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Résultats pour : DPE

Actualités immobilières

Nouvelles obligations des propriétaires en matière de logement décent

La notion légale de logement décent oblige les propriétaires bailleurs à fournir à leur locataire des logements répondant à des normes et des critères obligatoires. Lorsqu’un logement est mis en location, celui-ci doit répondre à des critères de décence. Ceux-ci, sur le plan légal, sont au nombre de cinq : une surface minimale, une performance […]
Actualités immobilières

Modifications de la législation sur les baux de location

L’obligation de mentionner le numéro d’identification fiscal du logement et l’interdiction de louer une passoire thermique font partie des nouvelles mesures de la législation sur les contrats de location immobilière. Les contrats de location dans l’immobilier, plus couramment appelés baux (bail au pluriel), sont le socle qui lie le bailleur du logement à son locataire. […]
Actualités immobilières

Développements juridiques récents affectant les propriétaires immobiliers

Encadrement des loyers, DPE, locations touristiques… La législation immobilière ne cesse d’évoluer. Quels sont les principaux développements juridiques qui ont récemment affecté les propriétaires ? Le monde de l’immobilier se transforme, tout comme la législation le concernant. Plusieurs mesures juridiques et fiscales modifient les intérêts des propriétaires. L’objectif du gouvernement est d’éradiquer les passoires thermiques […]
Actualités immobilières

Rénovation écologique pour augmenter l’attractivité locative

La consommation d’énergie est devenue un critère essentiel dans le choix d’un logement en location. Les occupants souhaitent limiter leurs dépenses énergétiques et favorisent donc les logements rénovés dans ce sens. Les nouvelles réglementations imposent aux propriétaires d’effectuer des travaux de rénovation si le DPE effectué sur leur logement a attribué l’une des trois plus […]
Actualités immobilières

Évolutions du droit du logement et leur impact sur les propriétaires

Dans l’immobilier locatif comme dans de nombreux autres domaines, la législation évolue. Quelles nouveautés nous apporte l’année 2024, avec quelles conséquences pour les bailleurs ? Une mesure de la loi des finances 2024 a fait l’actualité pour l’imbroglio provoqué par une erreur de transcription sur le Journal Officiel. Cette mesure concerne la location des meublés […]
Actualités immobilières

Réglementations environnementales et leur impact sur la location immobilière

Les nouvelles réglementations environnementales influent sur le marché de la location immobilière. Certains logements perdront de leur valeur et les loyers pourront, selon les cas, augmenter ou diminuer. La loi Climat et Résilience de 2021 portant sur la lutte contre le réchauffement climatique impose à l’immobilier une réduction progressive de la consommation énergétique des logements. […]
Actualités immobilières

Vers la fin du bouclier loyer

Le bouclier loyer, voté en août 2022 et prolongé d’un an en 2023, se termine au printemps 2024. Le premier trimestre de cette année est donc le dernier concerné par la mesure. Les dirigeants politiques aiment donner le nom de “bouclier” à toute mesure qu’ils prennent pour permettre à leurs concitoyens de limiter leurs dépenses, […]
Actualités immobilières

Nouvelles approches en matière de sécurité et de santé dans les logements locatifs

Si le logement a pour fonction d’abriter l’individu, il ne doit représenter aucun danger pour sa sécurité ni pour sa santé. Les propriétaires ont donc intérêt à préserver la décence de leur logement locatif. Pour préserver le locataire de tout risque pouvant porter atteinte à sa santé et sa sécurité, le bailleur doit lui proposer […]
Actualités immobilières

Guillaume Kasbarian, nouveau ministre du Logement

Après une vacance de quelques semaines, le poste de Ministre délégué au logement a été confié à Guillaume Kasbarian, le député qui avait porté un texte controversé contre les squatteurs en 2020. Dans le remaniement ministériel du 9 janvier 2024 qui avait propulsé Gabriel Attal au poste de Premier ministre, d’aucun n’avait remarqué qu’à nouveau, […]

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