Déclaration fiscale 2026 : nos experts s'occupent de tout. En moyenne 3X moins cher qu'un expert comptable. Contactez-nous

Conflit entre membres du conseil syndical : causes et solutions

Les causes principales des conflits au sein du conseil syndical

Les tensions au sein d’un conseil syndical trouvent leur origine dans plusieurs facteurs récurrents qui, s’ils ne sont pas identifiés rapidement, peuvent compromettre le bon fonctionnement de la copropriété.

Divergences d’opinions sur la gestion de la copropriété

Les désaccords sur les priorités budgétaires constituent une source majeure de friction. Certains membres privilégient l’entretien courant et les économies à court terme, tandis que d’autres défendent des investissements structurels plus coûteux mais nécessaires. Ces visions opposées génèrent des blocages lors des prises de décision, notamment concernant :

  • Le choix des prestataires et la négociation des contrats
  • L’ordre de priorité des travaux de rénovation
  • La constitution ou l’utilisation du fonds de réserve
  • Les modalités de répartition des charges entre copropriétaires

Ces divergences s’accentuent lorsque les membres du conseil ont des profils différents : propriétaires occupants versus investisseurs locatifs, ou encore résidents de longue date face à nouveaux arrivants.

À lire : Vétusté après 10 ans de location : calcul, droits et obligations

Problèmes de communication et manque de transparence

L’absence de communication claire entre membres crée un terrain favorable aux malentendus. Lorsque certains monopolisent l’information ou prennent des initiatives sans consulter le reste du conseil, la méfiance s’installe. Les échanges uniquement par email, sans réunions régulières, amplifient ce phénomène. Le manque de comptes rendus détaillés ou l’accès inégal aux documents de gestion de la copropriété alimentent également les suspicions et les incompréhensions.

Répartition inégale des responsabilités entre membres

Le déséquilibre dans l’investissement personnel de chaque membre provoque des ressentiments durables. Certains assument l’essentiel des tâches administratives, des relances auprès du syndic et de la préparation des assemblées générales, tandis que d’autres restent passifs. Cette situation engendre frustration et épuisement chez les plus impliqués, qui peuvent développer une attitude autoritaire par compensation, aggravant ainsi les tensions existantes.

Divergences d’opinions sur la gestion de la copropriété

Au sein d’un conseil syndical, les désaccords sur les priorités de gestion constituent l’une des sources majeures de tension. Chaque membre arrive avec sa propre vision et ses préoccupations personnelles, ce qui génère inévitablement des frictions lorsqu’il s’agit d’arbitrer entre différents projets.

Les points de friction les plus courants concernent :

À lire : Avenant au bail de location 2026 : les règles à respecter pour modifier un contrat en toute légalité en 2026

  • Les priorités budgétaires : certains membres privilégient les travaux d’embellissement (rénovation du hall, aménagement des espaces verts) tandis que d’autres insistent sur l’urgence des travaux structurels (toiture, canalisations, isolation)
  • La vision à court ou long terme : opposition entre ceux qui souhaitent minimiser les charges immédiates et ceux qui plaident pour des investissements durables
  • Le niveau d’exigence : divergences sur la qualité des prestations à exiger du syndic ou des prestataires
  • Les questions énergétiques : débats sur l’opportunité d’engager des travaux de rénovation énergétique coûteux

Ces divergences s’intensifient particulièrement lors des discussions sur l’allocation des fonds disponibles. Un membre peut estimer qu’investir dans des travaux de rénovation énergétique permettra de réduire les charges à long terme, tandis qu’un autre considère ces dépenses comme prématurées face à des besoins d’entretien courant plus pressants. Sans méthode de décision claire et partagée, ces oppositions peuvent rapidement paralyser le fonctionnement du conseil.

Problèmes de communication et manque de transparence

Les échanges défaillants entre membres constituent un terreau fertile pour les tensions. Lorsque certains décident seuls sans consulter les autres, ou que des informations cruciales circulent de manière sélective, la méfiance s’installe rapidement. Un membre peut ainsi découvrir tardivement qu’une décision importante a été prise concernant un prestataire ou un projet de travaux, créant un sentiment d’exclusion et de défiance.

Le manque de transparence sur les dossiers en cours amplifie ces difficultés. Certains membres monopolisent l’information ou tardent à partager les comptes-rendus de réunions avec le syndic, laissant leurs collègues dans l’ignorance. Cette rétention d’information, qu’elle soit volontaire ou simplement due à une désorganisation, génère des incompréhensions et alimente les soupçons.

