Un répit d’un an est accordé à certains propriétaires immobiliers pour cause de retard de publication du décret… En effet, la majoration de la taxe d’habitation qui devait être élargie à de nombreuses communes cette année n’entrera finalement en vigueur qu’en 2024. Rappelons que la taxe d’habitation (qui a été supprimée, cette année, pour toutes […]
Si la taxe d’habitation est déjà supprimée pour 80 % des résidences principales, ce n’est pas le cas pour les résidences secondaires meublées. Celles-ci restent éligibles à cette taxe qui peut même être majorée jusqu’à 60 % dans certaines communes situées en zone tendue. C’est l’article 1407 du Code Général des Impôts qui autorise les […]
C’est officiel : 100 % des résidents français (24,4 millions de foyers fiscaux) seront, à terme, exonérés de paiement de taxe d’habitation liée à leur résidence principale. À cette occasion, le ministère des finances vient de rendre public un tableau sur la suppression de cette taxe dans les 36.000 communes françaises. L’occasion aussi, pour nous, de […]
Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a dévoilé les règles de calcul qui prévaudront pour exonérer certains contribuables du paiement de la taxe d’habitation. Détails. Vers une suppression de la taxe d’habitation : La promesse d’Emmanuel Macron de supprimer cette taxe immobilière pour 80 % des ménages (17 millions de foyers) […]
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