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Résultats de recherche pour : "charges"

Meublés touristiques : abattement fiscal bientôt en baisse

Dans une interview publiée par Le Parisien le 26 septembre dernier, le ministre de l’Economie et des finances, Bruno Le Maire, annonce un futur abaissement de l’abattement fiscal dont bénéficient les propriétaires de logements meublés touristiques. Obliger les …

La notice d’information : droit et devoir du contrat de bail

Depuis la loi ALUR de 2014, il est obligatoire d’annexer au contrat de location un document relatif aux droits et devoirs des bailleurs et des locataires : la notice d’information. Toute notice se doit, selon une expression souvent …

Consommation anormale d’eau : qui doit payer ?

Une fuite dans les canalisations, un compteur qui s’affole et une facture d’eau qui dépasse la consommation habituelle… Qui du locataire ou du bailleur doit régler la note ? La consommation anormale de l’eau potable a fait l’objet …

Expulsion d’un locataire d’une place de parking : que faire ?

La location d’une place de parking, d’un garage ou d’un box répond aux mêmes exigences que celle d’un logement. Le locataire est tenu de payer le loyer, les charges, et d’entretenir l’emplacement afin d’en jouir paisiblement. Comment agir …

La liste exhaustive des charges locatives

Le locataire doit participer au paiement de certaines charges liées au bon fonctionnement de son logement. Une rentrée d’argent bienvenue pour les bailleurs, dans une conjoncture inflationniste… à condition qu’ils n’oublient pas de les réclamer ! Des charges récupérables …

Provision sur charge : définition juridique et principes

Qu’est-ce que la provision sur charge dans le domaine de la location immobilière ? Comment ça fonctionne ? Quelles sont les règles en vigueur ? Chaque mois, le locataire d’un logement paie à son propriétaire un loyer ainsi …

Mon locataire est en surendettement : que faire ?

Lorsque les loyers impayés s’accumulent, il y a le risque que le locataire se retrouve en situation de surendettement. Comment doit réagir le propriétaire bailleur dans ce cas ? Quand une personne ne peut plus faire face à …

Quels recours lorsque la CAF ne verse plus d’allocations ?

Quels sont les recours du propriétaire bailleur lorsque la CAF ne verse plus d’allocations logement ? Les aides au logement sont distribuées aux locataires aux revenus modestes. La CAF, caisse d’allocations familiales, verse chaque mois le montant des …

Quand le propriétaire bailleur donne congé ?

Le propriétaire d’un logement ne peut donner congé à un locataire sans une justification légitime. En outre, il doit respecter une procédure précise.  On dit du propriétaire bailleur qu’il donne congé au locataire lorsqu’il lui signifie qu’il ne …