L’absence de règles claires sur la circulation de l’information aggrave la situation. Sans protocole établi précisant qui informe qui, quand et comment, chacun fonctionne selon sa propre logique. Les échanges se font alors de manière anarchique, par messages épars ou conversations informelles, excluant de facto certains membres des discussions essentielles. Cette opacité nuit gravement à la cohésion du conseil et à sa capacité à travailler efficacement pour l’intérêt collectif de la copropriété.

À lire : Visite du logement pendant préavis : quels sont les droits de chacun ?

Répartition inégale des responsabilités entre membres

Au-delà des divergences d’opinion et des problèmes de communication, l’inégalité dans la répartition des tâches constitue une source majeure de frustration. Certains membres s’investissent pleinement dans les missions du conseil – suivi des travaux, contrôle des factures, rédaction des comptes rendus – tandis que d’autres se contentent d’assister aux réunions sans réelle implication.

Cette situation génère un déséquilibre qui nourrit le ressentiment. Les membres actifs finissent par se sentir exploités et développent de l’amertume envers ceux qu’ils perçoivent comme des « passagers clandestins ». Le manque de reconnaissance pour leur engagement renforce ce sentiment d’injustice.

Les manifestations concrètes de ce déséquilibre :

  • Concentration des dossiers sensibles sur quelques personnes seulement
  • Absence de rotation dans les tâches administratives
  • Désengagement progressif des membres les moins sollicités
  • Surcharge de travail pour le président ou le secrétaire

L’absence de définition claire des rôles et responsabilités de chacun dès la constitution du conseil aggrave cette problématique. Sans cadre précis établi collectivement, les attentes restent floues et chacun interprète son mandat différemment. Cette ambiguïté favorise les tensions et peut conduire à des conflits ouverts qui paralysent le fonctionnement de l’instance.

Les conséquences d’un conflit interne sur la copropriété

Lorsque les tensions s’installent durablement entre membres du conseil syndical, c’est l’ensemble de la copropriété qui en subit les répercussions. Ces dysfonctionnements internes créent une réaction en chaîne dont les effets se font rapidement sentir sur la gestion quotidienne de l’immeuble.

Les décisions essentielles se retrouvent paralysées par l’absence de consensus. Les projets d’entretien ou de rénovation prennent du retard, les votes en assemblée générale deviennent conflictuels, et le suivi des prestataires se relâche. Cette situation d’immobilisme peut avoir des conséquences financières directes : retards dans les travaux urgents, augmentation des coûts due aux interventions d’urgence, voire dégradation accélérée du bâti.

L’ambiance générale de la copropriété se détériore progressivement. Les copropriétaires, témoins ou victimes de ces querelles, perdent confiance dans leurs représentants. Certains se désengagent complètement de la vie collective, d’autres alimentent les rumeurs et prennent parti, créant des clans au sein de la résidence. Cette atmosphère délétère peut même impacter la valeur des biens : une copropriété réputée pour ses conflits internes devient moins attractive pour les acheteurs potentiels.

Dans les cas les plus graves, le syndic se retrouve dans l’incapacité d’exercer ses missions correctement, pris entre des injonctions contradictoires. Cette paralysie administrative peut conduire à des situations critiques nécessitant l’intervention de l’assemblée générale pour rétablir un fonctionnement normal.

Blocage des décisions et retards dans les projets

Lorsque les tensions persistent au sein du conseil syndical, l’impact se fait rapidement sentir sur la gestion quotidienne de la copropriété. Les membres en désaccord ont tendance à privilégier leurs différends personnels au détriment des dossiers prioritaires. Les réunions deviennent improductives, chaque décision étant contestée ou reportée faute de consensus.

Cette paralysie décisionnelle affecte directement les projets en cours. Les travaux d’entretien courant subissent des retards, les devis restent en attente de validation, et les interventions urgentes ne sont pas traitées dans les délais. Les dossiers stratégiques comme le ravalement de façade, la réfection de la toiture ou l’installation d’équipements collectifs se retrouvent gelés pendant des mois.

Les conséquences concrètes se multiplient :

  • Report des votes en assemblée générale par manque de préparation
  • Absence de suivi des prestataires et du syndic
  • Retard dans la transmission des informations aux copropriétaires
  • Non-respect des échéances réglementaires et contractuelles

Cette situation compromet également la sécurité et l’attractivité de l’immeuble. Un système de sécurité défaillant non réparé, des parties communes dégradées ou des factures impayées peuvent entraîner une dévalorisation du patrimoine. Les copropriétaires finissent par perdre confiance dans leur conseil, créant un climat délétère qui s’étend à l’ensemble de la résidence.

