Augmenter le loyer d’un locataire obéit à des règles précises. Le propriétaire bailleur doit se conformer à des règles précises et bien connaitre l’indice de référence des loyers. Depuis août 2022 et la loi sur le pouvoir d’achat …
Le propriétaire d’un logement peut-il donner congé à son locataire avant l’échéance du bail ? Le locataire est-il contraint de respecter à la lettre le congé donné par le bailleur ? Le champ des possibilités pour un propriétaire …
Depuis juin 2023, les compagnies d’assurance ont l’obligation de simplifier les procédures de résiliation des contrats. Les usagers sont censés désormais pouvoir de désengager “en trois clics”. Dans le but de protéger les consommateurs, le gouvernement à publié …
Afin de parer aux loyers impayés, les compagnies d’assurances proposent aux propriétaires bailleurs de souscrire une GLI, garantie loyers impayés. La garantie loyers impayés, ou assurance loyers impayés, est un service proposé par les compagnies d’assurances aux propriétaires …
La sous-location permet souvent au locataire de partager son logement moyennant loyer. Il doit toutefois respecter quelques règles importantes sous peine de voir son contrat de location rompu. La sous-location consiste à louer son logement, ou une partie …
Selon que l’on perçoit des revenus d’un logement nu ou meublé, et selon également l’utilisation faite du meublé, la déclaration des revenus locatifs obéit à des règles spécifiques. La fiscalité française des revenus locatifs dépend du mode de …
La loi de finance 2024 a apporté des changements significatifs dans la réglementation des locations meublées et la fiscalité des LMNP. Il existe trois manières de louer un logement meublé : un bail d’habitation classique (le résident y …
Si les charges de copropriétés sont réglées par les copropriétaires, ceux-ci peuvent récupérer une partie de la somme dépensée auprès du locataire. Dans le cadre d’une copropriété, le locataire d’un logement est tenu de payer au bailleur des …
L’obligation de mentionner le numéro d’identification fiscal du logement et l’interdiction de louer une passoire thermique font partie des nouvelles mesures de la législation sur les contrats de location immobilière. Les contrats de location dans l’immobilier, plus couramment …
Le monde de l’immobilier ne manque pas d’imagination pour se réinventer. Ces dernières années, de nouvelles formes d’habitat ont vu le jour et la technologie est venue au secours des financements. L’immobilier s’est longtemps montré réticent à l’innovation. …
