Le dispositif Denormandie qui devait disparaître à la fin de l’année a finalement été prorogé de trois ans. Inclus dans la première partie du budget 2024, l’amendement a été adopté sans vote en première lecture. Peu utilisé, ce …
L’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a voté, en septembre, une augmentation de l’aide financière apportée aux propriétaires immobiliers engageant des travaux de rénovation énergétique lourds (MaPrimeRénov’). Si vous vivez dans un logement noté E, F ou G dans …
Vous êtes propriétaire et vous souhaitez récupérer un logement que vous avez mis en location afin de l’occuper vous-même ? Pas si simple, mais les solutions existent. Le propriétaire d’un logement occupé par un locataire souhaite le récupérer …
Le calcul de la surface d’un logement fait l’objet d’une législation précise. Si celle-ci n’est pas respectée à la lettre et qu’il y a une erreur de surface, l’acquéreur peut se retourner contre le vendeur. Longtemps la surface …
Deux décrets gouvernementaux de juillet 2023 ont actualisé les règles sanitaires et les règles d’entretien des appareils intérieurs des logements. L’occasion de faire un point sur celles-ci, à l’aide d’analyses détaillées de l’Agence nationale pour l’information sur le …
Proposer son logement à la location est une procédure simple. Il faut toutefois agir par étapes et ne pas en manquer une seule. Petit plan de route. La mise en location d’un logement doit suivre un certain nombre …
Le préfet de la région Ile-de-France vient de fixer, par arrêté, les loyers de référence valables pour les biens mis en location dans la capitale. Ils sont applicables aux renouvellements de baux et aux nouveaux contrats de location …
Les informations du diagnostic de performance énergétique (DPE) sont désormais obligatoires avant toute vente ou location. Si vous souhaitez avoir une idée de la note qui pourrait être décernée à vos logements locatifs, vous pouvez utiliser le simulateur …
Depuis la loi ALUR de 2015, un bail d’habitation ou contrat de location doit comporter certaines informations obligatoires concernant le logement. Toute erreur dans le bail ou omission présente un risque pour le propriétaire bailleur. Le contrat de …
La loi Climat et Résilience interdit déjà la location des logements les plus énergivores, classés G + dans le diagnostic de performance énergétique. Dans les années qui viennent ce sera au tour, progressivement, du reste des logements classés …