Détérioration du climat et impact sur les copropriétaires

Lorsque les tensions persistent au sein du conseil syndical, l’atmosphère générale de la copropriété se dégrade progressivement. Les copropriétaires perçoivent rapidement les dysfonctionnements : réunions houleuses, communications contradictoires, absence de réponses claires à leurs questions. Cette instabilité crée un climat d’inquiétude et de méfiance qui s’étend bien au-delà du cercle restreint des membres en conflit.

Les répercussions concrètes se manifestent de plusieurs façons :

  • Perte de confiance des copropriétaires : face aux désaccords visibles, les résidents remettent en question la capacité du conseil à défendre leurs intérêts
  • Démobilisation générale : les copropriétaires se désengagent progressivement de la vie collective, évitent les assemblées générales et renoncent à s’impliquer
  • Rumeurs et divisions : les tensions au sein du conseil alimentent les ragots, créant parfois des clans opposés parmi les résidents
  • Difficultés de recrutement : lorsqu’un poste se libère, plus personne ne souhaite rejoindre un conseil dysfonctionnel

Cette dégradation du climat social fragilise durablement la cohésion de la copropriété. Dans les cas les plus graves, certains copropriétaires envisagent même de vendre leur bien pour échapper à cette ambiance délétère, ce qui peut affecter la valeur patrimoniale de l’ensemble de l’immeuble.

Les solutions pour résoudre un conflit entre membres

Lorsque les tensions deviennent trop importantes et que le dialogue direct ne suffit plus, plusieurs options s’offrent aux membres du conseil syndical pour sortir de l’impasse. Ces solutions doivent être envisagées de manière progressive, en commençant par les approches les plus conciliantes avant d’envisager des mesures plus formelles.

Le dialogue interne et la médiation au sein du conseil

La première étape consiste à organiser une réunion dédiée à l’apaisement des tensions, en dehors de l’ordre du jour habituel. Cette rencontre permet à chaque membre d’exprimer ses préoccupations dans un cadre structuré et bienveillant. Il est recommandé de désigner un membre neutre pour animer les échanges et garantir que chacun puisse s’exprimer sans interruption.

Si cette approche ne porte pas ses fruits, le recours à un médiateur externe devient pertinent. Ce professionnel impartial, formé aux techniques de résolution de conflits, aide les parties à identifier les véritables sources de désaccord et à construire ensemble des solutions durables. La médiation présente l’avantage d’être non confrontationnelle et de préserver les relations entre membres, tout en évitant une escalade du conflit qui pourrait nuire à l’ensemble de la copropriété.

L’intervention du syndic comme médiateur

Le syndic peut jouer un rôle d’arbitre lorsque les membres du conseil syndical peinent à s’entendre. Sa position de gestionnaire professionnel et sa connaissance approfondie du fonctionnement de la copropriété lui confèrent une légitimité pour rappeler le cadre légal et les bonnes pratiques. Il peut proposer des compromis basés sur son expérience d’autres copropriétés confrontées à des situations similaires.

Cette intervention doit toutefois rester mesurée : le syndic ne doit pas prendre parti pour un membre contre un autre, mais plutôt faciliter le retour à un fonctionnement normal. Il peut suggérer une réorganisation des missions, clarifier les zones d’ombre dans les responsabilités de chacun, ou encore proposer des outils de communication plus efficaces pour limiter les malentendus.

La saisine de l’assemblée générale des copropriétaires

Lorsque toutes les tentatives de résolution amiable échouent, l’assemblée générale des copropriétaires devient l’ultime recours. Les copropriétaires peuvent être informés de la situation et appelés à trancher, notamment en votant la révocation d’un ou plusieurs membres du conseil syndical si leur comportement nuit gravement à la gestion de l’immeuble.

Cette solution doit être envisagée en dernier ressort, car elle expose publiquement les dysfonctionnements internes et peut créer des divisions au sein de la copropriété. Néanmoins, elle permet de remettre les compteurs à zéro et de recomposer un conseil syndical plus harmonieux, capable de travailler efficacement pour l’intérêt collectif.

