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Récupérer une partie de la taxe foncière sur le locataire… Une demande de propriétaires bailleurs 

récupérer une partie de la taxe foncière

La suppression de la taxe d’habitation (dont 20 % des contribuables s’acquittent encore, pour la dernière fois, cette année) et le retour de l’inflation engendrent une hausse du montant de la taxe foncière. L’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) de Bourgogne Franche-Comté demande au gouvernement de permettre aux bailleurs de récupérer une partie de la taxe foncière auprès des locataires, déjà avantagés par le blocage de l’IRL à 3,5 %.

 

Hausse possible de 7 % de la base de calcul en 2023 

Le poids des charges s’alourdit sur les épaules des bailleurs. Après les travaux liés à la sécurité (rénovation des ascenseurs…) ou aux nécessités écologiques (abaissement de la consommation énergétique), la taxe foncière liée à leurs investissements immobiliers augmente. D’après le quotidien Les Echos du 18 octobre 2022, « la taxe foncière sera revalorisée selon la formule habituelle, en suivant l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisé de novembre à novembre ».

La taxe pourra donc s’accroître jusqu’à 7 % en 2023, afin de suivre l’évolution des prix à la consommation.

Cela ne signifie pas que toutes les communes iront jusqu’à ces 7 %, mais celles qui le souhaiteront pourront le faire. 

Les bailleurs avaient espéré que, comme dans le cadre de l’évolution de l’IRL (bloqué à 3,5 %), les Pouvoirs Publics encadreraient (via la Loi de finances pour 2023 ) la hausse de la base de calcul de la taxe foncière. « Un amendement avait été déposé en ce sens, indiquent Les Echos, par le député centriste Charles de Courson (LIOT) en commission des Finances, contre l’avis du rapporteur général du budget, pour limiter à 3,5 % la hausse des bases cadastrales et « préserver le pouvoir d’achat des ménages », en dépit de l’impact de l’inflation sur les communes. » Mais l’idée n’a pas été retenue. Cette limitation de la hausse n’est pas à l’ordre du jour. 

7 % d’augmentation possible, cela signifie un doublement par rapport à 2022 où la hausse a atteint + 3,5 %. 

L’UNPI Bourgogne Franche-Comté réclame la récupération possible d’une partie de cette taxe auprès des locataires

Face à l’augmentation des charges pour les bailleurs, cette UNPI régionale demande au gouvernement de permettre aux bailleurs de récupérer une partie de cette taxe auprès de leurs locataires, comme c’est déjà le cas, par exemple, pour la taxe ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères, partie intégrante de la taxe foncière. 

Une demande logique pour Jean Perrin, président de l’UNPI Bourgogne-Franche-Comté, car « la taxe foncière étant une taxe servant au fonctionnement de la commune, autant que ce soit à l’habitant de la commune – et non pas son propriétaire, parfois résidant ailleurs – de la régler, indique-t-il dans un entretien accordé à la télévision France 3 Régions. Pour les baux commerciaux, la taxe foncière est souvent payée par les occupants. Ce sont les commerçants qui règlent la taxe foncière. »

Jean Perrin est d’autant plus déterminé qu’il regrette également la mise en place du « bouclier loyer » par le gouvernement qui limite à 3,5 % la hausse de loyers pouvant survenir entre le 16 août 2022 et le 30 juin 2023. « Les propriétaires vont perdre de l’argent avec une augmentation de leur fiscalité et une limitation de l’augmentation des loyers. C’est une perte de pouvoir d’achat exorbitante ! » s’est-il exclamé sur France 3.

La taxe foncière a bondi de 25 % en 10 ans

Le dernier observatoire des taxes foncières 2022 publié par l’UNPI est sans appel : la taxe foncière a augmenté, en moyenne, sur le territoire, de 24,9 % entre 2011 et 2021. « La hausse de l’impôt foncier est donc 2,4 fois supérieure à l’inflation estimée à 10,4 % par l’INSEE (indice des prix IPC annuels) et 3,3 fois supérieure à l’évolution des loyers entre les 3e trimestres 2011 et 2021 (+7,5 % selon l’INSEE) », note l’IFRAP

D’après un 1er sondage réalisé par l’UNPI cette année auprès des 200 plus grandes collectivités françaises, la taxe foncière augmenterait en moyenne de 4,7 % en 2022. Selon ce syndicat de propriétaires bailleurs, « l’augmentation des taxes foncières est la conséquence directe des dépenses non maîtrisées des collectivités », mais pas seulement. La grande complexité du système de détermination des valeurs locatives permet à l’administration de revaloriser « sans trop craindre de contestations. »

L’UNPI explique, en effet, que les valeurs locatives cadastrales ont grimpé de 3,4 % en 2022 et de 12,2 % en 10 ans. Les taux décidés par les collectivités territoriales ont, eux aussi, bondi : + 1,3 % en 2022 et + 11,3 % en 10 ans.

+ de 10 % de hausse dans certaines grandes villes de France

C’est dans le département des Yvelines, en Ile-de-France, que les hausses ont été les plus fortes cette année. Dans les villes de Poissy et Mantes-la-Jolie, la hausse atteint + 23,9 % et + 22,2 %, soit plus de 4 fois la hausse moyenne nationale. Toujours en banlieue parisienne (dans le département de la Seine Saint-Denis), la ville de Bagnolet voit sa taxe s’accroître de 18,6 % et celle de Pantin de + 13,4 %. Dans les Hauts de Seine, Bagneux affiche une augmentation de + 12,6 %. En régions, ce sont les communes de Martigues (+ 19 %), Marseille (+ 16,3 %), Tours (+ 16 %), Pau et Strasbourg (+ 11,5 %).

A l’inverse, certaines villes ont choisi de limiter la hausse de la taxe foncière. C’est le cas de Saint-Louis de La Réunion (+ 0,4 %) ou de Castres (+ 1,8 % seulement). Exceptionnel… d’autres villes ont même diminué l’impôt comme Montreuil-en-Auge, dans le Calvados (- 57 %) ou Châtenay-en-France, dans le Val-d’Oise (- 55 %). 

N’hésitez pas à lire la totalité des informations du baromètre 2022 sur le site de l’UNPI, et à consulter notre dossier complet consacré à la taxe foncière

 

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