Taxe d’habitation : les règles de l’exonération dévoilées

Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a dévoilé les règles de calcul qui prévaudront pour exonérer certains contribuables du paiement de la taxe d’habitation. Détails.

La promesse d’Emmanuel Macron de supprimer cette taxe immobilière pour 80 % des ménages (17 millions de foyers) sera entièrement concrétisée en 2020. En l’espace de trois ans, de nombreux contribuables vont donc voir leur taxe d’habitation supprimée. Une bonne nouvelle pour les bailleurs dont les locataires seront bénéficiaires de cette mesure qui va redonner à ces derniers un peu de pouvoir d’achat. Moins de frais, cela signifie un peu moins de risque d’impayé du loyer…

Quelles sont les règles de calcul ? Le plafond d’exonération sera de 27.000 € de revenu fiscal de référence (soit environ 30.000 € de revenu réel) pour un célibataire, de 43.000 € (48.000 € de revenu réel) pour un couple et de 49.000 € (54.000 € de revenu réel) pour un couple avec un enfant. La règle concernant le nombre d’enfants est celle-ci : au revenu fiscal de référence de la personne concernée s’ajoutent 8.000 € pour les deux premières demi-parts puis 6.000 € par demi-part supplémentaire.

Pour les foyers concernés, cette exonération se fera en trois temps : la note sera allégée d’un tiers chaque année. Par exemple, si la taxe représente 600 €, elle sera réduite d’un tiers en 2018 pour être alors égale à 400 €. Elle représentera 200 € en 2019 et sera supprimée totalement en 2010. D’après le journal Le Monde, l’entourage de Gérald Darmanin estime qu’un contribuable gagnant « jusqu’à environ 2.500 € de revenu mensuel imposable » pourra ainsi être exonéré de la taxe d’habitation.

Les bailleurs qui regardent attentivement toutes les charges de leurs futurs locataires potentiels pour accepter le dossier pourront désormais prendre en compte cette exonération qui va redonner un peu de souffle à certaines familles…

 

Patrick Chappey – © 2017 Gererseul.com

julien

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