propriétaire dans l’état du logement et des travaux à effectuer est souvent mal connu, notamment dans les réparations, car certaines peuvent être du ressort du locataire. Qu’est-ce […]
Actualités immobilières

Nouveaux dispositifs de réduction d’impôt pour les travaux de rénovation

Peut-on réduire efficacement ses impôts grâce aux travaux de rénovation ? Quelles sont les déductions fiscales les plus intéressantes en 2024 ? Dans le cadre de leur volonté de faciliter la transition énergétique, les pouvoirs publics favorisent les travaux de rénovation en proposant de nombreuses aides financières, et notamment des avantages fiscaux. Ces travaux peuvent […]
Actualités immobilières

Adaptation des critères de décence d’un logement locatif

La décence d’un logement dépend de critères peu nombreux mais stricts. Le propriétaire-bailleur se doit d’en connaitre les ressorts pour s’assurer du bien-être de son locataire. La décence d’un logement est définie par cinq critères : La décence du logement est indispensable au locataire s’il souhaite bénéficier des aides personnalisées au logement (APL, etc.). Quelle […]
Actualités immobilières

Bail mobilité : Une solution flexible pour les étudiants et les travailleurs temporaires

Pour les étudiants, professionnels en situation de mobilité, et engagés au service civique, le bail mobilité répond à toutes les problématiques du logement provisoire. Mode d’emploi. La recherche d’un logement est souvent plus compliquée lorsqu’il ne s’agit que d’une solution provisoire. L’étudiant n’a besoin d’un toit que le temps de son passage dans une université […]
Actualités immobilières

Révision des procédures à suivre pour louer un logement en France

Louer un logement en France est soumis à de nombreuses règles et procédures que nul propriétaire bailleur n’est censé ignorer.  Sous quel type de bail peut-on louer son logement ? Quel montant de loyer ? Quelles sont les principales obligations ? L’activité de location de logement ne manque pas de questionnements. Un logement décent et […]
Actualités immobilières

Adaptation des droits des locataires en cas de logement insalubre

Que se passe-t-il lorsqu’un logement est jugé insalubre ? Quelles sont les solutions que doit proposer le propriétaire bailleur ? Doit-il en outre rembourser les loyers au locataire ? Un logement est considéré comme habitat insalubre dès lors qu’il met en danger la sécurité de ses occupants, voire leur santé. Il se distingue juridiquement du […]
Actualités immobilières

Réforme des modalités de révision du loyer en cours de bail

Augmenter le loyer d’un locataire obéit à des règles précises. Le propriétaire bailleur doit se conformer à des règles précises et bien connaitre l’indice de référence des loyers. Depuis août 2022 et la loi sur le pouvoir d’achat du gouvernement Borne, la révision des loyers a été plafonnée pour éviter que les loyers entrent dans […]
Actualités immobilières

Implications des changements dans la réglementation des locations meublées

La loi de finance 2024 a apporté des changements significatifs dans la réglementation des locations meublées et la fiscalité des LMNP. Il existe trois manières de louer un logement meublé : un bail d’habitation classique (le résident y élit domicile), un bail mobilité (un bail court non renouvelable à l’attention des personnes en mobilité professionnelle) […]

Prendre rendez-vous