Crédit d’impot transition énergétique 2019 (CITE) : Le fonctionnement de la prochaine prime dévoilé

crédit d'impot transition énergétique 2019

La réforme du Crédit d’impôt transition énergétique 2019 (CITE) se concrétisera dès janvier prochain. Les Pouvoirs Publics ont expliqué comment et quand serait attribuée cette nouvelle prime dont sont exclus certains contribuables.

 

Le B.A.BA du crédit d’impot transition énergétique 2019

L’objectif du CITE est de permettre la réalisation de travaux visant l’amélioration des performances énergétiques d’un logement. Seuls certains travaux sont concernés par l’aide publique : n’hésitez pas à consulter la liste que nous avions publiée dans une actualité précédente CITE : le décret détaillant vos droits est enfin sorti. Attention, à part la liste des travaux éligibles, les autres informations ne sont plus valables.

A noter : le CITE est réservé aux propriétaires résidant dans le logement ou aux locataires. Les bailleurs n’y ont pas directement droit. Solution pour en faire bénéficier vos logements locatifs : passer accord avec votre locataire afin qu’il soit à l’initiative des travaux.

L’accord peut faire en sorte que les travaux ne coûtent rien au locataire, avec, par exemple, une réduction temporaire de son loyer équivalent au coût du montant des travaux, une fois les aides déduites.

Si l’idée vous séduit, reportez-vous à notre actualité « Faites financer une partie des travaux d’économie d’énergie par votre locataire».

 

Comment fonctionne le crédit d’impôt transition énergétique 2019

C’est l’article 4 du projet de loi de finances pour 2020 qui décrit le dispositif devant être mis en place dès janvier prochain, si le projet est voté en l’état.

A noter, tout d’abord, que les 20 % de ménages les plus aisés seront exclus du dispositif. Celui-ci concernera donc les 80 % de ménages les plus modestes (dont peuvent faire partie vos locataires). L’aide se présentera, à terme, sous forme de prime forfaitaire unique, versée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah).

Important ! Une période transitoire est prévue : les ménages issus des classes moyennes (aux revenus intermédiaires) continueront, l’an prochain, de bénéficier du crédit d’impôt, dans sa forme actuelle, tandis que les ménages les plus modestes pourront bénéficier de la prime dès 2020. La transformation définitive du CITE en prime unique pour tous se fera en 2021.

A partir du 1er janvier 2020, pour les propriétaires et locataires concernés, la demande de cette prime devra se faire avant la réalisation des travaux, sur une plateforme gérée par l’Anah qui validera ou pas les devis. L’envoi des factures travaux sur cette plateforme permettra ensuite un remboursement rapide, dès la fin des travaux.

Grand changement donc, puisqu’aujourd’hui encore, l’aide est versée sous forme de crédit d’impôt, intervenant souvent plusieurs mois après la réalisation des travaux.

Une prime calculée sur l’efficacité des travaux énergétique

Dans sa prochaine version, le CITE abandonnera donc le process de remboursement fiscal, calculé sur le coût global des travaux réalisés… Demain, la prime sera calculée en fonction de l’efficacité énergétique des travaux, mais pas seulement ; C’est aussi l’effort fourni par le commanditaire des travaux qui sera jugé. « Ainsi, expliquent les Pouvoirs Publics, le barème de cette prime sera déterminé en fonction de la performance de chaque geste : plus le foyer aura des revenus faibles et plus il engagera des gestes efficaces, plus il bénéficiera d’aides publiques. »

Par exemple, l’installation d’une pompe à chaleur géothermique d’un coût de 18.400 € pourra faire l’objet d’une subvention de 14.000 € dans un foyer très modeste.

N’hésitez pas à lire l’article très complet du magazine Capital qui publie des tableaux donnant les montants de prime envisagés.

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