Le dialogue interne et la médiation au sein du conseil

Lorsque les tensions apparaissent, la première démarche consiste à favoriser les échanges directs entre les personnes concernées. Un entretien en face-à-face, dans un cadre neutre et apaisé, permet souvent de clarifier les malentendus et d’identifier les véritables sources de friction. Cette approche nécessite que chaque membre accepte d’écouter le point de vue de l’autre sans jugement préalable.

Si le dialogue direct ne suffit pas à résoudre les désaccords, la désignation d’un médiateur interne s’avère particulièrement efficace. Ce rôle peut être confié à un membre du conseil qui n’est pas impliqué dans le conflit, ou à un copropriétaire reconnu pour son impartialité. Le médiateur facilite les discussions en veillant à ce que chacun puisse s’exprimer librement et en reformulant les positions pour éviter les incompréhensions.

Pour maximiser les chances de succès de cette médiation interne, plusieurs conditions doivent être réunies :

  • Organiser une réunion dédiée exclusivement à la résolution du conflit
  • Établir des règles de communication respectueuses dès le début de l’échange
  • Se concentrer sur les faits et les solutions plutôt que sur les reproches personnels
  • Documenter par écrit les accords trouvés pour éviter toute ambiguïté future

Cette démarche collaborative renforce la cohésion du conseil et préserve son efficacité opérationnelle.

L’intervention du syndic comme médiateur

Lorsque les échanges directs entre membres ne parviennent pas à apaiser les tensions, le syndic peut jouer un rôle déterminant dans la résolution du conflit. De par sa position d’intermédiaire entre le conseil syndical et les copropriétaires, il dispose d’une légitimité naturelle pour intervenir et faciliter le dialogue.

Le syndic peut organiser une réunion de conciliation en présence des membres concernés, dans un cadre formel qui favorise l’écoute et le respect mutuel. Son expertise juridique et sa connaissance des règles de fonctionnement de la copropriété lui permettent de rappeler les obligations de chacun et de recentrer les débats sur des bases objectives. Il peut également clarifier les zones d’ombre concernant la répartition des responsabilités ou les procédures à suivre, sources fréquentes de malentendus.

Cette intervention présente plusieurs avantages :

  • Neutralité apparente : le syndic n’est pas directement impliqué dans le conflit interne
  • Autorité reconnue : son rôle officiel lui confère une crédibilité auprès des membres
  • Connaissance du dossier : il maîtrise l’historique et les enjeux de la copropriété
  • Gratuité : contrairement à un médiateur externe, cette démarche n’engendre pas de frais supplémentaires

Toutefois, cette solution trouve ses limites si le syndic lui-même fait partie du problème ou si les membres contestent son impartialité.

La saisine de l’assemblée générale des copropriétaires

Lorsque les tensions persistent malgré les tentatives de médiation interne, l’assemblée générale des copropriétaires représente le recours ultime pour trancher un conflit au sein du conseil syndical. Cette instance, seule habilitée à élire et révoquer les membres du conseil, possède le pouvoir de résoudre définitivement les situations de blocage.

Tout copropriétaire peut demander l’inscription d’un point à l’ordre du jour concernant le fonctionnement du conseil syndical. Cette démarche permet d’exposer publiquement les dysfonctionnements et de solliciter l’arbitrage de l’ensemble des copropriétaires. Les membres en conflit peuvent ainsi présenter leurs arguments respectifs devant l’assemblée, qui dispose alors de plusieurs options : rappeler les règles de fonctionnement du conseil, redéfinir les missions de chacun, ou procéder au remplacement d’un ou plusieurs membres.

La révocation d’un membre du conseil syndical nécessite un vote à la majorité absolue, soit la même majorité que celle requise pour sa nomination initiale. Cette procédure garantit qu’une décision aussi importante ne soit pas prise à la légère. L’assemblée générale peut également décider de dissoudre entièrement le conseil et d’en élire un nouveau si le conflit compromet gravement le bon fonctionnement de la copropriété. Cette solution radicale reste néanmoins exceptionnelle et intervient généralement après l’échec de toutes les autres tentatives de résolution.

Prévenir les conflits au sein du conseil syndical

Plutôt que de gérer les tensions une fois qu’elles apparaissent, mieux vaut mettre en place dès le départ un cadre de fonctionnement qui limite les risques de désaccord. Cette approche préventive repose sur trois piliers essentiels : la clarté des rôles, la transparence des échanges et la régularité des rencontres.

