La signature électronique et assurance : Les contrats liés à l’immobilier

Nous l’avons vu : la signature électronique est aujourd’hui utilisable dans presque 100 % du domaine de la gestion d’un bien immobilier locatif. A part l’acte de cautionnement, tous les autres documents peuvent être signés électroniquement. Il en est de même avec les actes liés à la souscription d’un contrat d’assurance.

Lorsque l’on est bailleur immobilier, plusieurs contrats d’assurances peuvent vous être proposés.

Signature électronique et assurance emprunteur

Le 1er est évidemment le contrat d’assurance décès-invalidité lié à la souscription d’un crédit immobilier pour investir. Géré par la banque prêteuse ou la compagnie à laquelle vous avez fait appel (délégation d’assurance), ce contrat d’assurance emprunteur peut être entièrement dématérialisé. Vous signez donc électroniquement tous les documents.

Signature électronique et assurance propriétaire non occupant (PNO)

Cette assurance PNO est destinée à vous protéger contre les risques survenant pendant une période d’inoccupation du logement (entre deux baux), ou lorsque l’assurance habitation du locataire est inexistante, celui-ci ayant du retard dans cette obligation.
Comme tout contrat d’assurance, tous les documents à remplir et à signer peuvent l’être électroniquement.

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Signature électronique et assurance habitation

Ce contrat est censé être souscrit par votre locataire, mais celui-ci peut vous donner délégation pour le faire à sa place. Cette possibilité est accordée pour les baux conclus depuis le 27 mars 2014. Cela concerne souvent le cas des colocations avec plusieurs contrats de bail où l’assurance prise par le bailleur au nom de tous les colocataires (à qui le coût est évidemment refacturé) est plus simple. Cette assurance habitation prise pour le compte de vos locataires peut être totalement dématérialisée, bénéficiant de la possibilité de la signature électronique.

Signature électronique et assurance loyers impayés

Cette assurance GLI dont le but est de vous protéger contre les loyers et les charges impayés peut, enfin, elle aussi, être souscrite de manière entièrement dématérialisée.

La signature électronique, un procédé simple et sûr pour tous vos documents

Ayant passé accord avec une entreprise certifiée, habilitée par les organes publics de contrôle – ce qui garantit sa valeur juridique – Gererseul vous permet, lui aussi, d’utiliser la signature électronique à toutes les étapes de votre gestion locative. Signature du bail d’habitation, du bail parking, de l’état des lieux, des quittances de loyer… toute la panoplie des documents peut être dématérialisée sur Gererseul.com. A part, comme indiqué au début, l’acte de cautionnement.
Une facilité appréciable pour des bailleurs qui n’habitent pas toujours à côté de leurs investissements.

Si vous avez des questions d’ordre juridique ou fiscal sur ce sujet, connectez-vous ou créez votre espace adhérent Gererseul et posez vos questions directement à nos partenaires dans l’onglet « Mes services exclusifs » puis « Assistance fiscale/juridique » (service réservé à nos abonnés payants).

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