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Résultats de recherche pour : "jouissance paisible "

Peut-on rompre un bail pour « motif légitime et sérieux » ?

Rompre un bail avec un locataire n’est pas facile, mais possible, notamment pour motif légitime et sérieux. Que recoupe cette notion ? Sous quelles conditions peut-on rompre un bail ? Dans le cadre d’un bail d’habitation « résidence principale », le [...]

Comment expulser un locataire indésirable ?

Comment expulser un locataire indésirable ?  Nos experts en logiciel de gestion locative en ligne" vous répondent ! ADD_THIS_TEXT Réponse de Maître Dorothée ORLOWSKA Avocat  : Expulser un locataire : En location, la règle de base reste celle d'une jouissance [...]