Un conseil syndical bien organisé s’appuie sur des règles de fonctionnement établies collectivement. Ces règles doivent préciser qui fait quoi, comment les décisions se prennent et selon quelles modalités les membres communiquent entre eux. Cette formalisation évite les zones d’ombre qui génèrent souvent des malentendus et des frustrations.

La prévention passe également par une culture du dialogue permanent. Encourager chaque membre à exprimer ses préoccupations et ses idées, dans un climat d’écoute mutuelle, permet de désamorcer les tensions avant qu’elles ne dégénèrent. Des échanges réguliers et structurés créent un environnement de confiance où les désaccords peuvent être abordés sereinement.

Enfin, investir dans la formation des membres représente un atout précieux. Des ateliers sur la communication, la gestion des conflits ou les techniques de négociation renforcent les compétences collectives du conseil. Ces sessions permettent aussi de mieux comprendre les différences de personnalité et d’approche, favorisant ainsi l’harmonie et l’efficacité du groupe dans la durée.

Définir clairement les rôles et responsabilités de chacun

La prévention des tensions passe avant tout par une organisation claire et structurée du conseil. Chaque membre doit savoir précisément quelles missions lui incombent, quels sont ses domaines d’intervention et jusqu’où s’étendent ses prérogatives. Cette clarification évite les chevauchements de responsabilités, source fréquente de malentendus et de rivalités.

Lors de la constitution du conseil ou au début de chaque mandat, il est recommandé d’établir un document écrit qui détaille :

  • Les attributions spécifiques de chaque membre (suivi des travaux, relations avec le syndic, gestion des réclamations, communication avec les copropriétaires)
  • Les domaines de compétence de chacun selon ses aptitudes et disponibilités
  • Les limites du pouvoir décisionnel : ce qui relève de l’initiative individuelle et ce qui nécessite une validation collective
  • Le processus de prise de décision pour les sujets importants

Cette formalisation permet d’éviter que certains membres ne s’arrogent des pouvoirs qui ne leur appartiennent pas ou, à l’inverse, que des tâches essentielles ne soient négligées faute de responsable identifié. Elle constitue également un référentiel objectif en cas de désaccord, permettant de trancher rapidement qui est légitime pour intervenir sur tel ou tel sujet.

Instaurer des règles de communication et de fonctionnement

La mise en place d’un cadre de fonctionnement structuré constitue un rempart efficace contre les malentendus et les tensions. Ces règles doivent être formalisées par écrit, idéalement dans un règlement intérieur du conseil syndical, et validées collectivement lors d’une réunion dédiée.

Les éléments essentiels à formaliser :

  • Modalités de prise de décision : définir si les décisions se prennent à l’unanimité, à la majorité simple ou qualifiée selon leur nature
  • Fréquence et organisation des réunions : établir un calendrier annuel avec dates fixes, durée maximale et ordre du jour systématique
  • Circulation de l’information : préciser les canaux de communication officiels (mail, plateforme dédiée), les délais de transmission des documents et la procédure de compte-rendu
  • Gestion des désaccords : prévoir un protocole de médiation interne avant toute escalade du conflit
  • Confidentialité : rappeler les obligations de discrétion sur les dossiers sensibles de la copropriété

Ce règlement doit également prévoir les modalités de révision des règles elles-mêmes, pour permettre une adaptation aux besoins évolutifs du conseil. L’expérience montre qu’un cadre clair et partagé réduit considérablement les incompréhensions et facilite la résolution rapide des points de friction.

Organiser des réunions régulières et structurées

La mise en place d’un calendrier de réunions régulières constitue un outil préventif majeur contre les tensions. Un rythme mensuel ou bimensuel permet de maintenir un dialogue constant entre les membres et d’éviter l’accumulation de non-dits. Ces rencontres offrent l’opportunité d’aborder les sujets sensibles avant qu’ils ne dégénèrent en conflits ouverts.

La structuration de ces rencontres s’avère tout aussi importante que leur fréquence. Un ordre du jour diffusé à l’avance permet à chacun de préparer ses interventions et de rassembler les informations nécessaires. La désignation d’un animateur de séance garantit le respect du temps de parole de chacun et maintient les échanges dans un cadre constructif. La rédaction systématique d’un compte-rendu assure la traçabilité des décisions et limite les interprétations divergentes.

