L’encadrement des loyers, appliqué à Paris depuis 2019, se développe dans plusieurs villes de France. Le pays Basque ainsi que Grenoble et ses communes environnantes l’ont adopté en 2024. C’est en 2017 que fut appliquée la première version …
Les charges locatives représentent un coût important tant pour le locataire que pour le bailleur d’un logement. C’est pourquoi la communication et la transparence des informations sont primordiales pour éviter tout conflit. Dans une location non meublée avec …
La récupération des charges locatives est un enjeu important pour le propriétaire. Une négligence peut à terme représenter une lourde dépense. Il convient de l’éviter. Les dépenses inhérentes à la gestion et l’entretien d’un logement locatif sont à …
Doit-on proposer une offre de relogement lorsque l’on donne congé au locataire ? Pas toujours. Il n’y a aucune obligation dans certains cas. Le propriétaire ne peut donner congé à son locataire que dans trois cas : lorsqu’il …
Donner congé à un locataire n’est possible que dans certaines situations. Et la procédure doit suivre des règles strictes sous peine d’annuler purement et simplement le congé. S’il souhaite donner congé à son locataire, le propriétaire bailleur ne …
Le bail commercial se distingue du bail d’habitation par un statut spécifique destiné à protéger le locataire dans la pérennisation de son activité. Comme pour une habitation, un fonds de commerce nécessite un local et donc un contrat …
Le propriétaire peut vendre un logement et demander au locataire de quitter les lieux pour favoriser cette vente. Mais ce congé pour vendre doit obéir à un grand nombre de règles. Lorsqu’il souhaite vendre un logement, le propriétaire …
Les compagnies d’assurance proposent aux propriétaires de logements locatifs la garantie des loyers impayés, qui s’avère plus sécurisante que le système de caution. La GLI, garantie des loyers impayés, est une assurance qui permet au propriétaire bailleur d’être …
Le propriétaire d’un logement peut donner congé à son locataire pour reprendre son logement. La procédure doit toutefois respecter des règles précises. Trois situations seulement autorisent le propriétaire d’un logement à donner congé à son locataire : la …
La rénovation énergétique est l’affaire de tous. Le locataire peut demander au propriétaire bailleur de réaliser certains travaux d’amélioration dans le logement. Depuis la loi du 22 août 2021 relative à la lutte contre le dérèglement climatique, le …
