Caution et dépôt de garantie : Quelles différences ?

Les locataires et même certains bailleurs confondent parfois les deux… Pour eux, caution et dépôt de garantie  font doublon… En réalité, les deux garanties fonctionnent différemment. Rappel des différences entre les deux.

Caution et dépôt de garantie : Quelles sont les différences d’encaissement ?

Dans un cas, l’argent est versé en début de bail et doit être restitué, le cas échéant, en fin de bail ; dans l’autre, il n’est demandé qu’en cas de nécessité.

Le dépôt de garantie est versé par le locataire au bailleur dès la signature du bail. Cet argent est ensuite conservé par le bailleur pendant toute la durée de la location et doit être restitué lors du départ du locataire, si celui-ci a respecté ses obligations comme le règlement du loyer et des charges et l’entretien du logement. Si cela n’est pas le cas, le bailleur peut se servir du dépôt pour se rembourser des dégâts ou des dettes.

L’acte de cautionnement n’implique un recours aux finances du garant qu’au moment où un incident survient. La caution simple autorise le bailleur à faire appel à la caution uniquement lorsque le locataire ne peut pas régler sa  dette, alors que la caution solidaire autorise le bailleur à faire appel à la caution dès le 1er impayé de loyer du locataire, sans même essayer de recouvrer la dette auprès de celui-ci. Trouver plus d’informations sur la caution simple et la caution solidaire en consultant notre article : Caution simple et solidaire : les principales différences ?

Les règles d’application de la caution et du dépôt de garantie :

Dans les 2 cas, ces garanties servent à pallier les charges et/ou les loyers impayés et/ou les dégradations, mais n’ont pas la même portée.  Si les mêmes problèmes sont couverts, les deux dispositifs n’ont pas la même force.

Le dépôt de garantie ne correspond qu’à un ou deux mois de loyer et garde la même valeur pendant toute la durée du bail : il vous est impossible, comme vous le faites avec le loyer, de l’augmenter. Si la dette ou les dégâts ont un coût inférieur à la somme provisionnée, cela peut suffire, sinon, il faudra déclencher, le cas échéant, l’appel au garant.

Avec la caution, le montant couvert, lui, correspond à la réalité du préjudice, d’autant plus que vous pouvez demander autant de garants que vous pensez nécessaire puisqu’il n’existe pas, légalement, de nombre maximal.

Attention : si vous avez déjà souscrit une assurance loyers impayés (GLI), vous ne pouvez pas demander à votre locataire un garant sauf s’il est étudiant ou apprenti. Dans tous les autres cas, garant et assurance ne peuvent être pris en même temps ; c’est l’une ou l’autre.

Par ailleurs, le dépôt de garantie étant utilisé au moment du départ du locataire, il sert plus à couvrir, en réalité, des dégradations que des loyers impayés. En effet, en plus du fait que le dépôt peut ne correspondre qu’à une partie seulement de la dette, il est dans votre intérêt de réagir le plus rapidement possible face à des loyers impayés en mettant en route l’opération de recouvrement dès que le problème survient. Le recours à la GLI ou à la caution nécessite de respecter certains délais !

Le dépôt de garantie est d’utilisation plus simple que la caution :

S’il peut ne pas suffire au remboursement de dégâts ou de loyers impayés du locataire, le dépôt de garantie présente l’avantage d’être plus simple d’utilisation puisque les fonds sont déjà sur le compte bancaire du bailleur. Au moment de l’état des lieux de sortie, il vous suffit de ne pas rembourser ce dépôt au locataire si vous estimez qu’il y a lieu de procéder ainsi. Bien entendu, vous devez envoyer à votre locataire l’explication de cette décision, avec les justificatifs (devis de réparation, etc.).

Pour demander à la caution de se substituer au locataire défaillant, les démarches sont plus importantes : envoi de lettres recommandées avec accusé de réception, appel aux services d’un huissier, saisine éventuelle du Tribunal…

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