Alors que nous passons en moyenne 80 % de notre temps dans des espaces clos, la qualité de l’air intérieur (QAI) est devenue un enjeu majeur de santé publique.
Longtemps négligée, cette question est aujourd’hui encadrée par des réglementations précises, notamment dans les établissements recevant du public (ERP), mais aussi de plus en plus dans le secteur résidentiel, notamment dans le neuf et les copropriétés.
Les polluants de l’air intérieur (formaldéhyde, benzène, particules fines, moisissures, etc.) sont responsables de pathologies respiratoires, d’irritations, d’allergies voire, à long terme, de cancers. Le coût sanitaire de cette pollution est estimé à près de 20 milliards d’euros par an selon une étude de l’ANSES.
En 2025, où en est la réglementation ? Quelles sont les obligations pour les bailleurs, les syndics, les maîtres d’ouvrage ou les établissements scolaires ? Cet article fait le point sur les règles en vigueur, les échéances à venir et les bonnes pratiques à mettre en place.
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Une problématique reconnue par la loi
La loi Grenelle 2 de 2010 a posé les premiers jalons d’une politique de surveillance de la qualité de l’air intérieur. Depuis, plusieurs textes sont venus renforcer l’arsenal réglementaire, en particulier pour les ERP sensibles (écoles, crèches, hôpitaux), mais aussi pour les logements neufs ou rénovés.
Le décret n°2011-1728 du 2 décembre 2011 et ses arrêtés d’application imposent une surveillance périodique de la QAI dans certains établissements recevant du public. Cette obligation a été étendue et renforcée par le décret n°2015-1000 du 17 août 2015.
En parallèle, les normes thermiques (RT 2012, RE 2020) ont introduit de nouvelles exigences de ventilation dans les bâtiments résidentiels neufs, visant à assurer un renouvellement d’air suffisant et à limiter les concentrations de polluants.
Obligations dans les établissements recevant du public (ERP)
La surveillance de la qualité de l’air intérieur est obligatoire dans plusieurs catégories d’ERP accueillant des populations sensibles. Sont notamment concernés :
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- Les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans (crèches, maternelles),
- Les écoles élémentaires et primaires,
- Les collèges et lycées,
- Les structures de loisirs,
- Certains établissements sanitaires et médico-sociaux.
Depuis janvier 2023, tous les ERP concernés doivent mettre en place une évaluation annuelle des moyens d’aération ainsi qu’une campagne de mesure des polluants tous les 7 ans. Les principaux polluants suivis sont le formaldéhyde, le benzène, le dioxyde de carbone (CO2) et les particules fines.
En cas de dépassement des seuils réglementaires, des actions correctives doivent être engagées dans un délai de deux mois, avec un suivi spécifique.
Les résultats doivent être portés à la connaissance du public (affichage, site web, communication aux usagers).
Obligations dans le logement : un cadre indirect mais en évolution
Dans le secteur résidentiel, il n’existe pas encore d’obligation directe de mesure de la QAI. Néanmoins, plusieurs textes imposent des prescriptions qui ont un impact sur la qualité de l’air intérieur.
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La réglementation thermique et environnementale
Depuis la mise en œuvre de la RE 2020 pour les logements neufs, les maîtres d’ouvrage doivent justifier d’un système de ventilation performant et contrôlable. Un test de perméabilité à l’air est obligatoire, et un contrôle de bon fonctionnement de la VMC (ventilation mécanique contrôlée) est fortement recommandé.
Les logements doivent être conçus pour limiter les concentrations de COV (composés organiques volatils) en privilégiant les matériaux faiblement émissifs.
Les diagnostics immobiliers
Depuis 2017, un état de l’installation de ventilation doit être intégré au Dossier de Diagnostic Technique (DDT) lors de la vente ou de la location dans certains cas. Bien qu’encore peu pratiqué, ce point est de plus en plus scruté lors des transactions.
Le critère de décence
Depuis 2023, un logement qui ne dispose pas d’un système de ventilation suffisant (absence de bouches d’extraction, mauvaise circulation de l’air) peut être considéré comme non décent. Cette évolution réglementaire, issue du décret n°2023-750 du 10 août 2023, peut engager la responsabilité du bailleur.
Le rôle des syndics et bailleurs sociaux
Les syndics de copropriété ont un rôle crucial à jouer, notamment lors des travaux de rénovation énergétique ou d’isolation, qui peuvent dégrader la qualité de l’air s’ils ne s’accompagnent pas d’un système de ventilation adapté.
Lors de la mise en œuvre de travaux d’ITE (isolation thermique par l’extérieur), il est impératif de vérifier l’efficacité de la ventilation existante. Le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT), désormais obligatoire, peut intégrer des préconisations en la matière.
De leur côté, les bailleurs sociaux sont incités par l’Anah et les programmes comme MaPrimeRénov’ à intégrer des critères de qualité de l’air dans leurs opérations de réhabilitation.
Bonnes pratiques pour améliorer la QAI
En l’absence d’obligations systématiques dans les logements, la prévention reste essentielle. Voici quelques recommandations largement reconnues par les autorités sanitaires :
- Aérer quotidiennement, y compris en hiver,
- Ne jamais boucher les grilles de ventilation,
- Entretenir régulièrement les systèmes de VMC,
- Choisir des matériaux de construction et des peintures étiquetés A+,
- Éviter l’usage excessif de parfums d’ambiance et produits ménagers agressifs,
- Utiliser des capteurs de CO2 ou d’humidité pour alerter en cas de mauvaise qualité d’air.
De nombreux outils existent aujourd’hui pour sensibiliser les occupants, notamment des kits pédagogiques mis à disposition par l’ADEME ou les ARS.
Vers une extension des obligations en 2025 ?
Le ministère de la Santé a engagé en 2024 une concertation sur une éventuelle généralisation des diagnostics QAI dans les logements, à l’instar des diagnostics de performance énergétique. Un rapport remis en avril 2025 recommande de créer un indice de qualité de l’air intégré au DDT, sur la base d’une évaluation standardisée de la ventilation et des matériaux.
Cette réforme pourrait figurer dans la future loi santé-environnement attendue pour fin 2025. Elle s’inscrirait dans la continuité du Plan national santé environnement (PNSE 4), qui fait de la QAI une priorité transversale.
Une vigilance qui se renforce
La qualité de l’air intérieur ne relève plus seulement du confort, mais bien d’un enjeu de santé publique reconnu par la loi. En 2025, les obligations se renforcent dans les ERP et pourraient bientôt concerner plus directement les logements.
Professionnels de l’immobilier, bailleurs, syndics et maîtres d’ouvrage doivent intégrer cette dimension dans leurs pratiques : respect des normes de ventilation, choix des matériaux, sensibilisation des usagers, maintenance régulière.
Le cadre réglementaire évolue vite, et l’anticipation devient un gage de responsabilité autant que de valorisation patrimoniale. Une bonne qualité de l’air est désormais un critère de confort… et un atout immobilier.
Sources
- ANSES : « Évaluation des impacts sanitaires de la pollution de l’air intérieur » (2023)
- Ministère de la Transition écologique : https://www.ecologie.gouv.fr
- ADEME : https://www.ademe.fr
- Code de la santé publique, articles R221-30 et suivants
- Le Monde : « La qualité de l’air intérieur, angle mort des politiques du logement » (2024)
- Le Figaro Santé : « Pollution intérieure : un coût sanitaire sous-estimé » (2024)