Les éléments clés d’une réunion efficace :

  • Convocation envoyée au moins 7 jours à l’avance avec ordre du jour détaillé
  • Durée limitée (1h30 à 2h maximum) pour maintenir la concentration
  • Tour de table permettant à chaque membre de s’exprimer
  • Validation collective des décisions prises
  • Diffusion du compte-rendu dans les 48 heures suivant la réunion

Cette discipline collective crée un cadre rassurant où chaque membre sait qu’il pourra faire entendre sa voix à intervalles réguliers, réduisant ainsi les frustrations et les incompréhensions.

Quand et comment remplacer un membre du conseil syndical

Lorsque les tensions deviennent insurmontables et qu’aucune médiation ne permet d’apaiser la situation, le remplacement d’un membre du conseil syndical peut s’avérer nécessaire pour préserver le bon fonctionnement de la copropriété. Cette décision ne doit jamais être prise à la légère et nécessite de respecter un cadre juridique précis.

Plusieurs situations peuvent justifier la révocation d’un membre : un comportement systématiquement obstructif qui paralyse les décisions, des manquements graves à ses obligations (absences répétées, non-respect de la confidentialité), ou encore des conflits d’intérêts avérés. L’incapacité manifeste à travailler en équipe, lorsqu’elle nuit clairement à l’intérêt collectif, constitue également un motif légitime.

La procédure de remplacement relève exclusivement de l’assemblée générale des copropriétaires. Aucun membre ne peut être révoqué par simple décision interne du conseil. Le point doit figurer à l’ordre du jour de l’AG, permettant au membre concerné de s’exprimer et de présenter sa défense. La révocation s’effectue à la majorité simple (article 24), identique à celle requise pour l’élection initiale.

Il est recommandé de documenter précisément les faits reprochés et de conserver les preuves des dysfonctionnements (comptes-rendus de réunions, échanges écrits). Cette démarche protège juridiquement la copropriété en cas de contestation ultérieure. Une fois la révocation votée, l’assemblée procède immédiatement à l’élection d’un nouveau membre pour garantir la continuité du conseil.

Les motifs de révocation d’un membre

Lorsqu’un membre du conseil syndical nuit gravement au bon fonctionnement de la copropriété, sa révocation peut être envisagée. Plusieurs situations justifient cette mesure exceptionnelle.

Le manquement grave aux obligations constitue le premier motif légitime. Cela inclut l’absence répétée aux réunions sans justification, le refus de transmettre des informations essentielles aux autres membres, ou encore la non-exécution des missions confiées. Ces comportements paralysent l’activité du conseil et compromettent la gestion courante de la copropriété.

Les conflits d’intérêts avérés représentent également un motif sérieux de révocation. Un membre qui privilégie systématiquement ses intérêts personnels au détriment de l’intérêt collectif, ou qui utilise sa position pour obtenir des avantages indus, trahit la confiance des copropriétaires.

La divulgation d’informations confidentielles figure parmi les fautes graves. Le conseil syndical accède à des données sensibles concernant la copropriété et ses membres. Toute violation de cette confidentialité justifie une sanction immédiate.

Enfin, les comportements obstructionnistes répétés – opposition systématique sans arguments constructifs, blocage volontaire des décisions, ou création délibérée de tensions – peuvent motiver une révocation. Ces attitudes empêchent le conseil d’exercer sa mission de contrôle et de conseil auprès du syndic.

La procédure de remplacement en assemblée générale

Lorsque la révocation d’un membre s’impose, la procédure doit être inscrite à l’ordre du jour de l’assemblée générale. Cette inscription peut être demandée par le syndic, le conseil syndical lui-même ou par un groupe de copropriétaires représentant au moins 5% des tantièmes. Le syndic convoque alors tous les copropriétaires en respectant un délai minimum de 21 jours avant la tenue de l’assemblée.

La décision de révocation nécessite un vote à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25 de la loi de 1965). Cette majorité se calcule sur l’ensemble des tantièmes de la copropriété, et non uniquement sur les présents et représentés. Le membre concerné conserve son droit de vote et peut se défendre lors de l’assemblée, bien qu’il soit recommandé de lui permettre de s’exprimer avant le vote.

Une fois la révocation votée, l’assemblée peut procéder immédiatement à l’élection d’un nouveau membre pour le remplacer. Cette élection suit les mêmes règles que la désignation initiale des membres du conseil syndical, avec un vote à la majorité simple des voix exprimées. Le procès-verbal de l’assemblée générale des copropriétaires doit mentionner précisément les motifs de la révocation et le résultat du vote pour garantir la validité juridique de la décision.

 

Partagez
Tweetez
Partagez