La signature électronique du bail de parking

Dans le cadre d’un bail concernant une place ou un box, aucuns soucis pour utiliser la signature électronique. Comment ? Marche à suivre.

Les bailleurs peuvent posséder une place de parking dans deux situations différentes : elle est attachée à un logement et est donc louée avec celui-ci, ou elle constitue un lot à elle seule. Le contrat à signer n’est pas le même selon le cas.

Dans la 1ière hypothèse, la place est partie intégrante du bail principal dédié au logement. Considéré comme un accessoire lié à ce dernier, elle est soumise aux mêmes règles que celui-ci : tout est fixé dans le contrat de location et ce dernier peut être signé électroniquement, comme nous l’expliquons dans notre fiche Signature électronique des baux de location.

ADD_THIS_TEXT

Signer électroniquement le bail parking

Dans la 2ième hypothèse, elle est louée isolément, et vous pouvez donc signer un bail dédié à cette place de parking. La signature d’un contrat de location en bonne et due forme n’est toutefois pas obligatoire pour une place de parking.

Si vous décidez tout de même de signer un bail parking (ce que nous vous conseillons pour sécuriser un minimum cette opération locative), la règle est la liberté contractuelle : vous avez toute latitude pour rédiger un contrat avec les clauses de votre choix. Et ce bail peut faire l’objet d’une signature dématérialisée si le locataire en est d’accord.

Comment ? Il vous suffit d’envoyer par mail au locataire le bail à relire en lui demandant de vous le renvoyer signé « électroniquement ».

Cette signature électronique consiste à entrer un code transmis par SMS (sur téléphone mobile) par une société spécialisée qui va vérifier l’identité du signataire. Ce dernier doit ensuite simplement écrire une phrase avec son nom et cliquer sur le bouton « signer ».

L’opération dure quelques minutes. Le document signé est ensuite informatiquement bloqué, « verrouillé », rendant toute modification impossible à effectuer. La société partenaire stocke pendant plusieurs années (10 ans souvent) – sur un serveur sécurisé – le bail ainsi que certaines informations comme les noms et prénoms des signataires, avec leurs adresses e-mail et IP, ainsi que la date et l’heure de signature du bail.

Quel est l’intérêt de la signature électronique ?

Gagner du temps et de l’argent, en toute sécurité

La dématérialisation du contrat de location permet d’éviter des RDV inutiles (une fois la visite de présentation du bien effectuée et les conditions du bail discutées), entraînant une perte de temps… mais aussi parfois d’argent s’il faut envoyer le document en recommandé avec accusé de réception, ou si le déplacement nécessite des heures de route en voiture.

Adopter une attitude écologiquement responsable

L’impact environnemental a également son importance. En n’imprimant pas le bail qui compte parfois de nombreuses pages, vous faites un geste concret pour la planète…

N’hésitez pas à compléter votre information sur cette thématique parking en lisant nos fiches :

Si vous avez des questions d’ordre juridique ou fiscal sur ce sujet, connectez-vous ou créez votre espace adhérent Gererseul et posez vos questions directement à nos partenaires dans l’onglet « Mes services exclusifs » puis « Assistance fiscale/juridique » (service réservé à nos abonnés payants).

Pages similaires

Pages populaires

Laissez un commentaire

Laissez un commentaire

Partagez
Tweetez
Enregistrer
+1
Partagez