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Prochaine interdiction de louer des « passoires thermiques » sur les plateformes touristiques

interdits de location

Les logements jugés trop énergivores seront, au fil des prochaines années, interdits à la location. Ces règles qui sont, aujourd’hui, attachées aux locations nues ou meublées traditionnelles pourraient, demain, concerner aussi les locations saisonnières proposées sur la plateforme Airbnb ou ses concurrentes.  L’interdiction de louer les « passoires thermiques » concernera également la location saisonnière !

Les logements E, F et G interdits de location à terme

Rappelons que, conformément à la loi Climat et Résilience, les logements les plus mal notés (trop énergivores) dans le DPE seront tout simplement interdits à la location, de façon progressive, entre 2023 et 2034. Cette mesure va toucher, dès janvier 2023, une partie des logements notés G, les fameuses « passoires thermiques ». Les autres logements G seront concernés dès 2025, ceux notés F en 2028, et enfin ceux notés E, en 2034. 

Une volonté des Pouvoirs Publics d’encadrer aussi les locations touristiques

L’idée est claire : si les Pouvoirs Publics imposent des contraintes de rénovation énergétiques aux bailleurs, ce n’est pas pour que ces derniers s’en exonèrent en changeant de formule de location. Autrement dit, ce n’est pas pour qu’ils délaissent les baux nus ou meublés traditionnels, au profit de baux saisonniers

Olivier Klein, ministre délégué auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargé de la Ville et du Logement, a donc indiqué (sur BFM) qu’il réfléchissait à des « garde-fous » pour éviter que les logements les moins bien notés dans le diagnostic de performance énergétique (DPE) – interdits, à terme, de location – ne soient transformés en locations meublée de courte durée. « Le cadre juridique va évoluer, a indiqué le ministre dans le quotidien Les EchosIl faut qu’on travaille pour que les règles soient les mêmes pour tous les logements. Et qu’on ne risque pas de faire sortir du parc de logements classiques, des logements dont on a besoin pour loger nos concitoyens. On se donnera les moyens de mettre tous les garde-fous nécessaires. »

« L’ancienne ministre chargée du Logement, Emmanuelle Wargon, avait pourtant, en avril 2022, rappelle le magazine Marianne, indiqué à un député soulevant le problème : « ces logements sont loués de manière ponctuelle et ne mettent pas leurs locataires en situation de précarité énergétique. »

Si les locations meublées touristiques ont donc échappé, pour l’instant, à ces contraintes, cela devrait donc changer prochainement. Si la loi est modifiée, plus aucun propriétaire ne pourra louer de passoires thermiques. 

Professionnels immobiliers et élus avaient alerté sur cette « injustice »

Ce sont les professionnels de l’immobilier, mais aussi de nombreux maires qui avaient tiré la sonnette d’alarme il y a plusieurs mois, pointant du doigt cette faille dans le dispositif légal. Le risque ? Voir des logements sortir de la location classique (si leurs propriétaires ne veulent pas réaliser les travaux de rénovation énergétique) pour être proposés à la location sur des plateformes comme Airbnb, alors que de plus en plus de communes souffrent d’un manque de logements locatifs classiques, et pas seulement en zones tendues

La Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) avait même indiqué que, selon un sondage, 6 % des propriétaires de logements très mal notés au DPE annonçaient qu’ils avaient effectivement l’intention de transformer leurs baux classiques en baux saisonniers.

Airbnb se propose d’aider financièrement les bailleurs

Face à cet état de fait, la plateforme Airbnb a récemment annoncé qu’elle allait mettre à disposition de ses clients propriétaires une aide financière destinée à les aider à réaliser leurs travaux de rénovation énergétique. 

Ainsi, pour inciter ses clients bailleurs à rénover leurs logements, la plateforme a annoncé, en octobre dernier, qu’elle allait donner entre 1.000 € et 2.000 € par logement nécessitant d’être réhabilité. La plateforme va investir 1 million d’euros dans cette opération baptisée «hébergement durable» et réalisée avec le partenariat d’Effy, spécialiste de la rénovation énergétique. Elle souhaite augmenter le montant de cette aide à l’avenir. Objectif affiché : aider ses clients à rénover leur logement, à réduire leurs émissions de carbone et à réaliser des économies sur leurs factures d’énergie à long terme.

Airbnb a donc lancé une campagne de sensibilisation et a même créé un centre de ressources dédié, accessible à tous ses clients, afin de leur fournir des outils pédagogiques destinés à leur inculquer les bonnes habitudes à adopter pour réduire la consommation d’énergie.

Le site Tendance hôtellerie détaille cette opération dans un article. Cet engagement de la plateforme fait suite à l’appel du gouvernement à réduire la consommation d’énergie en France, grâce à la rénovation de 500.000 logements chaque année, alors que plus de 7 millions de logements sont aujourd’hui considérés comme des passoires thermiques.

Cette aide d’Airbnb va s’ajouter aux autres aides proposées par les Pouvoirs Publics, telles que MaPrimeRénov’, ou les autres aides des collectivités locales. N’hésitez pas à vous reporter à notre actualité L’ANIL donne toutes les infos sur les aides locales aux travaux

 

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